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justificatif de capacite le cas echeant
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Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de ...
PertinenceCarte professionnelle VTC ou Capacité de transport de personnes au moyen d'un véhicule de moins de 9 places. Quelles différences ?
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Vous souhaitez devenir chauffeur de personnes, en créant votre société, mais vous hésitez entre les 2 régimes. Ça Crée Pour Moi va vous expliquer les différences.
La capacité de transport
La capacité de transport de personnes...
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Délivrance attestation de capacité - pmoioui.com
PertinenceDE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE
Art. 2. - L'attestation de capacité professionnelle est délivrée, par le préfet de région dont le chef-lieu est désigné comme siège d'un jury d'examen, aux personnes déclarées reçues à l'examen portant sur les matières énoncées à l'annexe I (1).
La liste des sièges de jury d'examen et des départements de leur ressort territorial est...
Site : http://www.pmoioui.com
# Attestation de capacité professionnelle en transport ...
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# Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)
#E-learning (à distance avec assistance video)+une semaine de revision Marchandises Lourd
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Attestation de capacité de transport routier léger de ...
PertinenceAttestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage de 4 semaines
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Attestation de capacité professionnelle en transport ...
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Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
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Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
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Actualisation des connaissances du capacitaire de ...
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Actualisation des connaissances du capacitaire de transport routier de marchandises
E-learning (à distance avec assistance video) option transport léger de marchandises (3.5 tonnes)
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Attestation de capacité de transport routier léger de ...
PertinenceAttestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
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FAQ (foire aux questions) | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
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Législation/Sol/ Gestion des sols
PertinenceCoordination officieuse
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (1) (M.B. 18.02.2009 - add. 06.03.2009 - entrée en vigueur le 18.05.2009)
modifié par le décret-programme du 22 juillet 2010 portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire,...
Date: 2015-01-20 13:32:12
Site : http://environnement.wallonie.beThèmes liés : justificatif de capacite le cas echeant
Arrête - ifa.chru-lille.fr
PertinenceTextes réglementaires
Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
NOR: SANP0620487A
Version consolidée au 02 avril 2010
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 4383-13 et R. 4383-15 ;
Vu le décret n° 2002-615 du 26...
Site : http://ifa.chru-lille.fr
La capacité financière - DREAL Occitanie
PertinenceLa capacité financière
La condition est satisfaite lorsque l'entreprise dispose de capitaux propres ou de garanties d'un montant suffisant pour "couvrir" le parc de véhicules qu'elle exploite.
Les règles applicables sont les suivantes :
a - Type de véhicules à prendre en compte pour le calcul
Il s'agit de tous les véhicules motorisés exploités par l'entreprise, possédés en pleine...
Date: 2017-09-30 21:51:25
Site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : attestation capacite financiere dreal / capacite financiere transport dreal / justificatif de capacite financiere / declaration capacite financiere transport routier / notice capacite financiere transport routier
Attestation de capacité (transport) - Wikimonde
PertinenceArticles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .
Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de moins de 3,5 tonnes)
En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...
Site : wikimonde.com
Attestation de capacité : définition de Attestation de ...
PertinenceArticles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .
Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...
Nouvelle signalétique VTC→ changement des macarons ...
PertinenceEn revanche, le justificatif de capacité financière (contrat de location ou attestation de garantie financière) doit être téléchargé dans la rubrique ou espace "autre pièce".
2°) Supprimer les véhicules que vous n'utilisez plus dans cette même rubrique "gérer véhicules".
3°) Bien remplir tous les champs concernant l'immatriculation :
- Le champ numéro d'immatriculation XX-XXX-XX doit être saisi sans erreur, avec espace ou sans, avec - ou sans -. Seuls les chiffres et les lettres sont enregistrés.
- La date de première immatriculation du véhicule doit être correctement remplie avec le format :...
Site : https://www.vtc-midisuddriver.fr
Thèmes liés : chauffeur vtc capacite / vtc chauffeur formation / vtc chauffeur / justificatif de capacite financiere vtc / justificatif de capacite financiere
Toutes les dates de formation - ifrac-formation.com
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Actualisation des connaissances du capacitaire de transport routier de marchandises
E-learning (à distance avec assistance video) option transport léger de marchandises (3.5 tonnes)
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Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire
PertinenceLivre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier - Dispositions générales
Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...
Site : http://www.sitesecurite.com
Thèmes liés : justificatif de capacite le cas echeant / rapport de gestion d'une entreprise de transport / ouvrir une societe de transport d'organe / formation transport d'organe / secteur d'activite transport et logistique
Mondo Voyages
PertinenceProfitez de ces uniques occasions
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Site : http://www.mondovoyages.ch
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / justificatif de capacite le cas echeant / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'une societe de transport routier / gestion d'entreprise de transport
Transport de colis entre particuliers| Jwebi
Pertinence25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site : https://www.jwebi.com
Thèmes liés : justificatif de capacite le cas echeant / gestion d une societe de transport / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par :
1° ministre : le ministre qui a la navigation aérienne dans ses attributions ;
2° DGTA : la Direction générale Transport aérien du Service Public Fédéral Mobilité et Transports ;
3° directeur général : le directeur général de la DGTA ;
4° aéronef télépiloté, en abrégé " RPA " : un...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport / resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / comment obtenir l'attestation de capacite transport
TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6
PertinenceDU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction des relations du travail
Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...
