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    27.05.2010 - Suppression de la capacité financière pour le ...

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    27.05.2010 - Suppression de la capacité financière pour le commissionnaire de transport

    L'article 7 du décret du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de l'activité de commissionnaire de transport stipulait: : "Il est satisfait à la condition de capacité financière lorsque le commissionnaire de...

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    Thèmes liés : capacite financiere transport / capacite de commissionnaire en transport / commissionnaire de transport

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    Commissionnaire de transport — Le portail du Syndicats des ...

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    Le commissionnaire de transport organise donc l'ensemble de l'opération et fait le choix...

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    Thèmes liés : transport maritime commissionnaire de transport / commissionnaire de transport maritime / commissionnaire de transport

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    Commissionnaire de transport — Le ... - stm-marseille.com

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    On parle plus communément du transitaire qui est l'appellation la plus usitée parce que la plus simple.

    Néanmoins, le droit français fait une distinction essentielle entre le mandataire et le commissionnaire:

    Le mandataire

    exécute les ordres de son mandant

    ne choisit pas le transporteur

    n'est responsable que de ses fautes...

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    Thèmes liés : commissionnaire de transport marseille / transport maritime commissionnaire de transport / commissionnaire de transport maritime / commissionnaire de transport international francais

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