Modalités d'obtention de l'attestation de capacité - DREAL ...

Modalités d'obtention de l'attestation de capacité

publié le 7 janvier 2016 (modifié le 21 juillet 2017)

L'attestation de capacité professionnelle est obligatoire pour assurer la direction de l'activité de transport d'une entreprise de transport public routier

 de marchandises exploitant des véhicules de +3.5 T,

 de personnes exploitant des véhicules de + 9 places.

Elle peut s'obtenir :

L'examen écrit est annuel et se déroule généralement au début du mois d'octobre.

La DRIEA Île-de-France est centre d'examen pour tous les candidats résidant en Île-de-France et Normandie.

Pour tout...

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Signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 ...

Signalétique obligatoire pour les véhicules de moins de 10 places affectés au transport public de personnes

publié le 5 mai 2017

Les véhicules n'excédant pas 10 places, y compris le conducteur, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d'une signalétique distinctive.

Cette signalétique doit être apposée à l'avant des véhicules de façon à être visible et en permettre le contrôle...

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Date: 2019-04-11 23:32:14

Thèmes liés : formation transport public routier collectif de personnes / formation transport public de personnes / formation taxi transport personne / formation chauffeur transport de personnes / formation conducteur transport de personnes

Entreprises de transports routiers - DREAL Normandie ...

Mémo ADR - Déchets d'activités de soins à risques infectieux

19 septembre

Mémo ADR - Expédier en conformité des déchets d'activités de soins à risques infectieux. Ce guide a pour objectif d'accompagner les établissements de soins dans leurs activités d'emballage, de chargement et d'expédition. (Publication septembre 2017)

Transports occasionnels en agglomération de plus de 100 000 hab

Les services occasionnels, avec des véhicules de moins de 9 places, ne sont plus autorisés lorsque le point de départ et...

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Thèmes liés : formation transport public routier collectif de personnes / chef d'entreprise de transport routier / centre de formation du transport routier / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport