Demande d'autorisation d'établissement - Entreprises ...

Demande d'autorisation d'établissement

Dernière mise à jour de cette page le 09-05-2016

Les activités commerciales, artisanales et industrielles, ainsi que certaines professions libérales sont soumises à une autorisation d'établissement (dite "autorisation de commerce") préalable.

Cette autorisation est octroyée à l'entreprise (le professionnel exerçant en nom...

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Date: 2017-08-28 13:55:38

Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport pdf / gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation

Transporteur de marchandises ou de voyageurs (plus de 3,5 ...

Le candidat doit apporter la preuve de son honorabilité professionnelle.

L'honorabilité professionnelle du candidat peut être compromise si :

il ne satisfait plus aux exigences d'honorabilité professionnelle requises suite à l'implication dans une faillite ;

il a été condamné pour des infractions graves concernant :

les conditions de rémunération et de travail de la...

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Date: 2017-08-28 13:53:49

Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / examen attestation de capacite de transport voyageurs

Demande de licence d'exploitation de taxi - Entreprises ...

Demande de licence d'exploitation de taxi

Dernière mise à jour de cette page le 26-09-2017

Pour pouvoir exercer en tant qu'exploitant de taxi, le dirigeant doit disposer :

d'une autorisation d'établissement ou d'une décision de principe de loueur de taxi ;

d'une licence d'exploitation de taxi.

Le respect de ces conditions d'exercice de l'activité d'exploitant de taxi...

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Date: 2017-09-26 11:27:11

Thèmes liés : demande de licence de transport de personne / demande de licence de transport de voyageur / demande licence transport luxembourg / demande licence transport supplementaire / statut societe transport de personnes

Transport de voyageurs par route-licence communautaire ...

l' annexe B : relevé des véhicules loués  ;

L'ensemble des documents, à savoir, la demande relative à la licence communautaire ainsi que les 3 pièces à joindre, doivent être dûment remplis et signés par le gérant technique de l'entreprise de transport avant d'être envoyés au Département des transports (Guichet licences) du ministère du Développement durable et des...

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Date: 2017-09-21 07:33:14

Thèmes liés : licence communautaire transport de voyageurs / demande licence transport luxembourg / demande de licence de transport de voyageur / demande de licence de transport de personne / licence transport de voyageur