Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Classement : 16 / 2122
18 articles sélectionnés
Session 2017 - Inscription à l'examen annuel d ...
PertinenceExamen de commissionnaire de transport
La durée totale des épreuves est de 4 heures. Elles comprennent :
un questionnaire composé de questions à choix multiples (Q.C.M.) sur 100 points
des questions et exercices exigeant une réponse rédigée sur 100 points
et portent sur les matières citées à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle...
Thèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / inscription examen commissionnaire de transport / attestation capacite commissionnaire transport
Session 2017 - Inscription à l'examen annuel d ...
PertinenceExamen de commissionnaire de transport
La durée totale des épreuves est de 4 heures. Elles comprennent :
un questionnaire composé de questions à choix multiples (Q.C.M.) sur 100 points
des questions et exercices exigeant une réponse rédigée sur 100 points
et portent sur les matières citées à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle...
Date: 2017-09-30 21:42:17
Thèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / inscription examen commissionnaire de transport / attestation capacite commissionnaire transport
Transport routier - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinencePour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du ministère de la Transition écologique et solidaire .
Capacité Professionnelle et Centres de Formation
L'une des conditions pour accéder à la profession est de satisfaire à la condition de capacité professionnelle . Cette condition est satisfaite lorsque le responsable...
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle en transport routier leger / formation attestation de capacite transport routier lourd / formation attestation de capacite professionnelle / formation attestation capacite transport routier / centre de formation attestation de capacite de transport
Transport routier - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinencePour plus d'informations, vous pouvez consulter le site du ministère de la Transition écologique et solidaire .
Capacité Professionnelle et Centres de Formation
L'une des conditions pour accéder à la profession est de satisfaire à la condition de capacité professionnelle . Cette condition est satisfaite lorsque le responsable...
Date: 2017-10-01 05:36:03
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle en transport routier leger / formation attestation de capacite transport routier lourd / formation attestation de capacite professionnelle / formation attestation capacite transport routier / centre de formation attestation de capacite de transport
Gestion des transports terrestres - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinenceLa division GTT de la DREAL a pour mission d'assurer la régulation économique du transport routier de marchandises et du transport routier de personnes dans un cadre de plus en plus harmonisé à l'échelle européenne et d'oeuvrer pour la sécurité routière.
L'accès et l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public de personnes et de...
Date: 2017-10-01 05:13:31
Examen d’attestation de capacité pour "transport lourd" et ...
PertinenceLe prochain examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises, de voyageurs ou de commissionnaire de transport aura lieu le mercredi 2 octobre 2013.
Pour les...
Date: 2017-09-30 21:40:38
Thèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / examen attestation de capacite de transport voyageurs / attestation de capacite de transport examen / attestation de capacite de transport lourd de voyageurs / examen capacite de transport lourd
La capacité financière - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Pertinence, par Administrateur EN
La capacité financière est l'une des trois conditions (avec l'honorabilité et la capacité professionnelle) à laquelle toute entreprise doit satisfaire pour exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, de loueur de véhicules industriels avec conducteur et/ou celle de commissionnaire.
Il s'agit d'une transposition au plan national d'une...
Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / capacite financiere transport dreal / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport pdf
Autorisation de mise en ... - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinenceLes interdictions de circuler pour les véhicules lourds
Autorisation de mise en circulation (AMC)
mardi 26 septembre 2017
, par Claire Rigaud
Pour certains véhicules, des prescriptions particulières d'aménagement sont exigées. lls doivent posséder, en plus du certificat d'immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique, appelée...
Thèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / attestation de capacite transport de personnes voyageurs / attestation de capacite en transport routier de voyageurs / attestation de capacite de transport de personnes / attestation de capacite de transport lourd de voyageurs
Transports routiers de ... - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinencePour assurer au mieux sa mission de contrôle des transports routiers, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) modernise ses moyens matériels et aménage des aires de contrôle : à Calais en 2009, à Vimy en 2010 et cette année à Cantin, aire qui a été réalisée par le Conseil général du Nord en lien avec la Direction interdépartementale des...
