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dreal attestation d'identification


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    HOMOLOGATIONS

    Pertinence
    51%

    Pour obtenir une attestation d'identification auprès de la DRIRE/DREAL pour permettre l'immatriculation d'une voiture importée, il faut constituer un dossier.

    Si le véhicule n'obtient pas d'attestation ou une attestation d'identification partielle, il faudra demander une RTI la Drial. La réception à titre isolé est une expertise qui a un coût d'environ 100 Euro, qui peut aboutir à une...

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    Site : http://www.homologations.fr

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification / attestation identification dreal

  • 1

    Permis de conduire pour le transport de chevaux

    Pertinence
    23%

    Le Code de la route impose des règles de bonne conduite qui permettent d'organiser au mieux la circulation en en limitant les risques. Il s'applique à tous les véhicules en circulation sur les routes françaises, quels que soient le chargement (le cheval est considéré comme une marchandise), le type de transport (gracieux ou onéreux) et le conducteur.

    Bases réglementaires

    Les différents...

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    Site : https://equipedia.ifce.fr

  • 1

    Conditions générales d'utilisation - Chronotruck

    Pertinence
    20%

    Art 1 - Domaine et champs d'application

    Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...

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    Site : https://www.chronotruck.com

  • 0

    Attestation d´identification | EuroCoc

    Pertinence
    67%

    L'attestation d'identification française (également connue sous le nom d´attestation de conformité) est une fiche comportant les spécifications techniques du véhicule qui confirme que ce dernier a fait l'objet d'une réception nationale et par conséquent peut être mis en circulation en France. Il convient cependant de noter que...

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    Site : https://www.eurococ.eu

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification / attestation identification dreal

  • 0

    Attestation d´identification | COC France

    Pertinence
    65%

    Comment commander son Attestation d´identification?

    Pour immatriculer en France un véhicule précédemment immatriculé à l'étranger, vous devrez vous procurer une attestation d´identification. Muni de ce document officiel, vous pourrez vous rendre directement à la préfecture pour procéder à l'immatriculation de votre voiture

    " COC France vous délivre votre Attestation au meilleur tarif et dans les meilleurs délais ! "

    Si vous ne pouvez pas obtenir de certificat de conformité européen, vous devez vous procurer...

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    Site : http://www.certificatconformite.eu

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification / attestation identification dreal

  • 0

    Attestation rti de la drire – Mouvement sur la piste

    Pertinence
    58%

    Le certificat de conformité ou attestation RTI de la DREAL. Certificat de conformité et attestation...

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    Site : http://vie-routiere.kv-chayka.ru

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification / dreal attestation rti / attestation identification dreal / attestation dreal

  • 0

    certificat de conformité vs attestation d'identification ...

    Pertinence
    56%

    certificat de conformité vs attestation d'identification DRIRE

    Posté le 22/01/2009 à 12:49:32  

    Bonjour a tous,

    Je viens d'acquérir un véhicule allemand c'est pas le premier je sais donc la marche à suivre par contre je me pose une question !

    En cherchant sur le net le numero de VAG France j'ai trouver plusieurs topic qui parlais d'une certaine attestation...

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    Date: 2011-05-03 17:50:33
    Site : http://forum-auto.caradisiac.com

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification / attestation identification dreal

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    IMPORTATION D'UN VEHICULE - p1800.jd.free.fr

    Pertinence
    49%

    IMPORTATION D'UN VEHICULE    

    Importer un véhicule en France s'effectue en plusieurs temps : achat, transport, dédouanement, puis immatriculation. Selon que le pays d'origine fait ou non partie de la CEE, que le modèle a été homologué en France (cas de la P1800) ou pas, les formalités diffèrent, mais le passage par la DREAL n'est pas toujours...

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    Date: 2016-03-19 15:31:47
    Site : http://p1800.jd.free.fr

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    Changement de Propriétaire carte grise | Démarches pour ...

    Pertinence
    47%

    Changement de Propriétaire carte grise

    Démarches pour une nouvelle carte grise

    Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.

    vous devrez soit créer un compte sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ,...

