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43 articles sélectionnés
Transport routier : Résultats de l'examen de capacité ...
PertinenceTransport routier : Résultats de l'examen de capacité professionnelle du 2 octobre 2013
publié le 15 juillet 2015 (modifié le 9 novembre 2016)
Liste des candidats reçus à l'examen :
Date: 2017-09-30 21:39:06
Thèmes liés : resultat examen capacite transport 2016 / resultat examen capacite de transport / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle transport routier / formation capacite de transport routier de voyageurs
Professionnels des transports - DRIEA Île-de-France ...
PertinenceL'examen annuel de capacité professionnelle organisé par la DRIEA-IF aura lieu le mercredi 4 octobre 2017.
La Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) étend l'accès à la Téléprocédure simplifiée (TPS) à un plus grand nombre d'entreprises de transport routier de personnes et de marchandises d'Île-de-France.
La Direction régionale...
Date: 2017-09-30 21:38:19
Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandises ile de france / resultat examen capacite transport 2016 ile de france / entreprise de transport en ile de france / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier en france
Exercice de la profession : déclarer ma capacité ...
PertinenceLes garanties financières
La réglementation
En application de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier, les entreprises ont l'obligation de transmettre leur liasse fiscale certifiée par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou un centre de gestion agréé, dans les 6 mois suivant la...
Date: 2017-09-30 22:02:40
Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / declaration capacite financiere transport routier / entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transport routier
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceConditions d'accès à la profession : l'exigence de capacité professionnelle
publié le 17 janvier 2013 (modifié le 1er décembre 2016)
L'attestation de capacité professionnelle "transport léger de marchandises" est le diplôme requis pour assurer la direction permanente et effective d'une entreprise de transport public routier de marchandises, lorsque le parc exploité ne comporte que des véhicules dont le poids maximal autorisé n'excède pas 3,5 tonnes de PMA.
Bien entendu, ce diplôme n'est pas exigé des personnes déjà titulaires de l'attestation de capacité...
Date: 2017-10-01 05:22:41
Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...
PertinencePour faire une demande d'attestation de capacité professionnelle :
Attestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places
Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.
L'attestation de capacité...
Date: 2017-09-30 21:38:35
Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places
Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.
L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :
Par l'examen écrit
Par expérience...
Date: 2019-04-11 22:11:34
Conditions d’accès à la profession - DRIEA Île-de-France
PertinenceLes diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2017-09-30 21:57:22
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceLes diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2017-09-30 21:42:32
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceLes diplômes permettent la délivrance directe de l'attestation de capacité professionnelle sont :
Diplôme de fin d'étude de l'école de maîtrise du transport routier (EMTR), délivré par PROMOTRANS
Certificat de compétence du CNAM, en partenariat avec l'AFTRAL, « Responsable d'une unité de transport de marchandises et logistique » (RUTL) ;
Les diplômes de fin d'études de...
Date: 2017-09-30 21:45:07
La FIMO/FCO du transport routier de ... - DRIEA Île-de-France
PertinenceDepuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.
Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...
Date: 2017-09-30 22:45:46
Thèmes liés : centre de formation professionnelle transport routier / titre professionnel transport routier / formation transport routier de marchandises / formation professionnelle transport routier / centre de formation du transport routier
La FIMO/FCO du transport routier de ... - DRIEA Île-de-France
PertinenceDepuis le 10 septembre 2009 (décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007), le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de marchandises est en vigueur.
Toutes les personnes affectées à la conduite d'un véhicule (à titre occasionnel ou non) dont le PTAC dépasse 3,5Tonnes, et ce quelque soit leur statut, sont concernées par les obligations de...
Date: 2017-09-30 21:39:45
Thèmes liés : centre de formation professionnelle transport routier / titre professionnel transport routier / formation transport routier de marchandises / formation professionnelle transport routier / centre de formation du transport routier
La FIMO/FCO du transport routier de voyageurs : nouveau ...
PertinenceDepuis le 10 septembre 2008, le nouveau dispositif de formations obligatoires des conducteurs du transport routier de voyageurs est entré en vigueur.
En plus des conducteurs du transport routier interurbain de voyageurs qui étaient déjà soumis aux obligations de formations, sont dorénavant concernés :
Tous les conducteurs (agents de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'une...
Thèmes liés : formation titre professionnel transport voyageur / formation conducteur transport voyageurs / centre de formation professionnelle transport routier / titre professionnel transport routier / titre professionnel transport de voyageurs
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceObligation annuelle à remplir auprès de la DRIEA
La réglementation
L'article 8 du décret 99-752 du 30 août 1999 modifié prévoit que cette condition est satisfaite lorsque le montant des capitaux propres, éventuellement augmenté du montant de garanties financières , est au moins égal au montant de la capacité financière exigible.
