Examen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session ...

Examen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session du 5 octobre 2005

A quelles conditions et auprès de quel organisme pouvez-vous vous faire inscrire au registre des transporteurs publics routiers de personnes ?

Vous vous apprêtez à accomplir vous-même les formalités de création de votre société de transport de personnes. Enumérez toutes les formalités...

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Site : http://www.pmoioui.com

Comment devenir VTC - vtcfactory.fr

Comment devenir VTC ? conditions, règlement...

Comment devenir VTC ? Conditions ? Tout savoir sur les VTC !

C'est un imbroglio pour le quidam qui s'intéresse à la question. Comme toujours, en France, tout est compliqué ! Le métier de chauffeur privé n'échappe pas à cela et les statuts sont différents, changeants, parfois fragiles si l'on ne sait pas quelle est la meilleure solution par...

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Site : vtcfactory.fr

Créer une entreprise de VTC | Le coin des entrepreneurs

Les conditions pour pouvoir créer une entreprise de VTC

Les compétences professionnelles pour devenir chauffeur VTC

Pour qu'une personne puisse devenir chauffeur VTC, elle doit remplir toutes les conditions suivantes :

avoir un permis B en cours de validité obtenu depuis plus de 3 ans,

obtenir une attestation d'aptitude physique de la préfecture,

réussir un examen ou avoir une expérience...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Conditions générales d'utilisation - Chronotruck

Art 1 - Domaine et champs d'application

Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...

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Site : https://www.chronotruck.com

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

Chapitre I : Dispositions générales

Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

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Date: 2017-09-30 19:16:39
Site : ineris.fr

Accompagnement des transports exceptionnels : nouvelle ...

Le transport exceptionnel sur les voies de circulation publiques est soumis à une réglementation particulière . . . Jusqu'au 30 juin 2011, le guidage des transports exceptionnels pouvait être assuré par l'escorte des services de la police et la gendarmerie nationale. A partir du 1er juillet 2011, ils devront être réalisés par des conducteurs formés au guidage et à la protection....

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Date: 2017-09-30 22:34:34
Site : batiactu.com

Thèmes liés : formation reglementation transport exceptionnel / formation conducteur transport de personnes / formation transport convoi exceptionnel / formation transport exceptionnel / formation attestation de capacite professionnelle

Arrête - ifa.chru-lille.fr

Textes réglementaires

Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier

NOR: SANP0620487A

Version consolidée au 02 avril 2010

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 4383-13 et R. 4383-15 ;

Vu le décret n° 2002-615 du 26...

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Site : http://ifa.chru-lille.fr

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;

Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...

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Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cd

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

(JO n° 150 du 30 juin 2001)

Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

NOR : EQUT0100809A

Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

Arrêté du...

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Date: 2017-10-01 04:19:41
Site : https://aida.ineris.fr

SNCF | SNOF

Journal officiel du 24 août 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré national

NOR :  EQUT0301007A

    Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux...

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Date: 2017-12-08 12:54:50
Site : http://www.snof.org

Thèmes liés : formation agent de transport et d'exploitation ferroviaire / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / gestion d'entreprise transport formation / formation transport d'organe / centre de formation attestation de capacite de transport

Formation professionnelle - peniche.com

La conduite des Bateaux

Le certificat de capacité 

Le certificat de capacité de catégorie A est un certificat général pour la navigation intérieure, exigé (sauf équivalence) pour l'accès aux autres certificats. L'âge minimal requis pour son obtention est de 17 ans 1/2, et de 20 ans révolus pour les certificats spéciaux des catégories MD et...

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Date: 2004-04-04 16:47:28
Site : http://www.peniche.com

Législation dans le domaine funéraire. Partie législative ...

Code Général des Collectivités Territoriales

Partie législative

Article L. 2213-14

Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent :

- Dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de ...

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Date: 2016-03-30 13:07:18
Site : http://www.afif.asso.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / formation responsable d'exploitation transport en commun / attestation d'amenagement transport en commun / gestion d'entreprise transport formation / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes

Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...

1. Préambule

1.1. Champ d'action

L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.

L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...

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Site : http://www.ehpad-les-3-chenes.fr

Thèmes liés : transport personnes agees / justificatif de capacite le cas echeant / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / examen capacite de transport de personnes moins de 9 places

Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com

sur les yachts suisses naviguant en mer

du 15 mars 1971

JO 747.321.7

Le Conseil fédéral suisse,

vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation

maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),

Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer

Yachts suisses

1 Les yachts suisses naviguant en mer...

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Date: 2002-12-19 13:33:56
Site : http://www.ddbd.com

Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / transport professionnel de personnes suisse / attestation d'amenagement transport en commun / certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises

Comment devenir VTC à Lyon ? | Voitures Noires

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Comment devenir VTC à Lyon ?

Pour devenir chauffeur VTC à Lyon, il faut répondre à certains pré-requis.

Il vous faut avoir un permis de conduire en cours de validité et non soumis à la période probatoire, avoir un casier judiciaire n°2 vierge de certaines condamnations, être déclaré apte...

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Site : http://voituresnoires.com

Comment devenir VTC - Création de sites internet pour VTC

Comment devenir VTC ? conditions, règlement...

Par Patrice     mis à jour le 01/11/2018

Comment devenir VTC ? Conditions ? Tout savoir sur les VTC !

C'est un imbroglio pour le quidam qui s'intéresse à la question. Comme toujours, en France, tout est compliqué ! Le métier de chauffeur privé n'échappe pas à cela et les statuts sont différents, changeants, parfois fragiles si l'on ne...

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Site : vtcfactory.fr

Certificat de capacité professionnelle de conducteur de ...

UV n°1 de portée nationale

Jeudi 13 octobre 2016

UV n°2 de portée nationale

Vendredi 14 octobre 2016 (matin)

UV n°3 de portée locale

Vendredi 14 octobre 2016 (après-midi)

UV n°4 de portée locale

du 5 au 9 décembre 2016

Cet examen, qui est désormais nécessaire pour accéder à la profession de conducteur de taxi, est organisé en 4 unités de valeurs :

- UV1 et UV2, à valeur...

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Date: 2017-10-01 05:28:20
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi nord / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi

Certificat de capacité professionnelle de conducteur de ...

UV n°1 de portée nationale

Jeudi 13 octobre 2016

UV n°2 de portée nationale

Vendredi 14 octobre 2016 (matin)

UV n°3 de portée locale

Vendredi 14 octobre 2016 (après-midi)

UV n°4 de portée locale

du 5 au 9 décembre 2016

Cet examen, qui est désormais nécessaire pour accéder à la profession de conducteur de taxi, est organisé en 4 unités de valeurs :

- UV1 et UV2, à valeur...

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Date: 2017-10-01 05:25:59
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi nord / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi