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certificat inscription registre vtc


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    Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de ...

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    48%

    Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de personnes au moyen d'un véhicule de moins de 9 places. Quelles différences ?

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    Vous souhaitez devenir chauffeur de personnes, en créant votre société, mais vous hésitez entre les 2 régimes. Ça Crée Pour Moi va vous expliquer les différences.

    La capacité de transport

    La capacité de transport de personnes...

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    Site : https://www.cacreepourmoi.fr

  • 4

    Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr

    Pertinence
    52%

                                    

    La formation chauffeur VTC et l'examen

    Pour devenir chauffeur privé avec le statut de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il faut passer un examen spécifique. Il dure 3 heures et demi et prend la forme d'un QCM avec six épreuves sur la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d'une entreprise,...

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    Date: 2017-09-30 08:29:17
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 4

    Comment devenir chauffeur VTC : le guide complet

    Pertinence
    28%

    Uber, Cinq-S, MarcelCab, ChauffeurPrivé... les entreprises de chauffeur VTC ont le vent en poupe et les indépendants aussi sont nombreux à se lancer !

    Si vous cherchez à devenir chauffeur VTC, vous êtes au bon endroit !

    Connaître le potentiel du marché, les contraintes mais aussi les modalités pour lancer votre activité, tel que la réalisation de votre business plan VTC, voici ce que...

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    Date: 2017-09-30 21:29:26
    Site : https://www.thebusinessplanshop.com

  • 3

    Prefecture Charleville-Mézières numero et informations

    Pertinence
    36%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition un service de renseignement en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour...

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    Site : http://www.formaliteprefecture.com

  • 3

    Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne

    Pertinence
    23%

    Transporteurs publics routier de voyageur

    Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...

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    Date: 2017-09-30 21:51:34
    Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

  • 2

    Votre immatriculation VTC en Questions ! | Pilotcity

    Pertinence
    40%

    Bonjour, je souhaiterai savoir quand est-ce que je reçois le certificat d'inscription au registre Vtc après avoir envoyer les 170EUR de frais d'inscription, sachant que sur le nouveau site de la MDDE mon numero d'inscription apparaît déjà et que je suis déjà enregistré? De plus, il envoie le certificat par quel moyen ( courrier ou mail)? Je vous remercie par avance de votre retour. Bien...

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    Site : https://www.pilotcity.fr

  • 2

    Comment obtenir sa carte professionnelle VTC ? - Labolecap

    Pertinence
    24%

    Comment obtenir sa carte professionnelle VTC ?

    Comment obtenir sa carte professionnelle VTC ?

    21 mars 2017

    L'explosion du nombre de plateformes de chauffeurs privés du type uber depuis quelques années a favorisé l'émergence d'un nouveau métier : chauffeur VTC. Une aubaine pour pas mal de demandeurs d'emploi en France aimant le service de la conduite privée qui devront néanmoins...

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    Site : http://www.labolecap.fr

    Thèmes liés : comment obtenir la carte professionnelle vtc / carte vtc comment l'obtenir / comment avoir la carte professionnelle vtc / obtenir la carte professionnelle vtc / comment obtenir la carte vtc

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    Comment obtenir sa carte professionnelle VTC - Formation ...

    Pertinence
    18%

    La loi Grandguillaume en vigueur depuis décembre 2016 est venue modifier les conditions d'accès au métier de Chauffeur VTC venant mettre fin à une période propice à tous les opportunismes, notamment celui des chauffeurs capacitaires exploitants l'activité VTC sous le statut de la LOTI. D'aucuns diront que cette réforme durcie les conditions d'accès au métier VTC, d'autres, comme nous,...

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    Site : https://institut-chaban.com

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  • 1

    L’inscription au registre des exploitants de VTC

    Pertinence
    54%

    L'inscription au registre des exploitants de VTC

    Suite à l'adoption de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), la mise en oeuvre d'un nouveau registre des VTC, aux conditions réglementaires redéfinies, est transférée au ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

    Avant le 1 /07/2015 tous...

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    Site : http://platinumformationvtc.fr

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  • 1

    VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

    Pertinence
    49%

    Code des transports partie législative

    Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

    En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

    A cet effet,...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 1

    Comment obtenir une licence VTC ? Les démarches à suivre

    Pertinence
    42%

    Le chauffeur VTC doit disposer d'une aptitude professionnelle c'est à dire être titulaire d'un permis de conduire B (permis devant être valide depuis plus de 3 années calendaires), d'une attestation d'aptitude physique préfectorale, de la réussite à l'examen d'aptitude à la profession de VTC (1 examen par mois réparti en 7 épreuves théoriques sous forme de QCM ou réponses courtes,...

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    Site : https://agence-juridique.com

    Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / creation d'entreprise transport de personne / carte vtc comment l'obtenir / certificat d'inscription registre vtc / creation d'entreprise de transport

  • 1

    Chauffeur vtc lyon – Chauffeur Prive Lyon / VTC lyon ...

    Pertinence
    42%

    Article de nos confrères de Mediapart

    « Depuis 2014, par l'interme diaire de sa filiale Hinter, le ge ant des applications de VTC a loue a des centaines, voire a des milliers de chauffeurs « partenaires » une licence temporaire leur donnant le droit de travailler. En deux ans, ce discret business lui a rapporte plus de 440 000 euros net. Mais pour le gouvernement, « cette...

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    Site : chauffeur-prive-lyon.com

  • 1

    Procédure création société VTC - Monsieur VTC

    Pertinence
    37%

    Choisir un statut juridique selon sa situation.

    Etablissement d'un projet de statut

    Prendre RDV à la banque pour faire son dépôt de capital (1500 EUR par License au minimum).

    Attendre l'attestation de dépôt de capital établis par la banque.

    Faire enregistrer la société à la chambre de commerce.

    Attendre le KBIS.

    Faire une demande de licence au ministère du transport

    Attendre ses...

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    Site : https://www.monsieurvtc.fr

    Thèmes liés : certificat d'inscription registre vtc / certificat inscription registre vtc

  • 1

    Prefecture Bordeaux numero et informations

    Pertinence
    36%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Bobigny numero et informations

    Pertinence
    36%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

  • 1

    Fiche VTC / Accueil - Les services de l'État dans la Manche

    Pertinence
    32%

    Articles L 3120-1 à L 3120-5

    Articles L 3122-1 à L 3122-9

    Articles L 3124-12 et L 3124-13

    Articles L 3124-6 et L 3124-7

    Articles R 3122-1 à R 3122-15

    Articles R 3120-1 à R 3120-11

    Articles R 3124-11 à R 3121-13

    Articles R 3124-4 à R 3124-7

    Code du tourisme

    Articles D231-7 à D231-11

    Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de...

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    Date: 2017-10-01 08:25:22
    Site : http://www.manche.gouv.fr

  • 1

    Comment obtenir sa carte professionnelle VTC - Formation ...

    Pertinence
    18%

    La loi Grandguillaume en vigueur depuis décembre 2016 est venue modifier les conditions d'accès au métier de Chauffeur VTC venant mettre fin à une période propice à tous les opportunismes, notamment celui des chauffeurs capacitaires exploitants l'activité VTC sous le statut de la LOTI. D'aucuns diront que cette réforme durcie les conditions d'accès au métier VTC, d'autres, comme nous,...

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    Site : https://institut-chaban.com

    Thèmes liés : comment obtenir la carte professionnelle vtc / carte professionnelle vtc formation / obtenir la carte professionnelle vtc / comment avoir la carte professionnelle vtc / carte professionnelle vtc prefecture

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    L’inscription au registre VTC auprès de la DRIEA

    Pertinence
    50%

    1er centre de formation VTC accéléré. Votre carte professionnelle en 1 semaine !

    mercredi 3 août 2016

    L'inscription au registre VTC auprès de la DRIEA

    Suite à l'adoption de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), la mise en oeuvre d'un nouveau registre des VTC, aux conditions réglementaires redéfinies, est...

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    Date: 2017-09-04 22:25:03
    Site : formationvtc.blogspot.com

    Thèmes liés : certificat d'inscription registre vtc / certificat inscription registre vtc / carte professionnelle vtc formation / certificat registre vtc / carte professionnelle vtc

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    Comparons les deux formations VTC - Monsieur VTC

    Pertinence
    42%

    Assurance de transport de personnes à titre onéreux

    2 personnes minimum à transporter (sont exclus les transporteurs réguliers)

    Aucune obligation particulière concernant le véhicule

    Licence de transport intérieur exigée à bord du véhicule

    Signalétique obligatoire

    Macaron violet à l'avant et à l'arrière du véhicule avec la mention « transport public routier collectif de...

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    Site : https://www.monsieurvtc.fr

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    Réglementation – ANJOU TRAJET

    Pertinence
    39%

    Les exploitants de voiture de transport (ou de tourisme) avec chauffeur (VTC), véhicule comportant entre 4 et 9 places, chauffeur compris, sont soumis à des conditions d'installation et d'exploitation : aptitude professionnelle, formation continue, réservation préalable obligatoire, honorabilité et qualité du service.

    La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :

    entre 4 et 9...

