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19 articles sélectionnés
N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...
PertinenceDans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
PertinenceTITRE IER - LIBÉRER L'ACTIVITÉ
CHAPITRE IER - MOBILITÉ
Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF
1. État des lieux
L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange ...
Pertinence2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou sapeur-pompier
2 personnes dont au moins une titulaire du diplôme d'État d'ambulancier
1 personne titulaire du diplôme d'État d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier
Prise en charge
Assurance maladie sur enveloppe dépenses...
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
N° 2407 - Rapport d'information sur la valorisation du ...
PertinenceINTRODUCTION : LES AUTOROUTES POUR L'EMPLOI 5
I.- LA VALORISATION INSUFFISANTE DU PATRIMOINE AUTOROUTIER FRANÇAIS S'EXPLIQUE PAR L'INADAPTATION D'UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DÉSÉQUILIBRÉ 11
1.- L'état des lieux : des acteurs nationaux caractérisés par une certaine forme d'éclatement 11
a) Des sociétés organisées autour d'une logique régionale et marquées par une évolution...
Thèmes liés : gestion d'une societe de transport routier / projet de creation d'une societe de transport / creation d'une societe de transport de personnes / ouvrir une societe de transport d'organe / creation d une societe de transport
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / projet de creation d'une societe de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Thèmes liés : projet de creation d'une societe de transport / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport routier / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...
PertinenceM. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Thèmes liés : projet de creation d'une societe de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
N° 3477.- Rapport de M. Christian Kert, au nom de l ...
Pertinence*si toutes les conditions de pose en souterrain sont favorables :
terrain meuble, pas de passage en sous-_uvre
Le budget 2001 de RTE est de 25 MF et devrait être maintenu à ce niveau dans les prochaines années.
1.2.1. - en Haute Tension
La France (390/00) n'a pas un réseau HT très enfoui (63 et 90 kV pour la France), bien qu'ayant choisi très tôt avant les autres pays la technologie de...
Thèmes liés : entreprise de transport et de distribution d'electricite / entreprise de transport d'electricite / rapport de gestion d'une entreprise de transport / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
PertinencePouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Réforme de la justice prud'homale.
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport express / creation d'entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport / creation d entreprise de transport
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Thèmes liés : projet de creation d'une societe de transport / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / nouvelle loi capacite de transport 2016 / creation d entreprise de transport
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
PertinenceExposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Thèmes liés : rapport de gestion d'une entreprise de transport / creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / gestion d'entreprise transport formation / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport routier
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
PertinenceMinistre de l'économie et des finances
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Thèmes liés : projet de creation d'une societe de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d une societe de transport / creation d'une societe de transport de marchandise / creation d une societe de transport
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
PertinencePays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Thèmes liés : plus grande entreprise de transport en france / societe de transport ferroviaire en france / entreprise de transport ferroviaire france / plus grande entreprise de transport routier / plus grande entreprise de transport
N° 4428 - Rapport d'information de M. Julien Aubert et Mme ...
PertinencePREMIÈRE PARTIE : LE CADRE GÉNÉRAL 15
I. L'ÉTAT DES LIEUX 15
A. QU'EST-CE QUE LE DÉMANTÈLEMENT NUCLÉAIRE ? 15
1. Une définition à géométrie variable 15
2. La remise en état complète des sols s'avère très coûteuse 16
B. LE DÉMANTÈLEMENT : UNE ACTIVITÉ APPELÉE À SE DÉVELOPPER 16
1. Depuis 1988, le nombre de réacteurs en activité diminue en Europe 17
2. La diminution...
Thèmes liés : entreprise de transport d'electricite / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport
N° 4595 - Rapport d'information de M. François Cornut ...
Pertinence(*) Pour 2017, heures prépayées / nation
Source : NSPA
Dans ce contexte, le désengagement de la France ou de l'Allemagne porterait un coup fatal à SALIS.
L'Allemagne est fortement dépendante de SALIS pour ses besoins en transport stratégique. Ses besoins en projection aérienne sont importants, notamment vers l'Afghanistan et pour le soutien des opérations de l'Union européenne en...
Thèmes liés : societe de transport maritime vers l'afrique / projet de creation d'une societe de transport / creation d'une societe de transport de personnes / creation d une societe de transport
N° 2114 - Rapport d'information de MM. Yves Fromion et ...
Pertinenceeffectifs permanents autour de l'Afrique
tout compris
NB : 260 marins français participent également à l'opération européenne Atalanta de lutte contre l'insécurité maritime au large de la Corne de l'Afrique.
Source : informations recueillies par les rapporteurs lors de leurs déplacements.
Il faut préciser que l'on ne peut pas additionner les effectifs des forces...
Thèmes liés : offre d'emploi transport et logistique france / offre d'emploi logistique et transport au cameroun / offres d'emploi transport et logistique / offre d emploi transport et logistique
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PertinencePRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Thèmes liés : rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Thèmes liés : justificatif de capacite le cas echeant
19 Ressources