FAQ réception de véhicules - DRIEE Ile-de-France

   Vous possédez un véhicule neuf

1- Comment réceptionner une remorque de moins de 500kg ?

Le décret 2016-448 du 13/04/16 modifiant le Code de la route a supprimé la limite de 500 kg de poids total autorisé en charge dans l'article R. 321-15 :

"Avant sa mise en circulation et en l'absence de réception CE, ... toute remorque ... doit faire l'objet d'une réception nationale effectuée...

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Date: 2019-04-12 01:42:32

Thèmes liés : dreal attestation d'identification / attestation d'amenagement transport en commun

Transporteurs routiers - DRIEE Ile-de-France

"Les professionnels du transport routier de personnes ou de marchandises sont soumis à une réglementation spécifique complexe qui dépend notamment du type d'activité...

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Date: 2017-12-08 13:03:45

Thèmes liés : transport professionnel personne

Réception (homologation) des ... - DRIEE Ile-de-France

Réception (homologation) des véhicules et surveillance des centres de contrôle technique

La DRIEE a pour mission de faire appliquer les réglementations techniques des véhicules, qui contribuent à la sécurité routière et à la lutte...

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Date: 2018-01-15 09:38:15

Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses reglementation / transport de marchandises dangereuses

Organismes de Transports de ... - DRIEE Ile-de-France

Organismes de Transports de Matières Dangereuses (TMD)

Organismes de Transports de Matières Dangereuses

publié le 15 juin 2017

Le contrôle des citernes routières de transport...

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Date: 2018-01-15 11:19:46

Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses