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licence de commissionnaire de transport belgique


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    Dissertations gratuites sur Commissionnaire Du Transport

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    Thème : Commissionnaire... Sommaire I- Définition. A-Commissionnaire et autres intermédiaires . II- Le commissionnaire de transport. II-1Le régime applicable au commissionnaire de transport. A - Les principales obligations du commissionnaire. B- Sanctions du non-respect...

    1322  Mots | 6 ...

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    Site : http://www.etudier.com

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    Licence de commissionnaire de transport | SPF Mobilité

    Pertinence
    56%

    Joindre une attestation modèle B.

    6. Pour chaque personne chargée de la gestion journalière

    personne disposant déjà d'un certificat de compétence professionnelle de commissionnaire de transport :

    Joindre une copie dudit certificat.

    Le certificat de compétence professionnelle peut être remplacé par une attestation émanant d'une autorité ou d'un organisme compétent d'un Etat membre de...

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    Date: 2017-09-30 21:45:20
    Site : https://mobilit.belgium.be

    Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport / capacite professionnelle commissionnaire de transport / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation de capacite a l'exercice de la profession de commissionnaire de transport / demande de licence commissionnaire de transport

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