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entreprise de transport routier en france


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    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

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    45%

    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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    Date: 2017-09-30 08:17:55
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 8

    LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...

    Pertinence
    43%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006

    2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...

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    Site : docplayer.fr

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    BOURSE DE FRÊT TRANSPORT ROUTIER : CO-TRANSPORT

    Pertinence
    45%

    publiée le 31/08/2017 17:51:06

    Recherche ARTISANS LOUAGEUR ( Ile de France )

    recrute artisans louageur avec licence courses a courses type véhicule bk/fourgon 1t500 4 palettes et grand volume hayon poids lourd secteur 91/92 sud /94/78 nord véhicule propre

    publiée le 30/08/2017 10:59:54

    SASU Nouvellement crée ( Ile de France )

    recherche un partenariat sur paris et sa région...

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    Site : http://www.co-transport.com

  • 3

    Entreprises établies en Belgique | SPF Mobilité

    Pertinence
    44%

    Entreprises établies en Belgique

    Informations générales

    Toute personne physique ou toute société qui souhaite exercer la profession de transporteur doit solliciter une licence de transport c'est-à-dire, en fait, une licence originale à conserver au siège de l'entreprise et une licence-copie pour chaque véhicule automoteur (camion, camionnette, tracteur,...) qu'il envisage d'utiliser pour...

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    Date: 2017-09-30 22:12:01
    Site : https://mobilit.belgium.be

  • 3

    Entreprise de transport : créer son ... - Service-client.pro

    Pertinence
    43%

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    Publié le 08.04.17

    La création d'une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques qui varient selon la nature de votre activité : transport de marchandises en express (pour l'envoi de colis ), transport routier ou encore transport de personnes... Si vous souhaitez vous lancer dans ce beau projet, sachez que vous devrez vous armer de...

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    Site : https://www.service-client.pro

  • 2

    Entreprise, Transport de personnes, Sanitaire | Tout

    Pertinence
    44%

    A reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63

    A reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63.  [...] Occitanie, 12. Sur l'axe routier Millau - Albi. Emplacement de 1er ordre.   [...] Occitanie, Département du Gard (30). Situé sur un axe important et dans une ville de 3 000 habitants.   [...]

    Entreprise de chauffage et sanitaire +...

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    Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

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    Bulletin officiel n°2000-13

    Pertinence
    44%

    II.  -  La mise en œuvre

    II.1.  Documents exigibles

    II.2.  Infractions à prendre en compte

    II.3.  Le formulaire CERFA

    III.  -  responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen

    III.1.  Principe de la réciprocité

    III.2.  Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999

    I.  -  Dispositions...

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    Date: 2009-12-03 17:04:12
    Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

  • 2

    Transport international de marchandises et cabotage ...

    Pertinence
    43%

    Cabotage routier : réglementation générale

    Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?

    Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.

    Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

  • 2

    Comment créer une entreprise de transport de personnes ...

    Pertinence
    43%

    Si vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de transport de personnes, il faudra respecter des étapes bien précises. Il existe plusieurs sortes d'entreprises de transport de personnes. Cet article vous donnera tous les conseils pratiques pour créer votre société de transport de personnes, pas à pas.

    Les obligations du transporteur

    Déterminer la spécialité de votre...

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    Site : https://www.over-blog.com

  • 2

    L EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ...

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    43%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

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    1 Ornella EDON Master 2 : «Entreprise et droit de l Union Européenne» (Dirigé par le Professeur Jean-Marc PEYRICAL) MEMOIRE DE FIN D ETUDES : L EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT EN DROIT FRANÇAIS Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Yves RAULET Année Soutenance le 18 septembre 2012

    2 REMERCIEMENTS Je tiens,...

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    Site : docplayer.fr

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    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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    Date: 2017-09-29 19:36:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Societe De Transport Qui Recrute: Cliquez Et Trouvez Le ...

