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2 articles sélectionnés

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    LICENCES DE TRANSPORT - ASTR

    Pertinence
    151%

      Catherine MAZOYER-MICHEL

    LICENCES DE TRANSPORT

    Tantôt dans le cadre du renouvellement de leurs licences, tantôt pour en demander des supplémentaires, les entreprises sont souvent appelées à solliciter l'Administration compétente, à savoir les services de la DREAL.

    Les licences sont octroyées pour 5 ans.

    Tous les 5 ans, il faut donc les renouveler en...

    Lire la suite

    Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / demande de licence de transport dreal / demande licence transport / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transport

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    LICENCES DE TRANSPORT - ASTR

    Pertinence
    151%

      Catherine MAZOYER-MICHEL

    LICENCES DE TRANSPORT

    Tantôt dans le cadre du renouvellement de leurs licences, tantôt pour en demander des supplémentaires, les entreprises sont souvent appelées à solliciter l'Administration compétente, à savoir les services de la DREAL.

    Les licences sont octroyées pour 5 ans.

    Tous les 5 ans, il faut donc les renouveler en...

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    Thèmes liés : demande licence transport supplementaire / demande de licence de transport dreal / demande licence transport / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transport

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