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67 articles sélectionnés
Formulaires -Transport routier : arrêt de l’application ...
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Le ministère chargé des transports propose depuis 2008 un certain nombre de téléprocédures destinées aux entreprises de transport routier au moyen de l'application Demosten :
autorisations pour les transports routiers internationaux de...
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / attestation de capacite transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises
Exercice de la profession de transporteur routier de ...
PertinenceToutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.
Le réglementation s'applique :
au transport routier de marchandises ;
aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;
aux entreprises de...
Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr
PertinenceLa profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises au maximum (plus celle du...
Thèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi (ccpct) / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation certificat de capacite professionnelle taxi
Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les ...
PertinenceDemande d'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics et les commissionnaires de transport
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Demande d'attestation de capacité professionnelle pour les...
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises
Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...
PertinenceLa voiture de transport avec chauffeur doit avoir :
entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;
moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;
au moins 4 portes ;
des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;
un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.
La souscription d'une assurance...
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / carte professionnelle vtc prefecture / carte professionnelle vtc paris / carte professionnelle vtc formation / carte professionnelle vtc prix
Transport de matières dangereuses - professionnels ...
PertinenceChaque produit correspond à une classe et des instructions précises pour le transport (emballage, étiquette, quantité limitée, notamment).
Certaines matières appartenant aux catégories citées font l'objet d'une interdiction de transport due à leur instabilité chimique notamment.
Des dérogations à la réglementation peuvent être prévues pour des transports locaux ou de petites...
Thèmes liés : formation conseiller securite transport matieres dangereuses / certificat de formation transport de matieres dangereuses / formation transport matieres dangereuses adr / formation transport matieres dangereuses en ligne / entreprise de transport de matieres dangereuses
À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
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Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.
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Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / adresse d entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE) ?
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Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
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Création d'un organisme de services à la personne ...
PertinencePour exercer une activité de services à la personne (SAP) auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées), un organisme doit obtenir soit un agrément préfectoral, soit une autorisation du conseil départemental. Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du secteur (TVA à taux réduit et exonérations de charges sociales), il est nécessaire de...
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / creation d'une societe de transport de personnes / creation d'entreprise transport de personne / entreprise de transport de personnes agees / societe de transport de personnes agees
Conditions pour exercer des activités privées de sécurité ...
PertinenceToute personne physique ou morale qui souhaite exercer une activité privée de sécurité doit justifier de son aptitude professionnelle et détenir un numéro de carte professionnelle. En cas de création d'entreprise, l'exploitant individuel ou le dirigeant de la personne morale est tenu de détenir une autorisation d'exercice et un agrément spécifique.
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Activités...
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / gestion d'entreprise transport formation / creation d'entreprise de transport express / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
Remboursement des taxes de carburant aux transports ...
PertinenceLes entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur une base forfaitaire et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d'un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité...
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport de marchandise en france / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport marchandise
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
PertinenceUn agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement.
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Agents concernés
Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses...
Thèmes liés : adresse d entreprise de transport / entreprise de transport en commun ile de france / entreprise de transport public / entreprise de transport en ile de france / formation professionnelle transport public
Transport de fonds - professionnels | service-public.fr
PertinenceLe transport de fonds permet d'acheminer des marchandises nécessitant un haut niveau de sécurité : fonds (billets, papier servant à l'impression des billets, monnaie métallique), bijoux, pierres et métaux précieux...
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Activités concernées
Le transport de fonds sur la voie publique est réglementé en fonction de la nature et du montant des biens transportés...
Thèmes liés : entreprise de transport de fonds / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / monter une entreprise de transport de personne
Qu'est-ce qu'un gestionnaire de transport ...
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Toute entreprise de transport routier doit désigner un gestionnaire de transport chargé de la direction effective et permanente des activités de transport de l'entreprise. Cette personne doit avoir un lien réel avec l'entreprise (employé, directeur, propriétaire), résider au sein de l'Union Européenne (UE) et satisfaire aux conditions d'honorabilité et de capacité professionnelle.
