Equivalence pour l'attestation de capacité - Accueil

Equivalence pour l'attestation de capacité

Des nouveaux diplômes pour obtenir par équivalence son attestation de capacité.

Une nouvelle convention d'assurance chômage a été adoptée le 14 avril 2017. Revenons sur les mesures qui entreront en vigueur au 1er octobre 2017.

Le 2 août dernier, le Parlement a définitivement adopté la Loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances en vue de réformer le droit du travail.

La réponse positive à cette question a récemment...

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Thèmes liés : attestation de capacite de transport par equivalence / emploi attestation de capacite de transport / cours attestation capacite transport / attestation de capacite de transport / transport et logistique d entreprise

Attestation de capacité : nouvelle formation sur mesure

Attestation de capacité : nouvelle formation sur mesure

Suite à la transposition du paquet routier en droit français, l'AFT-IFTIM propose une offre de formation sur-mesure pour préparer l'attestation de capacité.

Le 20 décembre 2017 CA Fongecfa

A quoi s'attendre au 1er janvier 2018 ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté et entrera en vigueur dès sa publication au Journal officiel. En...

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Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle / formation attestation de capacite / formation capacite droit / capacite formation

DOCUMENTATION - csdemenagement.fr

DOCUMENTATION

Les adhérents de la Chambre Syndicale du Déménagement ont accès à une documentation juridique complète, 100 % dédiée aux chefs d'entreprise de déménagement (modèles de lettres, contrats, social, économie, formation, fiscalité...)

Les données et informations contenues dans l'espace privé du site de la CSD sont strictement confidentielles et destinées...

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Thèmes liés : chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / recherche d'entreprises de transport autorisees / plus grande entreprise de transport en france

Liasse fiscale : du retard dans la simplification de la ...

31 octobre 2012

Liasse fiscale : du retard dans la simplification de la transmission

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière, les entreprises de transport doivent, chaque année, justifier de cette exigence en adressant à la DREAL dont elles relèvent, la liasse fiscale certifiée par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou un centre de gestion agréé.

Le 20 décembre 2017 CA Fongecfa

A quoi s'attendre au 1er janvier 2018 ?

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Thèmes liés : capacite financiere transport dreal / capacite financiere transport