Date: 2018-01-15 11:21:22
Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier en france / dreal transport routier de marchandises / plus grande entreprise de transport routier / grande entreprise de transport routier
Déclaration annuelle de capacité ... - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Pertinence3- Entreprises déjà inscrites : démarches les plus fréquentes
Déclaration annuelle de capacité financière et demande de copies conformes supplémentaires
mercredi 17 juillet 2013
La condition de capacité financière est une des quatre conditions que l'entreprise doit respecter pour exercer la profession de transporteur public routier.
Elle conditionne :
Thèmes liés : declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport dreal / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transporteur / capacite financiere transport routier
Transport routier de marchandises - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinenceArchives Hauts-de-France
L'enquête permanente sur les transports routiers de marchandises (TRM) traite du transport, pour compte d'autrui ou pour compte propre, réalisé par les véhicules utilitaires poids lourds de marchandises immatriculés en France : camions et tracteurs routiers sous certaines limites d'âge...
Thèmes liés : dreal transport routier de marchandises / transport marchandise poids lourd / dreal transport de marchandises / dreal transport routier
Transport routier de marchandises - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinenceArchives Hauts-de-France
L'enquête permanente sur les transports routiers de marchandises (TRM) traite du transport, pour compte d'autrui ou pour compte propre, réalisé par les véhicules utilitaires poids lourds de marchandises immatriculés en France : camions et tracteurs routiers sous certaines limites d'âge...
Date: 2017-10-01 05:16:28
Thèmes liés : dreal transport routier de marchandises / transport marchandise poids lourd / dreal transport de marchandises / dreal transport routier
Identifications réceptions véhicules à titre isolé - DREAL ...
PertinenceTransports et véhicules
Identifications réceptions véhicules à titre isolé
dimanche 1er mars 2009
, par Administrateur EN
Les véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route. Pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l'importateur se charge des attestations...
Thèmes liés : dreal attestation d'identification / attestation identification dreal
Homologation (Réception) des véhicules - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Pertinence, par Claire Rigaud
Les véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont conformes aux exigences techniques imposées par le Code de la Route pour la sécurité et les émissions des véhicules. Pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l'importateur se charge des attestations nécessaires.
Dans certains cas isolés : importation de véhicule, transformation de véhicule, construction artisanale, etc. ; cette conformité doit être établie à l'issue...
Thèmes liés : dreal attestation d'identification / attestation identification dreal
Transport de personnes - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinenceUnités territoriales de la DREAL
1er Séminaire Entomologique des Hauts-de-France - 13 et 14 octobre 2017
Le CPIE des Pays de l'Oise et la DREAL vous proposent de participer au premier Séminaire...
Date: 2017-10-01 05:10:11
Thèmes liés : dreal transport de personne
Transport de personnes - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinenceUnités territoriales de la DREAL
1er Séminaire Entomologique des Hauts-de-France - 13 et 14 octobre 2017
Le CPIE des Pays de l'Oise et la DREAL vous proposent de participer au premier Séminaire...
Date: 2017-09-30 21:51:21
Thèmes liés : dreal transport de personne
transport de personnes - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinenceUnités territoriales de la DREAL
1er Séminaire Entomologique des Hauts-de-France - 13 et 14 octobre 2017
Le CPIE des Pays de l'Oise et la DREAL vous proposent de participer au premier Séminaire...
Thèmes liés : dreal transport de personne
transport de marchandises - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinenceUnités territoriales de la DREAL
1er Séminaire Entomologique des Hauts-de-France - 13 et 14 octobre 2017
Le CPIE des Pays de l'Oise et la DREAL vous proposent de participer au premier Séminaire...
Thèmes liés : dreal transport de marchandises
18 Ressources