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    Site : http://web-carte-grise.com

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification / attestation identification dreal

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    Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger

    Pertinence
    46%

    HD-DVD et Blu-Ray

    L'achat de véhicules à l'étranger

    L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...

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    Site : http://www.lescomparateurs.com

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification / prix de vente d'une entreprise de transport / attestation identification dreal / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport

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    Les formalités d'immatriculation d'une moto ou d'un scooter

    Pertinence
    46%

    Les formalités d'immatriculation d'une moto ou d'un scooter

    Que faire si l'on n'a pas de certificat de conformité communautaire

    Si vous n'êtes pas en possession du certificat de conformité communautaire, il vous est nécessaire d'obtenir une attestation d'identification, soit auprès du constructeur, soit auprès de la DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du...

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    Site : motoservices.com

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    Immatriculation véhicule - Vos Demarches.com

    Pertinence
    45%

    Immatriculation

    Avec le nouveau système d'immatriculation (S.I.V.), chaque véhicule recevra désormais une immatriculation à vie.

    Avec le nouveau système, les plaques d'immatriculation changent ainsi que le régime et les procédures d'immatriculation des

    véhicules. Les démarches d'immatriculation sont simplifiées.

    - Comment immatriculer un véhicule neuf ou occasion acquis en France ?

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    Site : http://www.vos-demarches.com

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification / attestation identification dreal

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    Service Homologation

    Pertinence
    44%

    La poids total des fichiers excède 7 Mo.

    Fermer ×Fermer

    Mentions légales

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE RELATIVES A L'HOMOLOGATION DE VEHICULES DES MARQUES FIAT, ALFA ROMEO, LANCIA, FIAT PROFESSIONAL, ABARTH, CHRYSLER, JEEP ET DODGE

    La société FCA France, Société Anonyme au capital de 235 480 520 EUR, dont le siège social est sis 6 rue Copernic-Trappes 78083 Yvelines Cedex 9- RCS...

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    Site : http://www.homologationfiatgroup.fr

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification

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    Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en ...

    Pertinence
    43%

    Valider la recherche dans le site service-public.fr

    Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    Homologation (Réception) des véhicules - DREAL HAUTS-DE-FRANCE

    Pertinence
    43%

    , par Claire Rigaud

    Les véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont conformes aux exigences techniques imposées par le Code de la Route pour la sécurité et les émissions des véhicules. Pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l'importateur se charge des attestations nécessaires.

    Dans certains cas isolés : importation de véhicule, transformation de véhicule, construction artisanale, etc. ; cette conformité doit être établie à l'issue...

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    Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification / attestation identification dreal

  • 0

    Carte grise (certificat d'immatriculation ...

    Pertinence
    41%

    Accueil particuliers  > Transports  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  >Carte grise (certificat d'immatriculation) - Immatriculation d'un véhicule neuf

    Votre abonnement a bien été pris en compte.

    Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Carte grise (certificat d'immatriculation) - Immatriculation d'un véhicule neuf » sera mise à jour significativement.

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    Site : https://www.service-public.fr

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  • 0

    Identifications réceptions véhicules à titre isolé - DREAL ...

    Pertinence
    41%

    Transports et véhicules

    Identifications réceptions véhicules à titre isolé

    dimanche 1er mars 2009

    , par Administrateur EN

    Les véhicules automobiles ne peuvent être mis en circulation que s'ils sont conformes aux règles de sécurité et de construction du Code de la Route. Pour les véhicules neufs de série, le constructeur ou l'importateur se charge des attestations...

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    Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr

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    Certificat de conformité (COC) Peugeot

    Pertinence
    41%

    EXPORT HORS DE l'U.E. OU VERS LES T.O.M.

    OBTENTION DE l'AUTORISATION DE TRANSFORMATION

    TRANSFORMER UN VÉHICULE ENTREPRISE DÉRIVÉ VP EN VP

    ERREUR SUR LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

    ERREUR SUR LE NUMÉRO DE SÉRIE FRAPPÉ OU LA PLAQUE

    OBTENTION DE LA MENTION « VÉHICULE DE COLLECTION »

    Attestation d'origine constructeur

    Vous possédez un véhicule immatriculé en France que vous souhaitez...

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    Site : peugeot.fr

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification

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    Certificat de conformité (COC) Peugeot

    Pertinence
    41%

    EXPORT HORS DE l'U.E. OU VERS LES T.O.M.

    OBTENTION DE l'AUTORISATION DE TRANSFORMATION

    TRANSFORMER UN VÉHICULE ENTREPRISE DÉRIVÉ VP EN VP

    ERREUR SUR LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

    ERREUR SUR LE NUMÉRO DE SÉRIE FRAPPÉ OU LA PLAQUE

    OBTENTION DE LA MENTION « VÉHICULE DE COLLECTION »

    Attestation d'origine constructeur

    Vous possédez un véhicule immatriculé en France que vous souhaitez...

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    Site : peugeot.fr

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    Véhicule de plus de 30 ans - numéro de chassis différent ...

    Pertinence
    39%

    Véhicule de plus de 30 ans - numéro de chassis différent de numéro plaque moteur

    Recherche :

    5 messages Commencé il y a 1 année par 4L1978

    Bonjour à tous,

    Thème : Voiture de plus de 30 ans - numéro de chassis et numéro de bloc moteur différents. Est-ce que le véhicule a le droit de circuler ?

    J'écris ici pour partager mon expérience concernant l'incapacité de...

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    Site : http://www.lva-auto.fr

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification

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    FAQ réception de véhicules - DRIEE Ile-de-France

    Pertinence
    39%

       Vous possédez un véhicule neuf

    1- Comment réceptionner une remorque de moins de 500kg ?

    Le décret 2016-448 du 13/04/16 modifiant le Code de la route a supprimé la limite de 500 kg de poids total autorisé en charge dans l'article R. 321-15 :

    "Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, ... toute remorque ... doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée...

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    Date: 2019-04-12 01:42:32
    Site : http://www.driee.ile-de-france.developpement-dura ...

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification / attestation d'amenagement transport en commun

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    Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

    Pertinence
    36%

    Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

    Mise à jour en février 2011

    En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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    Site : http://lescomparateurs.com

    Thèmes liés : societe de transport belgique france / societe de transport de voiture en belgique / dreal attestation d'identification / societe de transport de voiture en france / societe de transport de vehicules automobiles

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    Identification d’un véhicule en provenance de l’étranger ...

    Pertinence
    36%

    Identification d'un véhicule en provenance de l'étranger

    Identification d'un véhicule en provenance de l'étranger

    publié le 14 février 2012 (modifié le 17 décembre 2012)

    Vous voulez immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger

    L'immatriculation des véhicules est obligatoirement effectuée en Préfecture.

    Elle peut être réalisée :

    1- directement à la Préfecture de votre département, si vous...

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    Date: 2017-12-08 15:02:26
    Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

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    Attestations de conformité Peugeot

    Pertinence
    35%

    Vous souhaitez immatriculer en France un véhicule actuellement immatriculé à l'étranger.

    Vous devez vous procurer une Attestation d'identification auprès du constructeur de votre véhicule. Ce document se substitue au certificat de conformité.

    Seul Automobiles Peugeot France est habilité à fournir ce document.

    Immatriculation d'un véhicule

    venant de l'étranger - Importation en France

    Attestation d'identification Véhicule d'occasion / Véhicule neuf ou Certificat de conformité partielle

    Vous souhaitez immatriculer à l'étranger un véhicule actuellement immatriculé en France.

    Vous devez vous procurer un duplicata...

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    Site : certificat.peugeot.fr

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification

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    Attestations de conformité Peugeot

    Pertinence
    35%

    Vous souhaitez immatriculer en France un véhicule actuellement immatriculé à l'étranger.

    Vous devez vous procurer une Attestation d'identification auprès du constructeur de votre véhicule. Ce document se substitue au certificat de conformité.

    Seul Automobiles Peugeot France est habilité à fournir ce document.

    Immatriculation d'un véhicule

    venant de l'étranger - Importation en France

    Attestation d'identification Véhicule d'occasion / Véhicule neuf ou Certificat de conformité partielle

    Vous souhaitez immatriculer à l'étranger un véhicule actuellement immatriculé en France.

