Matériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada

Matériel de sensibilisation et FAQ

Matériel de sensibilisation et FAQ

TMD FAQ générale

Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?

Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.

Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...

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Date: 2017-09-22 15:19:39

Guide pour la déclaration des incidents impliquant des ...

Dois-je faire un rapport d'urgence par téléphone (transport routier, ferroviaire ou maritime)?

L'organigramme ci-dessous devrait vous aider à répondre à cette question (article 8.2 du Règlement sur le TMD). Vous trouverez la liste des autorités locales chargées des mesures d'intervention en cas d'urgence à l' Annexe F . Pour une liste des renseignements à fournir, voir l' Annexe A...

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Partie IV – Délivrance des licences et formation du ...

Chaque type de dirigeable ou de ballon entraîné par moteur;

(modifié 1998/03/23; version précédente)

Chaque type d'autogire autre que l'autogire monoplace;

(modifié 1998/03/23; version précédente)

e) Licence restreinte

Des qualifications de type particulier doivent être délivrées dans le cas de certaines licences portant des restrictions médicales.

(modifié 1998/03/23; version...

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Thèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / formation responsable d'exploitation transport / licence professionnelle transport / formation licence transport personne / demande licence transport canada

Vérification du processus d’habilitation de sécurité ...

Vérification du processus d'habilitation de sécurité

Vérification du processus d'habilitation de sécurité

INTRODUCTION

À l'instar des autres ministères fédéraux, Transports Canada doit s'assurer que l'information, les actifs et les services sont à l'abri de tout risque, conformément aux exigences de la Politique sur la sécurité du gouvernement (PSG) du Conseil du Trésor....

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Thèmes liés : formation conseiller securite transport / formation en transport maritime au canada / formation securite transport / formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport

Partie IV - Transport Canada / Transports Canada

Niveau expert

correspond à des compétences plus élevées que la norme minimale requise

La prononciation, l'accent tonique, le rythme et l'intonation sont influencés par la langue première ou par une variante régionale, mais ne nuisent jamais à la facilité de compréhension.

Les structures grammaticales et phrastiques de base ainsi que les structures complexes sont toujours bien...

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Date: 2017-08-17 13:56:54

Thèmes liés : formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport / demande licence transport canada / demande de licence de transport de personne / demande de licence de transport interieur