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    Site : http://www.anjoutrajet.com

    Thèmes liés : certificat d'inscription registre vtc / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / carte professionnelle vtc formation / carte professionnelle vtc paris

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    Prefecture Créteil numero et informations

    Pertinence
    36%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Nantes numero et informations

    Pertinence
    36%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Melun numero et informations

    Pertinence
    36%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Cergy numero et informations

    Pertinence
    36%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Lyon numero et informations

    Pertinence
    36%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Dijon numero et informations

    Pertinence
    36%

    Domiciliation d'entreprise

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Évry numero et informations

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    36%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    Prefecture Paris numero et informations

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    36%

    Domiciliation d'entreprise

    Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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    Site : http://www.demarcheprefecture.fr

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    ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon

    Pertinence
    33%

    ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon

    1er centre de formation VTC accéléré. Votre carte professionnelle en 1 semaine !

    samedi 6 mai 2017

    Comparatif entre l'examen VTC 2016 et l'examen VTC 2017 pour l'obtention de la carte professionnelle de chauffeur VTC

    Le changement de réglementation et de conditions à l'examen  VTC est prévu depuis un certain temps. La question qui se pose est : Quels...

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    Date: 2018-08-29 11:50:48
    Site : formationvtc.blogspot.com

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    Découvrir l'entreprise artisanale - cma-oise.fr

    Pertinence
    32%

    Les métiers réglementés par la loi N° 96.603 du 5 juillet 1996 et le décret N°98-246 du 2 avril 1998 :

    Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci les activités suivantes : 

    - L'entretien et la réparation des...

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    Site : http://www.cma-oise.fr

    Thèmes liés : certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite de transport de marchandises dreal / certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises

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    Peut-on être à la fois conducteur de taxi et VTC

    Pertinence
    28%

    Fiches conseils Créateur

    Peut-on être à la fois conducteur de taxi et VTC ?

    Au nom de la liberté d'entreprendre, le Conseil constitutionnel autorise les chauffeurs de taxi à exercer une activité de conducteur de VTC (Voitures de transport avec chauffeur). Les Sages du Conseil étayent leur décision en précisant que les deux activités peuvent être exercées grâce à des signes...

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    Date: 2017-10-01 05:44:40
    Site : https://www.compta-intouch.com

    Thèmes liés : carte professionnelle de chauffeur vtc ou capacite de transport de personnes / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2014 / certificat d'inscription registre vtc

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    centre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...

    Pertinence
    28%

    3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;

    4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.

    Article 6 En...

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    Site : http://www.adfcs.com

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    Comment devenir chauffeur VTC ? | Allianz - Services ...

    Pertinence
    27%

    Services & conseils Conseils pratiques VTC chauffeur privé: Devenir chauffeur exploitant de VTC

    Comment devenir exploitant ou chauffeur VTC ?

    Vous souhaitez entreprendre une activité de chauffeur / exploitant de VTC, en travaillant seul ou pour le compte d'un intermédiaire ?

    Souvent, les exploitants de VTC ont un statut d'auto-entrepreneur mais il peut également s'agir de petites sociétés...

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    Date: 2017-12-08 16:07:12
    Site : https://www.allianz.fr

    Thèmes liés : devenir chauffeur vtc ou taxi / certificat d'inscription registre vtc / vtc chauffeur prive / vtc chauffeur formation / certificat chauffeur vtc

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    Devenir chauffeur exploitant de VTC - Services & conseils ...

    Pertinence
    26%

    Services & conseils Conseils pratiques 2015: Devenir chauffeur exploitant de VTC

    Devenir chauffeur exploitant de VTC

    Vous souhaitez entreprendre une activité de chauffeur / exploitant de VTC, en travaillant seul ou pour le compte d'un intermédiaire ?

    Souvent, les exploitants de VTC ont un statut d'auto-entrepreneur mais il peut également s'agir de petites sociétés de transport de...

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    Date: 2017-10-01 08:24:58
    Site : https://www.allianz.fr

    Thèmes liés : certificat d'inscription registre vtc / devenir chauffeur vtc ou taxi / experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / vtc chauffeur formation / assurance transport professionnel

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    Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...

    Pertinence
    24%

    Protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)

    I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle

    8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.

    9/ Favoriser la...

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    Date: 2014-07-17 19:47:25
    Site : senat.fr

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    Quelles différences entre chauffeur de taxi et chauffeur ...

    Pertinence
    22%

    Des conditions d'assurance différentes

    Des différences de qualification entre taxi et VTC

    Chauffeur de taxi ou de VTC, dans les deux cas il s'agit de transport de personnes à titre onéreux. Il leur faut tous deux avoir un permis de conduire B valide et présenter un casier vierge de toute sanction incompatible avec le métier de taxi. Pour devenir taxi, il faudra en outre passer une visite...

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    Site : https://www.vtc-assurance.taxi

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    VTC - FORMATION E-LEARNING - IFRAC

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    21%

    Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail.

    Référentiel de connaissances pour les épreuves théoriques.

    RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES

    Connaître la réglementation s'appliquant aux différents modes de transports publics particuliers : taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues ;

    Connaître la réglementation relative à...

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    Site : https://ifrac.com

    Thèmes liés : certificat d'inscription registre vtc / formation responsable d'exploitation transport en commun / formation responsable d'exploitation transport / attestation de capacite de transport public de personnes / resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle

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    N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...

    Pertinence
    21%

    Dans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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