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capacite financiere transport de voyageurs


63 articles

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    Examens corriges Epreuve Gestion Marchandises / corrigé pdf

    Pertinence
    19%

    Examen du 2 octobre 2013. 2011. 2012. CA. 1.758.500. 1.420.800.

    DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - DREAL Midi-Pyrénéesbr>5 oct. 2011 ... Examen d'attestation de capacité l'exercice ... aux transports de marchandises ...

    oublie routier de marchandises ? session du 5 octobre 2011 ..... CONSEIL : Il est

    recommandé de lire la totalité du sujet avant de commencer.

    Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT...

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    Site : http://examenscorriges.org

    Thèmes liés : corrige examen attestation capacite transport marchandise / sujet examen attestation capacite transport marchandises 2013 / sujet examen attestation de capacite de transport de marchandises / attestation de capacite de transport de marchandises 2011 / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises

  • 4

    Accès aux professions de transporteur public - Internet ...

    Pertinence
    19%

    Accès aux professions de transporteur public

    Conditions d'accès à la profession

    publié le 16 février 2012 (modifié le 4 février 2015)

    Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d'honorabilité et de capacité financière et professionnelle.

    Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :

    Vous souhaitez en savoir plus ?

    Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - ( http://www.developpement-durable.gouv.fr/ )

    Examen annuel...

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    Date: 2017-09-30 21:40:13
    Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

  • 4

    Accès aux professions de transporteur public - Internet ...

    Pertinence
    19%

    Accès aux professions de transporteur public

    Conditions d'accès à la profession

    publié le 16 février 2012 (modifié le 4 février 2015)

    Tout transporteur de marchandises et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur, de voyageurs et tout commissionnaire doit satisfaire aux conditions d'honorabilité et de capacité financière et professionnelle.

    Attention, modification de la réglementation, en téléchargement :

    Vous souhaitez en savoir plus ?

    Accès aux thématiques suivantes sur le site du MEEDDM - ( http://www.developpement-durable.gouv.fr/ )

    Examen annuel...

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    Date: 2017-09-30 21:38:11
    Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr

  • 4

    Comment devenir chauffeur VTC : le guide complet

    Pertinence
    17%

    Uber, Cinq-S, MarcelCab, ChauffeurPrivé... les entreprises de chauffeur VTC ont le vent en poupe et les indépendants aussi sont nombreux à se lancer !

    Si vous cherchez à devenir chauffeur VTC, vous êtes au bon endroit !

    Connaître le potentiel du marché, les contraintes mais aussi les modalités pour lancer votre activité, tel que la réalisation de votre business plan VTC, voici ce que...

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    Date: 2017-09-30 21:29:26
    Site : https://www.thebusinessplanshop.com

  • 3

    Attestation de capacité de transport - Droit-finances.net

    Pertinence
    22%

    J'ai l'intention de suivre la formation proposée par differents organisme comme forget, promotrans et ecf dans le Nord Pad de calais

    Le soucis est que, mes etudes faites auparavant, n'ont aucun points en commun avec cette formation.

    Je voudrais savoir si parmis vous, il y aurait quelqu'un qui a obtenu l'attestaion de capacité de transport de marchandise en ayant fait la formation mais n'ayant...

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    Date: 2017-09-30 17:13:53
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

  • 2

    Bulletin officiel n°2000-13

    Pertinence
    21%

    II.  -  La mise en œuvre

    II.1.  Documents exigibles

    II.2.  Infractions à prendre en compte

    II.3.  Le formulaire CERFA

    III.  -  responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen

    III.1.  Principe de la réciprocité

    III.2.  Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999

    I.  -  Dispositions...

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    Date: 2009-12-03 17:04:12
    Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

  • 2

    > Etre chauffeur indépendant sans Attestation de Capacité ...

    Pertinence
    17%

    > Etre chauffeur indépendant sans Attestation de Capacité?

    Publié par Jean Joseph Lecomte dans Chauffeur · 14/11/2014 10:04:53

    Tags: Chauffeur ,  indépendant

    Q. de N... H... jeudi 13 nov. 2014, demande d'information:

    Bonjour, je souhaite devenir chauffeur indépendant, je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?

    Cordialement N... H...

    Objet : RE:...

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    Site : http://attestatairecapacite.free.fr

  • 1

    Attestation de capacité de transport

    Pertinence
    22%

    Le soucis est que, mes etudes faites auparavant, n'ont aucun points en commun avec cette formation.

    Je voudrais savoir si parmis vous, il y aurait quelqu'un qui a obtenu l'attestaion de capacité de transport de marchandise en ayant fait la formation mais n'ayant aucune connaissance dans ce domaine auparavant.

    Je sais que ce n'ai pas facile et en plus il y a environ 10 ans que j'ai quitté...

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    Date: 2019-02-16 06:45:44
    Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

  • 1

    Attestation de capacité : définition de Attestation de ...

    Pertinence
    21%

    Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

    Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de plus de 3,5 tonnes)

    En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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    N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...

    Pertinence
    22%

    Résultat net (MEUR)

    Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Voiture de transport avec chauffeur (VTC) - Règlementation ...

    Pertinence
    18%

    49.32Z Transport de voyageurs par taxis

    Condition d'honorabilité

    Pour exercer l'activité, il ne faut pas avoir fait l'objet d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou avoir été condamné à une peine complémentaire interdisant l'exercice d'une activité professionnelle.

    Qualifications professionnelles des conducteurs

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    Site : https://www.afecreation.fr

  • 0

    Législation: Transport-scolaire - Instruction publique ...

    Pertinence
    18%

    Synthése législative des lois sur les transports de personnes

    [Omar Amrani]

    Chap 1. L'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars (M.B. du 20 janvier 1947), ses modifications et ses arrêtés d'exécution.

    Les transports de personnes par route pour compte de tiers comprennent:

    1.1 Services Réguliers...

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    Site : http://www.brunette.brucity.be

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    Contrôle du transport routier de marchandises | Ministère ...

    Pertinence
    17%

    Le Vendredi 13 janvier 2017

    Cette synthèse aborde l'organisation et la règlementation applicable.

    Un volet spécifique est consacré au chronotachygraphe numérique

    Vous trouverez également des fiches pratiques et des publications.

    Un lien est également prévu vers les rubriques des Matières dangereuses.

    Enfin, un chapitre est consacré au trafic et à la circulation

    Organisation

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

    Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandises ile de france / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / dreal transport routier de marchandises / formation transport routier de marchandises

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