La condition de capacité financière consiste...
Date: 2017-09-30 21:58:27
Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport routier / capacite financiere transport marchandises / attestation de capacite financiere transport
Transport routier : Résultats de l'examen de capacité ...
PertinenceListe des candidats reçus à l'examen :
OPTION MARCHANDISE (format pdf - 62.8 ko - 02/12/2013)
OPTION VOYAGEUR (format pdf - 49 ko - 02/12/2013)
Date: 2017-09-30 21:40:05
Thèmes liés : resultat examen capacite de transport / formation capacite de transport routier de voyageurs / examen commissionnaire de transport 2013 / resultat examen commissionnaire de transport / formation capacite transport voyageurs
Faire une demande de renouvellement de licences via la ...
PertinenceFaire une demande de renouvellement de licences via la téléprocédure simplifiée (TPS)
publié le 7 juin 2017 (modifié le 29 août 2017)
La Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France (DRIEA IF) dématérialise la procédure de demande de renouvellement de licences.
La DRIEA IF vous suit et vous accompagne dans vos démarches.
Qui est concerné par cette démarche ?
Date: 2018-01-15 08:02:29
Thèmes liés : demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande de licence de transport de personne / demande licence transport de marchandises
Exercice de la profession : obtenir un duplicata d ...
PertinenceToute demande de duplicata de justificatif ou d'attestation de capacité professionnelle devra être faite par courrier uniquement et adressée à la :
DRIEA/SST/DRTR
Date: 2017-10-01 00:23:34
Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle / formation justificatif de capacite professionnelle / justificatif de capacite professionnelle
Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceAttestation de capacité professionnelle Transport de personnes + 9 places
Pour les entreprises qui exercent leur activité à l'aide de véhicule de plus de 9 places, elle est exigée de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport ou de location.
L'attestation de capacité professionnelle peut s'obtenir :
Par l'examen écrit
Par expérience...
Date: 2017-09-30 21:38:39
FAQ - Gestion du registre des transporteurs routiers ...
PertinenceJe souhaite m'inscrire au registre des transporteurs publics routiers. Que dois-je faire?
Avant de déposer votre demande d'inscription au registre, prenez connaissance des conditions d'accès à la profession. L'entreprise doit satisfaire en permanence aux exigences d'établissement, d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle. Le dossier...
Date: 2017-12-08 11:27:28
Conditions d'accès à la profession : connaître les centres ...
PertinenceConditions d'accès à la profession : connaître les centres de formation agréés
publié le 3 juillet 2012 (modifié le 16 septembre 2016)
L'attestation de capacité professionnelle...
Date: 2017-09-30 22:27:42
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier leger / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle transport leger de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :
l'examen écrit
l'équivalence de diplôme
L'examen écrit
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...
Date: 2017-12-08 11:44:20
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :
l'examen écrit
l'équivalence de diplôme
L'examen écrit
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...
Date: 2017-09-30 22:11:59
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour l'exercice de la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T de Poids Maximal Autorisé. Elle peut s'obtenir par :
l'examen écrit
l'équivalence de diplôme
L'examen écrit
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est...
Date: 2017-09-30 21:47:38
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
Examen de capacité professionnelle - session 2017 - DRIEA ...
PertinenceExamen de capacité professionnelle - session 2017
publié le 15 juillet 2015 (modifié le 16 juin 2017)
L'examen annuel se déroulera le mercredi 4 octobre 2017 simultanément dans tous les centres.
La DRIEA Ile-de-France est centre d'examen pour les candidats résidant en Ile-de-France, en Haute Normandie et Basse Normandie.
L'examen écrit d'attestation de capacité professionnelle de transport existe dans trois spécialistes :
transport de marchandises avec des véhicules d'un poids supérieur à 3.5 tonnes
transport de personnes avec des véhicules excédant 9 places, y compris le...
Date: 2018-01-15 10:47:03
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / justificatif de capacite professionnelle pour le transport de marchandises de de 3 5 / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
Examen de capacité professionnelle - session 2017 - DRIEA ...
PertinenceExamen de capacité professionnelle - session 2017
publié le 15 juillet 2015 (modifié le 16 juin 2017)
L'examen annuel se déroulera le mercredi 4 octobre 2017 simultanément dans tous les centres.
La DRIEA Ile-de-France est centre d'examen pour les candidats résidant en Ile-de-France, en Haute Normandie et Basse Normandie.
L'examen écrit d'attestation de capacité professionnelle de transport existe dans trois spécialistes :
transport de marchandises avec des véhicules d'un poids supérieur à 3.5 tonnes
transport de personnes avec des véhicules excédant 9 places, y compris le...
Date: 2017-10-01 04:00:36
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / justificatif de capacite professionnelle pour le transport de marchandises de de 3 5 / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes
Les formulaires des transporteurs routiers - DRIEA Île-de ...
PertinenceLes formulaires des transporteurs routiers
publié le 3 mai 2012 (modifié le 17 mars 2017)
Accès à la profession
Demande de certificat, d'attestation ou de justificatif de capacité...
Date: 2017-09-30 22:18:09
Thèmes liés : capacite financiere transport cerfa / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise
Les formulaires des transporteurs routiers - DRIEA Île-de ...
PertinenceLes formulaires des transporteurs routiers
publié le 3 mai 2012 (modifié le 17 mars 2017)
Accès à la profession
Demande de certificat, d'attestation ou de justificatif de capacité...
Date: 2018-01-15 07:44:35
Thèmes liés : capacite financiere transport cerfa / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise
Exercice de la profession : inscrire mon entreprise ...
PertinenceL'inscription au registre des transporteurs
La demande d'inscription au registre est faite au moyen du formulaire CERFA n°14557*02.
Lorsque l'entreprise satisfait aux quatre exigences d'accès à la profession, la DRIEA lui délivre une attestation destinée au centre de formalités des entreprises (CFE) confirmant que l'entreprise peut être inscrite au registre du commerce et des...
Date: 2017-10-01 00:15:21
Thèmes liés : licence de transport interieur et ou communautaire / licence de transport interieur de marchandises / licence communautaire transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / cerfa licence de transport interieur
Conditions d’accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceObligation annuelle à remplir auprès de la DRIEA
La réglementation
L'article 8 du décret 99-752 du 30 août 1999 modifié prévoit que cette condition est satisfaite lorsque le montant des capitaux propres, éventuellement augmenté du montant de garanties financières , est au moins égal au montant de la capacité financière exigible.
La condition de capacité financière consiste...
Date: 2017-09-30 21:50:51
Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport routier / capacite financiere transport marchandises / attestation de capacite financiere transport
Exercice de la profession : inscrire mon entreprise ...
Pertinenceune licence de transport intérieur, ainsi que des copies conformes de ces licences à conserver à bord des véhicules exploités par l'entreprise.
Deux types de licences peuvent être attribués
une licence communautaire lorsque l'entreprise utilise...
Date: 2017-09-30 22:11:24
Thèmes liés : licence de transport interieur et ou communautaire / licence de transport interieur de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / licence de transport interieur / licence transport routier de marchandises
Exercice de la profession : Inscription des Voitures de ...
PertinenceExercice de la profession : Inscription des Voitures de transport avec chauffeur (VTC)
publié le 15 juillet 2015 (modifié le 16 septembre 2016)
A compter du 1er janvier 2015, le registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC) est tenu par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM).
Pour connaître la...
Date: 2017-09-30 21:38:59
Thèmes liés : formation transport public routier collectif de personnes / loi loti transport de personnes / formation transport de personne vtc / formation transport public de personnes / vtc transport de personne
Transport routier international de marchandises - DRIEA ...
PertinenceTransport routier international de marchandises
publié le 27 août 2018
Qui est concerné par cette démarche ?
Les entreprises inscrites au registre des transporteurs publics routiers marchandises qui souhaitent effectuer des transports routiers internationaux dans des pays hors Union européenne.
Date: 2019-04-11 22:28:10
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier international / entreprise de transport routier de marchandise / creer son entreprise de transport routier / entreprise de transport routier
Puis-je exercer mes missions de gestionnaire de transport ...
PertinencePuis-je exercer mes missions de gestionnaire de transport dans plusieurs entreprises?
publié le 23 juin 2014
Le règlement européen CE n°1071/2009 autorise aux gestionnaires de transport d'exercer leurs missions simultanément dans plusieurs entreprises dans les cas suivants :
Le gestionnaire prestataire « extérieur » de service : les entreprises qui n'ont pas de gestionnaire peuvent recourir aux services d'une personne physique, satisfaisant aux exigences...
Date: 2019-04-11 22:28:00
Thèmes liés : entreprise de transport routier / gerer une entreprise de transport / entreprise de transport de personne / entreprise de transport en car / capacite professionnelle transport routier de personnes
Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceConditions d'accès à la profession : l'exigence de capacité financière
publié le 27 juin 2012 (modifié le 20 mars 2018)
La condition de capacité financière consiste pour une entreprise à disposer des ressources financières nécessaires pour assurer la mise en marche correcte et la bonne gestion de l'entreprise.
Le montant de la capacité financière exigible dépend du nombre de...
Date: 2019-04-12 01:26:45
Thèmes liés : declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transport routier / capacite financiere transport 2014 / capacite financiere transport
Exercice de la profession : nouvelle signalétique ...
PertinenceExercice de la profession : nouvelle signalétique obligatoire pour les véhicules moins de 10 places
publié le 27 juin 2012 (modifié le 16 septembre 2016)
Les véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur, ou véhicules de moins de 10 places, affectés à des services de transport...
Date: 2019-04-11 23:32:17
Thèmes liés : entreprise de transport de personne / chauffeur transport de personnes / transport de personnes 9 places / entreprise de transport routier / entreprise de transport public
Quel permis faut-il ? - DRIEA Île-de-France - Direction ...
Pertinencepublié le 1er juin 2015 (modifié le 29 septembre 2015)
Bateau de marchandises
Pour conduire un bateau de marchandises, il faut être titulaire du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce groupe A ou groupe B.
Si le bateau mesure moins de 20 mètres le certificat PC suffit.
Bateau à passagers
Pour conduire un bateau à passagers il faut être titulaire du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de...
Date: 2017-10-01 05:36:31
Thèmes liés : certificat capacite conduite bateaux / certificat de capacite bateau de commerce / certificat de capacite bateau / certificat de capacite transport de marchandises
Professionnels des transports - DRIEA Île-de-France ...
PertinenceLes professionnels du transport routier de personnes ou de marchandises sont soumis à une réglementation spécifique. Cette...
Thèmes liés : transport professionnel personne / professionnel transport
Professionnels des transports - DRIEA Île-de-France ...
PertinenceLes professionnels du transport routier de personnes ou de marchandises sont soumis à une réglementation spécifique. Cette...
Date: 2018-01-15 14:28:31
Thèmes liés : transport professionnel personne / professionnel transport
Exercice de la profession : obtenir un duplicata de ma ...
PertinenceExercice de la profession : obtenir un duplicata de ma capacité professionnelle
publié le 26 février 2009 (modifié le 16 septembre 2016)
Toute demande de duplicata de justificatif ou d'attestation de capacité professionnelle...
Date: 2017-10-01 09:26:30
Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle / formation justificatif de capacite professionnelle / justificatif de capacite professionnelle
Exercice de la profession : renouveler mes titres de ...
PertinenceListe du parc de véhicule
K Bis de moins de trois mois
Rappel : Lors du renouvellement de vos titres de transport, les quatre conditions d'accès à la profession (établissement - capacité...
Date: 2017-09-30 22:31:11
Thèmes liés : capacite professionnelle de transport / capacite financiere transport
Exercice de la profession : renouveler mes titres de ...
PertinenceListe du parc de véhicule
K Bis de moins de trois mois
Rappel : Lors du renouvellement de vos titres de transport, les quatre conditions d'accès à la profession (établissement - capacité...
Date: 2019-04-11 22:35:52
Thèmes liés : capacite professionnelle de transport / capacite financiere transport
Les épreuves du permis de conduire - DRIEA Île-de-France ...
PertinenceHistorique du service des examens du permis de conduire en France
La protection des inspecteurs du permis de conduire
article L211-1 de la Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
En cas de commission des délits de violences ou d'outrage prévus par les articles 222-9 à 222-13 et 433-5 du code pénal contre un inspecteur du permis de conduire et de...
Date: 2017-10-01 03:36:11
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle
Grand Paris Express - driea.ile-de-france.developpement ...
PertinenceGrand Paris Express qui reliera à terme Saint-Denis - Pleyel à Noisy-Champs.
Sur les 9 gares du tracé, 8 sont situées en Seine-Saint-Denis.
Des 8 permis qui ont été déposés par la Société du Grand Paris pour les gares de Seine-Saint-Denis, celui de la gare « Clichy-Montfermeil » est le premier délivré. S'étendant sur 6 niveaux pour 2577 m² de surface de plancher créée, la gare intègre 120 m² de...
Date: 2017-12-08 13:10:33
Thèmes liés : societe de transport express ile de france
Permis, licences, attestations pour conduire un bateau de ...
PertinencePermis, licences, attestations pour conduire un bateau de commerce
A quel service s'adresser ?
Vous pouvez vous adresser à l'un des services...
Date: 2017-10-01 05:36:40
Thèmes liés : certificat de capacite bateau de commerce
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