Ses missions et responsabilités doivent être fixées dans le contrat qui lie le gestionnaire à l'entreprise.
Il est notamment en charge de :
la gestion de l'entretien des véhicules ;
la vérification des...
Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / entreprise de transport routier / entreprise de transport de personne / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
Comment obtenir le certificat de capacité au dressage des ...
Pertinencele gardiennage, la surveillance et le transport de fonds ;
l'entraînement pour la compétition de chiens de race ;
la compétition de chiens de race.
Les chiens concernés sont :
les chiens de race avec une licence de la société canine ;
les chiens utilisés dans les entreprises avec une activité de surveillance, gardiennage ou transport de fonds ou dans des établissements dispensateurs...
Thèmes liés : comment obtenir le certificat de capacite de transport / formation certificat de capacite chien / formation certificat de capacite au mordant / formation certificat de capacite transport / formation certificat capacite canin
Taxi et voiture de transport avec chauffeur (VTC) : en ...
PertinenceLa formation continue doit :
durer 14 heures : elle peut être fractionnée en 4 périodes de 3 heures 30 au cours d'une période de 2 mois maximum ;
et être effectuée dans un centre de formation agréé.
La formation continue comporte :
3 modules d'approfondissement obligatoires...
Thèmes liés : formation continue transport public / formation continue transport / formation chauffeur transport de personnes / centre de formation de transport / formation chauffeur transport
Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Préalables à la création d'entreprise >Comment déterminer la nature de l'activité d'une entreprise ?
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Thèmes liés : creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport
Transport exceptionnel - professionnels | service-public.fr
PertinenceUn transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.
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Transports concernés
Le transport...
Thèmes liés : entreprise de transport nord pas de calais / entreprise de transport public routier de marchandises / transport de marchandises dangereuses par route / transport de marchandises dangereuses / dreal transport routier de marchandises
Déclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...
PertinenceVeuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu
Toute modification de situation doit être déclarée au CFE dans un délai d'un mois.
Si le seuil de 10 salariés est dépassé en cours d'exploitation, l'immatriculation est maintenue jusqu'à 49 salariés.
Peuvent être...
Thèmes liés : formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation certificat de capacite professionnelle taxi / formation certificat capacite taxi
Taxi, voiture de transport avec chauffeur (VTC), en ...
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Thèmes liés : taxi loti vtc / transport loti taxi / vtc taxi que es / vtc chauffeur / transport vtc
Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL ...
Pertinenceune déclaration sur l'honneur attestant que les installations matérielles sont conformes aux normes exigées ;
une photocopie du bail commercial ou de l'acte de vente.
La délivrance de l'agrément est soumise aux conditions suivantes :
disposer d'au moins 2 véhicules, dont une ambulance ou une ASSU ;
un équipage du véhicule conforme : personnels ayant reçu une formation spécifique...
Thèmes liés : vente entreprise transport sanitaire / entreprise de transport sanitaire / formation transport sanitaire vsl / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Permis D : transport de personnes - plus de 8 places ...
PertinencePréfecture de police de Paris
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli
Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)
Justificatif de domicile ,
4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,
Thèmes liés : formation titre professionnel transport voyageur / formation conducteur transport voyageurs / titre professionnel transport de voyageurs / formation conducteur transport de personnes / certificat de formation de conducteur de transport par route
Élevage et vente de chiens et de chats - professionnels ...
PertinenceLe certificat de capacité des animaux de compagnie d'espèces domestiques (CCAD), obligatoire jusqu'en 2015, n'est plus exigé, mais il reste valide pour ceux qui l'ont déjà et tient lieu d'attestation de formation. Une personne diplômée avant le 4 juin 2006 qui veut pratiquer en 2017 une activité concernée par l'obligation de formation doit actualiser ses connaissances dès l'ouverture...
Thèmes liés : formation certificat de capacite animaux non domestiques / formation certificat de capacite animaux domestiques / formation pour certificat de capacite animaux
Permis D1 : transport de personnes - 16 places et 8 mètres ...