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    44%

    S'il y a bien un secteur qui recrute en 2011, c'est celui du transport ferroviaire. La SNCF prévoit ainsi plus de 8000 recrutements en 2011 dans plus de 100 métiers différents et ce, dans toute la France. D'autres sociétés comme la RATP, localisée en Ile de France, propose également de nombreux postes. En France, les sociétés de transports privées sont également amenées à...

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    Site : http://emploi.excite.fr

    Thèmes liés : offres d'emploi transport et logistique ile de france / societe de transport routier ile de france / societe de transport ferroviaire en france / societe de transport qui recrute ile de france / offre d'emploi transport et logistique france

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    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...

    Pertinence
    43%

    Se connecter

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes

    Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur sont soumises à une réglementation spécifique (le décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié). Plus précisément, le transport routier de marchandise avec...

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    Site : https://agence-juridique.com

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    L’attestation de capacité professionnelle en transport routier

    Pertinence
    42%

    03/02/2019 0 Par Melanie Dubois-Tison

    Lors de la création d'une entreprise de transport routier de marchandises ou de personnes, vous devez avant tout disposer d'une attestation de capacité professionnelle pour ensuite :

    Justifier votre capacité financière auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou DRIEA (Direction Régionale et...

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    Site : https://www.transports-demenagements.com

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    Transport routier de marchandises - cession-commerce.com

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    Transport routier de marchandises : small is beautiful

    Par Sophie MENSIOR - Le 01 / 02 / 2016

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    Pour devenir transporteur de marchandises, il faut réunir un certain nombre de conditions et évoluer dans un univers très réglementé, dépendant de facteurs extérieurs. Depuis le début de la crise, les petites entreprises tirent mieux leur épingle du jeu.

    Secteur majeur de...

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    Site : https://www.cession-commerce.com

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    Le secteur Transport-Logistique des Hauts-de-France peine ...

    Pertinence
    46%

    Main / Le secteur Transport-Logistique des Hauts-de-France peine à recruter

    Le secteur Transport-Logistique des Hauts-de-France peine à recruter

    -- Par Marie-Noelle Baschet - Jan 12, 2018 15:02

    Conducteurs routiers, 1 060 besoins exprimés dont: 893 conducteurs en transport routier de marchandises , 140 conducteurs en transport routier de voyageurs et 27 conducteurs déménageurs (16 postes de...

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    Site : http://tanitnews.com

    Thèmes liés : secteur transport et logistique en france / transport et logistique secteur qui recrute / entreprise de logistique et transport en france / emploi transport et logistique france / transport et logistique de france tlf

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    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Typologie de la profession[ modifier | modifier le code ]

    Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.

    Selon l'appartenance de l'expéditeur[...

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    Date: 2017-09-29 19:36:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    PPT – Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation ...

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    46%

    Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes - PowerPoint PPT Presentation

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    PPT - Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes PowerPoint presentation | free to view - id: 29f76a-MmUzN

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    Site : http://www.powershow.com

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    N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité

    Pertinence
    46%

    TITRE IER - LIBÉRER L'ACTIVITÉ

    CHAPITRE IER - MOBILITÉ

    Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF

    1. État des lieux

    L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Entreprise de transport, transport d'engins - Bayonne (64 ...

    Pertinence
    46%

    Contactez Transports Gestas

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    Transport Gestas Olivier, entreprise de transport spécialisée en porte engins, panneaux béton, convois exceptionnels, plateaux, plateaux surbaissés, plateaux extensibles, matières dangereuses et conteneurs maritimes dans le secteur de Bayonne (64), Toulouse (31) et Bordeaux (33).

    Situé dans le Sud-Ouest de la France, au...

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    Site : http://www.transports-gestas.com

    Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier international / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport de marchandise en france / entreprise de transport international en france

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    Chiffres clés Transport routier maritime aérien ...

    Pertinence
    45%

    Transport routier de marchandises : 87,0%

    Transport ferroviaire 10,6%

    Transport routier de marchandises

    Le transport routier de marchandises baisse en 2015 de 2,5 % à 281 Mtk

    La baisse du volume de marchandises transportées est particulièrement sensible pour les produits pétroliers et les produits manufacturés (-11,8 %).

