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Classement : 23 / 2122
11 articles sélectionnés
L’attestation de capacité professionnelle en transport ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises
Elle s'obtient par trois voies d'accès :
Par la voie de l'examen écrit :
le candidat doit avoir suivi une formation de 105 heures sanctionnée par un examen écrit obligatoire, portant sur un référentiel de connaissances défini par décision du ministre chargé des transports, dans un centre de formation agréé .
Par la voie du diplôme :
Date: 2017-09-30 22:21:29
Examen annuel de capacité professionnelle - Internet DREAL ...
PertinenceExamen annuel de capacité professionnelle
publié le 1er décembre 2017 (modifié le 4 décembre 2017)
La DREAL Grand Est, à Metz (Moselle), est centre d'examen pour les candidats à l'attestation de capacité professionnelle de transporteur domiciliés dans les régions Grand Est et Bourgogne Franche-Comté .
L'examen écrit d'attestation de capacité professionnelle de transport existe dans trois spécialités :
transport de marchandises avec des véhicules lourds ;
transport de personnes avec des...
Date: 2018-01-15 07:35:17
Déclaration de capacité financière - Internet DREAL Grand Est
PertinenceDéclaration de capacité financière
La transmission dématérialisée des liasses fiscales des entreprises de transport routier entre...
Date: 2017-10-01 05:54:23
Thèmes liés : declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport dreal / grande entreprise de transport routier / entreprise de transport routier / capacite financiere transport routier
Obtenir une attestation de capacité professionnelle ...
PertinenceObtenir une attestation de capacité professionnelle
La demande d'attestation de capacité professionnelle se fait à l'aide du formulaire CERFA 11414 .
Les candidats à l'examen d'attestation de capacité professionnelle adresseront leur demande au siège de la DREAL Grand Est :
Unité de Régulation du Transport Routier de Metz
2 rue Augustin Fresnel
57071 METZ CEDEX 3
Les demandes d'attestation par expérience ou par équivalence de diplômes seront adressées à l'un des sites de la DREAL à Strasbourg, Châlons-en-Champagne ou Metz, selon le domicile du candidat.
Elle permet...
L’attestation de capacité professionnelle marchandises ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle marchandises
Elle s'obtient par trois voies d'accès :
L'examen écrit :
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est annuel et national. La DREAL Grand Est est centre d'examen pour les candidats résidant en Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, et Bourgogne,...
Date: 2017-10-01 04:00:09
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes
Transports routiers de marchandises - Internet DREAL Grand Est
PertinenceUne entreprise, lorsqu'elle exerce une activité de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, doit être préalablement inscrite au registre des transporteurs et des loueurs.
Sont exonérées de l'inscription les entreprises effectuant des transports de marchandises pour leur propre compte ou de la location de véhicules industriels sans conducteur ainsi que les autres entreprises citées à l'article R.3211-2 du Code des Transports.
L'exercice, par une entreprise non inscrite au...
Date: 2017-10-01 05:35:22
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / dreal transport routier de marchandises
Titres de transport public routier de marchandises ...
PertinenceTitres de transport public routier de marchandises
L'inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région de l'un des deux types de licences (ou « titres de transports ») suivants (article R.3211-12 du Code des Transports) :
une licence communautaire pour les véhicules d'un poids excédant 6 tonnes,
une licence de transport intérieur pour les autres véhicules.
Des copies conformes numérotées de la ou des deux licences détenues par l'entreprise sont délivrées en fonction,...
Date: 2018-01-15 07:52:16
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / licence transport routier de marchandises / demande licence transport de marchandises
L’attestation de capacité professionnelle commissionnaire ...
PertinenceLa DREAL Grand Est est centre d'examen pour les candidats résidant en Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, et Bourgogne, Franche-Comté. L'examen au titre de 2017 se déroulera le 4 octobre 2017 au palais omnisports des Arènes de...
Date: 2018-01-15 11:29:28
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / equivalence attestation de capacite commissionnaire de transport / attestation capacite commissionnaire transport / examen commissionnaire de transport 2017
Réglementation des Transports - Internet DREAL Grand Est
PertinenceQualification initiale et formation continue des conducteurs
Le Décret n°2010-931 du 24 août 2010 apporte quelques modifications au décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains...
Date: 2017-10-01 05:18:23
Thèmes liés : formation continue transport routier / formation transport routier de marchandises / formation conducteur transport voyageurs / formation gestion transport routier / formation continue transport
FAQ homologations des véhicules - Internet DREAL Grand Est
PertinenceFAQ homologations des véhicules
Les DREAL/DRIEE/DEAL sont chargées de s'assurer qu'un véhicule de conception nouvelle, modifié ou importé est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances. Cette opération est appelée réception.
La réception :
Une réception peut être :
une réception par type (RPT ou NKS) accordée à un...
Date: 2017-12-08 15:02:38
Thèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / dreal attestation d'identification
Internet DREAL Grand Est
Pertinence22 septembre 2017
21 septembre 2017 (mis à jour le 22 septembre 2017)
Consultation du 20 septembre au 11 octobre 2017 - Arrêté encadrant le dispositif de circulation différenciée sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
19 septembre 2017 (mis à jour le 22 septembre 2017)
En application de l'article...
Date: 2017-10-01 03:34:24
Thèmes liés : transport et logistique
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