PertinencePréfecture de police de Paris
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli
Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)
Justificatif de domicile ,
4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,
Thèmes liés : formation titre professionnel transport voyageur / formation conducteur transport voyageurs / titre professionnel transport de voyageurs / formation conducteur transport de personnes / certificat de formation de conducteur de transport par route
Permis DE : transport de personnes - plus de 16 places et ...
PertinencePréfecture de police de Paris
Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Formulaire de recueil complémentaire cerfa n°14948*01 intégralement rempli
Formulaire permis de conduire - avis médical cerfa n°14880*01 (vous ne devez remplir que les parties 1-1 à 1-3)
Justificatif de domicile ,
4 photos d'identité récentes et conformes aux normes , à coller sur les formulaires,
Thèmes liés : formation titre professionnel transport voyageur / formation conducteur transport voyageurs / titre professionnel transport de voyageurs / formation conducteur transport de personnes / certificat de formation de conducteur de transport par route
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
PertinenceInscription en centre de formation d'apprentis (CFA)
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur (de droit privé ou public) avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.
L'apprenti est accepté en CFA seulement après avoir trouvé un employeur.
Il peut entrer en formation dans les 3 mois qui...
Thèmes liés : formation transport d'organe / centre formation professionnelle transport / centre formation apprenti transport / formation professionnelle transport public / formations professionnel de transport en commun
Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) - professionnels ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes) qu'elles possèdent ou utilisent en France. Le montant de la taxe diffère selon le type de véhicules. La période d'imposition...
Thèmes liés : societe de transport de vehicule / societe transport de personnes / societe de transport de voiture en france / monter une entreprise de transport de personne / frais de transport des personnes
Contrôle technique des taxis et VTC - professionnels ...
PertinenceAccueil professionnels > Secteurs d'activité > Automobile-Moto >Contrôle technique des taxis et VTC
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Thèmes liés : vtc taxi que es / licence vtc taxi / vtc taxi france / vtc taxi
Uber : un service de mise en relation de particuliers avec ...
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Crédits : © ldprod - Fotolia.com
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur le service proposé par Uber (UberPOP) reposant sur des chauffeurs non-professionnels utilisant leur propre véhicule pour transporter des personnes souhaitant effectuer des déplacements...
Thèmes liés : chauffeur professionnel de transport de personnes / service uber / chauffeur transport de personnes / uber chauffeur professionnel / uber chauffeur particulier
Contrôle technique des poids-lourds - professionnels ...
Pertinenceles semi-remorques avant train (SRAT) ;
les semi-remorques routières (SREM) ;
les semi-remorques pour transports combinés (SRTC) ;
les remorques pour transports combinés (RETC) ;
les véhicules automoteurs spécialisés (VASP) ;
les semi-remorques spécialisées (SRSP) ;
les véhicules de transport en commun de personnes (TCP) ;
les camionnettes (CTTE) utilisées dans le transport en...
Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses / attestation transport de personnes / transport professionnel personne / transport des personnes / attestation de transport en commun
Agence de voyage - professionnels | service-public.fr
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Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / vente entreprise de transport de voyageurs / titre professionnel transport de voyageurs
Animaux de compagnie -Commerce de chiens et chats ...
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Crédits : © olgagorovenko - Fotolia.com
Dans une réponse ministérielle publiée le 13 juin 2017, le ministre chargé de l'Agriculture rappelle les conditions de vente de chiens et de chats et les obligations des éleveurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui procède à la vente de chiens ou de chats est tenue de demander son...
Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle / formation attestation de capacite / certificat de capacite professionnelle / formation pour certificat de capacite animaux
Transport aérien -Passagers aériens - service-public.fr
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La loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers a été publiée au Journal officiel du mardi 20 mars 2012.
En cas de...
Thèmes liés : entreprise de transport aerien public / entreprise de transport aerien / entreprise de transport public
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans ...
Pertinencel'organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi),
la prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.
Le chef d'entreprise s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés.