    Le transport national pour compte d'autrui recule de 8,4 %, alors que...

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    Date: 2017-09-30 21:44:03
    Site : e-tlf.com

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    Devenir Chauffeur routier – Fiche métier Chauffeur routier

    Pertinence
    45%

    Fiche Métier : Chauffeur routier

    En France ou à l'étranger, le chauffeur routier a pour mission d'acheminer par la route la marchandise qu'il transporte dans son camion. Ses missions peuvent être de plus ou moins longue durée en fonction des clients qu'il doit livrer.

    Comment devenir Chauffeur routier ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette...

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    Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

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    Remboursement de la TICPE, ce qu'il faut savoir - Le Fret

    Pertinence
    45%

    Sur le site Officiel de l'administration française Service-Public-Pro.fr, on peut lire que selon les articles articles 265 septies et octies du code des douanes « Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur une base forfaitaire et sur demande de leur part, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la...

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    Site : https://www.le-fret.com

    Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport de marchandise en france / achat entreprise de transport routier

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    Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés

    Pertinence
    45%

    Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés

    Publié le 26/04/2016 à 16H41

    Par Claire Nillus

    Depuis 2010, la CFDT-Poitou-Charentes des transports gagne une centaine d'adhérents chaque année en apportant son soutien juridique aux salariés des toutes petites entreprises du transport routier.

    Dans l'ex-région Poitou-Charentes, on dénombre entre 900 et...

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    Site : https://www.cfdt.fr

    Thèmes liés : creation d'entreprise de transport routier / entreprise de transport routier en france / creation entreprise de transport routier / entreprise de transport routier / transport et logistique d entreprise

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    DVTA TRANSPORTS entreprise de transports de véhicules ...

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    45%

    Entreprise spécialisée dans le transport de véhicules en France et en Europe

    Implantée idéalement dans la Vienne (86) à proximité de Poitiers entre Paris et Bordeaux ... DVTA TRANSPORTS DECHAUME propose ses services aux professionnels de la location, professionnels de l'automobile, concessions, garagistes... mais aussi aux collectionneurs et particuliers pour le transport de véhicules par camion.

    DVTA TRANSPORTS DECHAUME assure la livraison des véhicules de ses clients avec un service de mise à...

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    Site : http://www.dvta-transports.com

    Thèmes liés : entreprise de transport routier en france / entreprise de transport routier paris / les entreprises de transport en france / entreprise de transport routier / entreprise de transport paris

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    Transport routier au Maroc : 22% du parc des poids lourds ...

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    45%

    février 08, 2013

    Le transport de voyageurs est surtaxé. Le TIR enregistre de nombreuses faiblesses. La FT CGEM propose une batterie de mesures pour stimuler ce tissu économique.

    La vétusté du parc des poids lourds (plus de 3,5 tonnes de PTAC) de manière générale, quel que soit le pays, a des répercussions défavorables sur le coût et la qualité du transport et de la logistique, ainsi...

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    Date: 2018-08-22 04:05:12
    Site : ecoqeco.blogspot.com

  • 0

    Le transport routier face à une pénurie de chauffeurs

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    45%

    Le transport routier face à une pénurie de chauffeurs

    07h11, le 03 novembre 2017

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    Les entreprises de transport routier n'arrivent plus à recruter et doivent décaler des livraisons. Une campagne de communication va être lancée pour tenter d'attirer les jeunes.

    Vingt mille postes à pourvoir en France dans le transport routier . Après des...

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    Site : http://www.europe1.fr

    Thèmes liés : entreprise de transport routier qui recrute en france / plus grande entreprise de transport routier / entreprise de transport routier qui recrute / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier en france

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    La franchise de transport routier - Ouvrir Ma Franchise Auto

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    45%

    Accueil > franchise-metier > La franchise de transport routier

    LA FRANCHISE DE TRANSPORT ROUTIER

    Le marché du transport routier

    Après une nette reprise d'activité ces dernières années reflété par un chiffre d'affaires qui progresse régulièrement en valeur grâce à un effet prix positif, le secteur du transport routier de marchandises connait quelques difficultés engendrées par la...

