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7 articles sélectionnés
Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...
PertinenceModes d'obtention de la capacité professionnelle
publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)
L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...
Date: 2017-09-30 21:41:34
Résultats de l'examen de capacité à l'exercice des ...
PertinenceRésultats de l'examen de capacité à l'exercice des professions de transporteurs publics routiers (session 2017)
publié le 4 décembre 2017
Le jury d'examen de Guadeloupe réuni en séance du 23 novembre 2017 a déclaré admis à l'examen d'attestation de capacité à l'exercice des professions de transporteurs de...
Date: 2018-01-15 07:28:14
Thèmes liés : attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / resultat examen attestation de capacite de transport / resultat examen capacite de transport / examen attestation de capacite de transport voyageurs
Comment s'inscrire ? - DEAL Guadeloupe
PertinenceComment s'inscrire ?
publié le 25 mars 2014 (modifié le 6 décembre 2016)
Pour exercer l'activité de transport public routier, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer la profession. Celle-ci leur permet d'être inscrite au registre national des transporteurs.
I- Accéder à la profession de transporteur
Cette accession s'effectue en plusieurs...
Date: 2017-10-01 09:43:38
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / comment obtenir l'attestation de capacite transport / creation d'entreprise de transport routier / comment avoir l'attestation de capacite de transport / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
Prenez des transporteurs en règle ! - DEAL Guadeloupe
PertinencePour exercer une activité de transport public, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs et disposer d'une licence de transport dont la copie conforme doit se trouver à bord de chacun des véhicules.
Seules les entreprises régulièrement inscrites au registre peuvent conventionner avec les autorités organisatrices de la mobilité (dans le cadre de services réguliers, scolaires ou à la demande pour le transport de voyageurs) ou les donneurs d'ordre.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous...
Date: 2017-10-01 04:14:24
Thèmes liés : creation d'entreprise de transport routier / liste des entreprise de transport routier / licence de transport interieur et ou communautaire / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
Formalités d'inscription à l'examen de capacité ...
PertinenceFormalités d'inscription à l'examen de capacité professionnelle pour l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de voyageurs et de commissionnaire de transport (session 2017)
publié le 24 avril 2017 (modifié le 25 avril 2017)
o Date limite pour l'envoi postal (cachet de la poste faisant foi) ou le dépôt...
Date: 2017-09-30 21:37:52
Thèmes liés : guide de capacite professionnelle transport public routier de marchandises / guide de capacite professionnelle transport de marchandises 2017 / examen commissionnaire de transport 2017 / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / inscription examen commissionnaire de transport
Formalités d'inscription à l'examen de capacité ...
PertinenceFormalités d'inscription à l'examen de capacité professionnelle pour l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de voyageurs et de commissionnaire de transport (session 2018)
publié le 24 avril 2018 (modifié le 13 juillet 2018)
o Date limite pour l'envoi postal (cachet de la poste faisant foi) ou le dépôt des dossiers...
Date: 2019-04-11 22:35:07
Thèmes liés : guide de capacite professionnelle transport public routier de marchandises / capacite professionnelle en transport routier lourd de marchandises / examen capacite de transport lourd / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / inscription examen commissionnaire de transport
Résultats de l'examen d'attestation de capacité à l ...
PertinenceRésultats de l'examen d'attestation de capacité à l'exercice des professions de transporteurs (session 2016)
publié le 12 décembre 2016 (modifié le 13 décembre 2016)
Le jury d'examen réuni en séance du 29 novembre 2016 a déclaré admis à l'examen d'attestation de capacité à l'exercice des...
Date: 2017-09-30 21:40:49
Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle / formation attestation de capacite
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