    Vous devez vous procurer un duplicata...

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    Site : certificat.peugeot.fr

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification

  • 0

    FAQ homologations des véhicules - Internet DREAL Grand Est

    Pertinence
    34%

    FAQ homologations des véhicules

    Les DREAL/DRIEE/DEAL sont chargées de s'assurer qu'un véhicule de conception nouvelle, modifié ou importé est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances. Cette opération est appelée réception.

    La réception :

    Une réception peut être :

     une réception par type (RPT ou NKS) accordée à un...

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    Date: 2017-12-08 15:02:38
    Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.f

    Thèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / dreal attestation d'identification

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    Homologation — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Homologation des véhicules[ modifier | modifier le code ]

    Réception communautaire ou réception CE par type des véhicules[ modifier | modifier le code ]

    La « réception CE par type » est l'acte par lequel un état membre de l' Union européenne certifie qu'un type de véhicule, de système ou d'équipement satisfait aux dispositions administratives et aux exigences techniques...

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    Date: 2017-11-24 04:04:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification

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    Les services de l'État - cher.gouv.fr

    Pertinence
    29%

    Je souhaite obtenir la circulaire sur les congés exceptionnels des agents territoriaux.

    Les circulaires sur ce sujet sont sur le

    site officiel de l'administration française

    Je souhaite déposer une candidature spontanée pour un emploi en préfecture.

    Le recrutement dans la fonction publique s'opère par voie de concours.

    Le calendrier des concours ouverts dans toute la fonction publique est...

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    Date: 2017-09-30 21:56:32
    Site : http://www.cher.gouv.fr

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification / attestation d'amenagement transport en commun / creation d'une societe de transport de personnes

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    FRUEHAUF, Le 44 Tonnes Facile - Attestations PTAC 38T ...

    Pertinence
    27%

    Informations sur vos démarches administratives

    Établissement des attestations génériques

    Nous avons établi les attestations génériques nécessaires pour les véhicules de notre fabrication conformément à l'Annexe II de l'Arrêté Ministériel du 2 février 2011.

    Comme prévu par le texte, ces modèles génériques ont été visés et enregistrés par notre DREAL.

    Procédure de...

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    Site : http://www.fruehauf.com

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification

  • 0

    Acheter une occasion à l'étranger : toutes les démarches ...

    Pertinence
    25%

    Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :

    On le sait, certaines voitures neuves sont moins chères dans d'autres pays de l'Union Européenne, ce qui fait le bonheur des mandataires et de leurs clients. Mais c'est aussi le cas pour pas mal de voitures d'occasion. Et pour certains, l'idée d'acquérir moins cher la voiture de leurs rêves en Allemagne ou en Belgique est...

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    Site : http://www.caradisiac.com

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification

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    IMPORTATION RECEPTION A TITRE ISOLE - RTI

    Pertinence
    22%

    Pour obtenir une carte grise normale d'un véhicule de moins de 30 ans acheté à l'extérieur de la france et jamais importé directement dans sa configuration par le constructeur en Europe (d'avant 1997 sans n° CE) et plus particuliérement en France (toutes années), il faut passer par une procédure dite de RECEPTION A TITRE ISOLE (RTI) . Elle se fait auprés de la DREAL: Direction Regionale...

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    Date: 2011-10-22 13:50:04
    Site : http://bigtoys.free.fr

    Thèmes liés : dreal attestation d'identification

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    Demande de certificat, d'attestation ou de justificatif de ...

    Pertinence
    18%

    avec conducteur destinés au transport de marchandises

    arrêté du 17 novembre 1999 modifié (J.O. du 30 novembre 1999)

    arrêté du 14 décembre 2006 (J.O. du 23 décembre 2006)

    q Transporteur public routier de personnes

    arrêté du 14 février 1986 (J.O. du 7 mars 1986)

    q Commissionnaire de transport

    arrêté du 20 décembre 1993 modifié (J.O. du 31 décembre 1993)

    (1) Cocher la case...

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    Site : https://www.ladissertation.com

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