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30/04/2014 - ... D'IMPUTATION DE LICENCE INDIVIDUELLE D'EXPORTATION de MATÉRIELS DE GUERRE et MATÉRIELS ASSIMILÉS DE TRANSFERT de ... Quant. En devises En euros Date (3) Signature (4) (1) Cette autorisation est également applicable au transfert des ... colonne. (4) L'imputation n'est pas visée par le service des douanes p...

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Thèmes liés : licence professionnelle gestion logistique et transport / licence professionnelle transport / licence professionnelle transport et logistique / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande licence transport de marchandises

Statut d'opérateur économique agréé (OEA)

Statut d'opérateur économique agréé (OEA)

Publié le : mercredi 1 octobre 2014 |

Devenez OEA | © Commission européenne

Pour obtenir le statut d'OEA, il faut satisfaire à différentes conditions.

Pour le certificat « simplifications douanières » par exemple, il faut pouvoir justifier de la fiabilité de sa chaîne logistique, être solvable financièrement, et ne pas avoir été...

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Thèmes liés : formation gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion des transports et logistique d'entreprise / gestion d'une entreprise de transport pdf / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / rapport de gestion d'une entreprise de transport

Achat d'un véhicule, lors d'un séjour temporaire en France

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Achat d'un véhicule, lors d'un séjour temporaire en France

Publié le : vendredi 22 mai 2015 |

1986 Oldsmobile Cutlass Supreme Coupe Street Machine | © Randy von Liski | Flickr

Pour recevoir une immatriculation avec la mention d'usage TT, plusieurs conditions doivent être réunies.

Achat d'un véhicule à moteur neuf à usage...

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Thèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / formation transport d'organe / reglementation transport de personnes moins de 9 places / formation professionnelle transport de personne

Lexique des termes douaniers - Site officiel de la douane ...

Tabacs manufacturés

Leur importation ou leur introduction en France, même par un particulier, est très réglementée.

Leur importation ou leur introduction ou commercialisation en gros, peut être effectuée par toute personne qui s'établit en qualité de "fournisseur" (voir cette définition).

Leur fabrication ne peut être effectuée que par une personne remplissant les conditions définies...

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Thèmes liés : licence communautaire transport de marchandises / transport de marchandises entre particuliers / licence transport routier de marchandises / licence de transport interieur de marchandises

Vous voyagez aux Antilles - Site officiel de la douane ...

Vous voyagez aux Antilles

Marigot - Saint Martin (Antilles Françaises) | © j bg | Douane

Vous voyagez aux Antilles, la douane vous informe de vos droits et des formalités à accomplir.

Généralités

Les Antilles (Martinique, Guadeloupe), si elles font partie du territoire douanier de l'Union européenne, sont considérées sur le plan fiscal comme des territoires tiers, y compris dans leurs...

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Thèmes liés : licence de transport interieur de marchandises