Les conditions de l'assurance sont les mêmes...
Thèmes liés : chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle ...
PertinenceVous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge totale ou partielle par Pôle emploi des frais d'apprentissage du permis de conduire (permis B).
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L'aide au permis de conduire B est une aide financière à la recherche d'un emploi. Elle doit lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du...
Thèmes liés : formation permis transport en commun pole emploi / formation transport en commun pole emploi / formation transport d'organe
Transport routier -Restrictions de circulation pour les ...
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Accueil Professionnels > Actualités >Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2016
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En brefTransport routier
Restrictions de circulation pour les poids lourds et le transport d'enfants en 2016
Publié le 29 décembre 2015 -...
Thèmes liés : transport marchandise poids lourd / transport poids lourd
Quels sont les délais dérogatoires pour le paiement entre ...
PertinenceAccueil professionnels > Gestion - Finances > Facturation - Paiement >Quels sont les délais dérogatoires pour le paiement entre professionnels ?
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Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises ...
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Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Poids-lourds > Services en ligne et formulaires >Déclaration relative...
Thèmes liés : entreprise de transport routier / recherche entreprise de transport / entreprise de transport public
Stage en milieu professionnel | service-public.fr
PertinenceVous pouvez effectuer des stages en milieu professionnel durant vos études. Vous bénéficiez d'un certain nombre de protections : pas de tâche habituellement exécutée par un salarié, durée maximale du stage à respecter, rémunération au-delà de 2 mois de stage, garanties équivalentes à celle des salariés...
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Qui peut être stagiaire ?
Vous pouvez effectuer...
Thèmes liés : formation transport d'organe / formation professionnelle transport public
Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ...
PertinenceAccueil particuliers > Loisirs > Permis bateau et navigation de plaisance >Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
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Thèmes liés : certificat capacite conduite bateaux / certificat de capacite bateau
Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en ...
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Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
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Thèmes liés : dreal attestation d'identification / attestation identification dreal
Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur ...
PertinenceMontant des droits d'inscription à l'université
Licence (et diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence)
Licence professionnelle
Master et études conduisant au grade de master
Habilitation à diriger des recherches
Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux
Montant des droits d'inscription...
Thèmes liés : formation continue capacite en droit / formation certificat capacite
Carte grise (certificat d'immatriculation ...
PertinenceAccueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Carte grise (certificat d'immatriculation) - Immatriculation d'un véhicule neuf
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Thèmes liés : dreal attestation d'identification / attestation identification dreal
Demande de renouvellement de licence pour le transport de ...
PertinenceDemande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises
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Thèmes liés : demande licence transport
Qu'est-ce que la grille Aggir ? | service-public.fr
PertinenceLa grille Aggir est utilisée dans le cadre d'une demande d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) .
Elle mesure les capacités de la personne âgée à accomplir :
10 activités corporelles et mentales, dites activités discriminantes,
et 7 activités domestiques et sociales, dites activités illustratives.
Seules les 10 activités discriminantes sont utilisées pour déterminer le groupe...
Thèmes liés : transport personnes agees
Permis D1E : transport de personnes - 16 places et 8 ...
Pertinencel'avis médical cerfa n°14880*02 ,
la copie de votre permis de conduire de la catégorie D1 et, éventuellement, la copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route,
si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de...
Thèmes liés : certificat de formation de conducteur de transport par route / formation titre professionnel transport voyageur
Demande de copies conformes de licence ... - service-public.fr
PertinenceDemande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur
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Thèmes liés : demande licence transport
Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le ...
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Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Poids-lourds > Services en ligne et formulaires >Déclaration d'un...
Thèmes liés : transport marchandise poids lourd
Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...
PertinenceVos frais de transport sont remboursés sur présentation des justificatifs de paiement (billets de train, d'avion, etc.). Le remboursement est en général calculé sur la base du mode de transport le plus économique.
Vous êtes concerné si :
vous suivez une formation initiale,
ou si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative habituelle et de votre commune de résidence,...
Thèmes liés : frais transport formation / frais de transport professionnel
