Obtenir la licence de transport communautaire - Blog ...

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En janvier dernier nous vous présentions l'ensemble des étapes à suivre pour obtenir votre licence de transport. Ce mois-ci nous allons nous intéresser à la licence communautaire. Elle est spécifique au transport européen et s'adresse à une certaine catégorie de transporteur....

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Obtenir la licence de transport | Blog Trouve Ton Transport

Pour effectuer votre demande de licence, en plus du dossier il conviendra d'abord de remplir le formulaire  CERFA 14557*03. Ce document vous permet d'exercer la profession de transport public de marchandises et de personnes ou de vous inscrire au registre des commissionnaires.

Le dossier devra comporter les éléments suivants :

Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Votre capacité professionnelle que vous venez d'obtenir

Exigence d'établissement : Le siège de votre société ou vos locaux doivent se trouver en France

Honorabilité : cela signifie que vous n'êtes pas sous une mesure d'interdiction d'exercer, ou que vous...

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