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Taxis - Les services de l'État dans la Nièvre
PertinenceL'appellation de taxi s'applique à tout véhicule automobile de neuf places assises au plus, y compris celle du chauffeur, muni d'équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, afin d'effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
Réglementation des taxis :
arrêté préfectoral n°2009-P-2447 du 20 octobre 2009 (format pdf - 494.9 ko - 07/01/2014) relatif à la réglementation des taxis et voitures de petite remise dans le...
Date: 2017-10-01 06:30:31
Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2014 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016
Subventions 2018 au titre du fonds de développement de la ...
PertinenceToutes les associations de la Nièvre peuvent bénéficier de subventions de l'Etat au titre du FDVA.
Ces subventions, comprises entre 1 000 et 10 000 euros, peuvent être versées pour le fonctionnement de l'association ou pour soutenir un projet concourant au développement, à la consolidation, à la structuration de la diversité de la vie associative locale .
Pour la campagne 2018, le...
Date: 2019-04-11 22:34:19
Thèmes liés : justificatif de capacite le cas echeant
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