Date: 2010-12-02 11:21:06
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / justificatif de capacite le cas echeant / examen capacite de transport de personnes moins de 9 places
Code de l'environnement - Livre Ier
PertinenceDISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-12-04 09:00:56
Site : http://environnement.wallonie.beThèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / formation responsable d'exploitation transport en commun / justificatif de capacite le cas echeant / creation d'une societe de transport de personnes / creation d'entreprise transport de personne
MENE1609352N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceModalités d'attribution à compter de la session 2017
NOR : MENE1609352N
note de service n° 2016-063 du 6-4-2016
MENESR - DGESCO A1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur général du Cned ; à la vice-rectrice et aux vice-recteurs ; au directeur de l'AEFE ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / justificatif de capacite le cas echeant
Candidatures : examen de la capacité des candidats ...
PertinenceSystèmes de qualification
1. Les entités adjudicatrices peuvent, si elles le souhaitent, établir et gérer un système de qualification d'opérateurs économiques.
Les entités qui établissent ou gèrent un système de qualification veillent à ce que les opérateurs économiques puissent à tout moment demander à être qualifiés.
2. Le système prévu au paragraphe 1...
Date: 2017-09-29 11:35:33
Site : http://www.acheteurs-publics.comThèmes liés : justificatif de capacite financiere / certificat de capacite professionnelle / justificatif de capacite professionnelle / guide de capacite professionnelle / justificatif de capacite le cas echeant
Conditions générales de vente - MSoft informatique
PertinenceAccueil /Conditions générales de vente
Conditions générales de vente MSoft informatique 2014-10-27T00:14:21+00:00
Conditions générales de vente au 01/02/2010
1.1 - Domaine d'application des présentes conditions générales
MSoft informatique propose la vente de logiciels téléchargeables depuis son site internet. Toute commande consiste en l'achat d'une ou de plusieurs licences...
Site : http://www.msoft.fr
Thèmes liés : justificatif de capacite le cas echeant / prix de vente d'une entreprise de transport / logiciel de gestion d'entreprise de transport gratuit / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
centre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...
Pertinence3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
Article 6 En...
Site : http://www.adfcs.com
Taxis et taxis sociaux : Les services de taxis et de taxis ...
PertinenceOn entend par services de taxis, "les services qui assurent, avec chauffeur, le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles" [6] .
Pour être considéré comme un service de taxis, celui-ci doit en outre remplir quatre conditions:
"- le véhicule est apte à transporter au maximum neuf personnes, le chauffeur compris, et est destiné à cet effet;
- le véhicule (...) est mis...
Site : http://www.uvcw.be
Le règlement d'assainissement du SIARP - Le règlement d ...
PertinenceAssainissement /Le règlement d'assainissement collectif
Le règlement d'assainissement collectif
« Le nouveau règlement d'assainissement collectif est disponible !
Pour tenir compte des évolutions réglementaires et assurer une gestion efficace du service public d'assainissement, le SIARP et la CACP ont décidé en 2011 de réviser le règlement d'assainissement collectif applicable sur la...
Site : http://www.siarp.fr
Thèmes liés : certificat capacite non domestique / justificatif de capacite le cas echeant / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
PertinenceRèglement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-12-08 10:07:25
Site : https://aida.ineris.frThèmes liés : justificatif de capacite le cas echeant / rapport de gestion d'une entreprise de transport / jeu de gestion d'entreprise de transport / jeu de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
PertinenceLoi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-12-08 11:52:05
Site : http://www.wipo.intThèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / creation d'une societe de transport de personnes / gestion d une societe de transport / ouvrir une societe de transport d'organe / creation d'une societe de transport au maroc
Subventions 2018 au titre du fonds de développement de la ...
PertinenceToutes les associations de la Nièvre peuvent bénéficier de subventions de l'Etat au titre du FDVA.
Ces subventions, comprises entre 1 000 et 10 000 euros, peuvent être versées pour le fonctionnement de l'association ou pour soutenir un projet concourant au développement, à la consolidation, à la structuration de la diversité de la vie associative locale .
Pour la campagne 2018, le...
Date: 2019-04-11 22:34:19
Site : http://www.nievre.gouv.frThèmes liés : justificatif de capacite le cas echeant
TYBOAT.COM : Tout pour votre bateau et son équipage au ...
PertinenceCONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de DRE-HOLL (société proposant à la vente les produits sur le Site Internet qu'elle exploite : www.tyboat.com et ses Clients (personnes physiques consommateurs et professionnels) dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site marchand...
Site : http://www.tyboat.com
Thèmes liés : gestion d une societe de transport / offre d'emploi transport et logistique france / justificatif de capacite le cas echeant / formation responsable d'exploitation transport en commun / offre d'emploi transport logistique belgique
Attestation de capacité climatisation : en savoir plus sur ...
PertinenceRôle de l'attestation de capacité climatisation à l'utilisation de fluides frigorigènes tels les gaz R410A ou R22 !
Une attestation de capacité climatisation est une certification réclamée par la réglementation. Elle est obligatoire pour tous les opérateurs manipulant des fluides frigorigènes et est délivrée pour une durée maximale de 5 ans par un organisme agréé tels que...
Site : http://www.climweb.com
Thèmes liés : justificatif de capacite le cas echeant / justificatif de capacite professionnelle / certificat de capacite professionnelle
Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales ...
PertinenceArrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)
(JO n° 89 du 14 avril 2012 et BO du MEDDE n° 11 du 25 juin 2012)
NOR : DEVP1208904A
Décret n°2015-1614 du 9 décembre...
Date: 2018-01-15 06:01:13
Site : https://aida.ineris.frThèmes liés : formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / certificat de formation transport de marchandises dangereuses / transport de marchandises dangereuses par route
Directive n° 2014/68/UE du 15/05/14 relative à l ...
PertinenceDirective n° 2014/68/UE du 15/05/14 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte)
(JOUE n° L 189 du 27 juin 2014)
Texte modifié par :
Rectificatif au JOUE n° L 157 du 23 juin 2015
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de...
Date: 2017-12-08 10:06:00
Site : https://aida.ineris.frThèmes liés : formation transport d'organe / conseiller a la securite pour le transport de marchandises dangereuses / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / transport de marchandises dangereuses par voie maritime / formation conseiller securite transport matieres dangereuses
Code de l'Eau coordonné - Portail environnement de Wallonie
PertinencePartie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2017-08-11 14:08:55
Site : http://environnement.wallonie.beThèmes liés : rapport de gestion d'une entreprise de transport / creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / gestion d une societe de transport / creation d'une societe de transport de personnes / formation transport d'organe
Les news immobilières - www.immoRP.com
PertinenceFutur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.comThèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / creation d'une societe de transport de personnes a mobilite reduite / comment obtenir l'attestation de capacite transport
Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...
Pertinence1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site : http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Thèmes liés : transport personnes agees / justificatif de capacite le cas echeant / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / examen capacite de transport de personnes moins de 9 places
Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...
PertinenceQuelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?
Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?
Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...
Date: 2018-01-15 07:31:42
Site : https://www.legalplace.frThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / creation d'entreprise de transport routier / creation d'entreprise transport de personne / projet de creation d'une societe de transport / creation d une societe de transport
Conditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
PertinenceConditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 25 octobre 2017"
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site : http://www.belambra.fr
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / adresse d entreprise de transport / societe generale de transport aerien / formation transport aerien france / vente d'entreprise de transport
Actualisation des connaissances du capacitaire de ...
PertinenceVoulez-vous ajouter cette formation à votre panier?
Actualisation des connaissances du capacitaire de transport routier de voyageurs
E-learning (à distance avec assistance video) option transport léger de voyageurs (9 places)
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Site : ifrac-formation.com
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : justificatif de capacite le cas echeant
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous-traitance
Pertinence> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site : lemoniteur.fr
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport / jeu de gestion d'entreprise de transport routier / adresse d entreprise de transport / jeu de gestion d'entreprise de transport
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous-traitance
Pertinence> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
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Thèmes liés : contrat de sous traitance transport routier de marchandises / contrat sous traitance transport de marchandises / prix de vente d'une entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport / jeu de gestion d'entreprise de transport routier
Modèle de bail commercial précaire [Résolu]
PertinenceAdresse............
Plusieurs locataires
2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.
Société en formation
2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...
Date: 2017-11-12 23:05:51
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : justificatif de capacite le cas echeant
Demande de certificat, d'attestation ou de justificatif de ...
Pertinenceavec conducteur destinés au transport de marchandises
arrêté du 17 novembre 1999 modifié (J.O. du 30 novembre 1999)
arrêté du 14 décembre 2006 (J.O. du 23 décembre 2006)
q Transporteur public routier de personnes
arrêté du 14 février 1986 (J.O. du 7 mars 1986)
q Commissionnaire de transport
arrêté du 20 décembre 1993 modifié (J.O. du 31 décembre 1993)
(1) Cocher la case...
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
PertinenceORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cdConditions Générales d'achat en ligne - Opodo
PertinenceAnnexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
Site : opodo.fr
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Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
PertinenceANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site : https://www.govoyages.com
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