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    Site : http://www.ouvrirmafranchise-auto.com

    Thèmes liés : plus grande entreprise de transport routier / plus grande entreprise de transport en france / plus grande entreprise de transport / entreprise de transport routier de marchandise / transport routier leger de marchandises

  • 0

    Transport routier au Maroc : 22% du parc des poids lourds ...

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    45%

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    Transport routier au Maroc : 22% du parc des poids lourds a plus de 20 ans

    Le transport de voyageurs est surtaxé. Le TIR enregistre de nombreuses faiblesses. La FT CGEM propose une batterie de mesures pour stimuler ce tissu économique.

    La vétusté du parc des poids lourds (plus de 3,5 tonnes de PTAC) de manière générale, quel que soit le pays, a des...

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    Site : http://lavieeco.com

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    Quelles sont les formations obligatoires du chauffeur ...

    Pertinence
    45%

    CAP de conducteur routier livreur de marchandises.

    La seule possession de l'un de ces titres ou diplômes dispense son titulaire du suivi de la formation longue. L'obtention de cette formation permet au titulaire de conduire, dès l'âge de 18 ans, des véhicules pour lesquels un permis de conduire des catégories C1, C1E, C ou CE1 est requis.

    b. La formation accélérée :

    La qualification...

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    Site : http://blog.mistertemp.com

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    Entreprise de Transport routier interurbain à Toulouse

    Pertinence
    45%

    Les engagements de Abo's Transport en Haute Garonne

    Pour tous vos besoins de transport de frets interurbains, Abo's Transport est à votre disposition.

    Dotés d'une expérience pertinente dans le métier du transport, nous vous garantissons :

    Un service personnalisé

    Un personnel compétent et professionnel

    Une prestation à la hauteur de vos attentes

    Une livraison rapide

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    Site : https://www.abos-transport.com

    Thèmes liés : entreprise de transport routier toulouse / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport routier international / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport international toulouse

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    Transport et logistique : sélection de professionnels

    Pertinence
    44%

    L'Union TLF est la Fédération des entreprises de transport et logistique de France. Elle représente tous les métiers de la Supply Chain.

    Nom officiel : Union TLF - Site pro (Association)

    Description d'un système de radar de recul sans fil pour véhicule lourd type camion. Mise en avant des qualités : pas de fils et facilité d'installation.

    Nom officiel : Radar de recul Windoor - Site pro...

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    Site : https://www.webrankinfo.net

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    Glossaire du transport multimodal - Logistique conseil

    Pertinence
    44%

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    Glossaire du transport multimodal

    <!-- Début code menu google -->

    <!-- Fin code menu google -->

    La particularité de ce glossaire est qu'il regroupe des mots et définitions qui sont utilisables aussi bien pour les modes de transports routiers, ferroviaires, maritimes et aériens. Il s'agit donc ici de...

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    Site : http://logistiqueconseil.org

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    LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...

    Pertinence
    44%

    I.-Le titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports est complété par un chapitre V ainsi rédigé :

    « Chapitre V

    « L'accès aux données nécessaires à l'information du voyageur

    « Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Commissionnaire de transport -Transports Mercier & Fils

    Pertinence
    44%

    En tant que commissionnaire de transport, Transports Mercier & Fils sauront répondre à vos besoins dans les délais les plus courts et les meilleures conditions !

    Notre expertise en affrètement transport routier

    Avec notre réseau de partenaires, nous sommes en mesure de vous apporter des réponses flexibles avec des délais de livraison respectés, pour le transport de lots, demi lots, ou...

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    Site : http://transportsmercier.com

    Thèmes liés : commissionnaire de transport international francais / entreprise commissionnaire de transport international / entreprise commissionnaire de transport / entreprise de transport routier en france / commissionnaire de transport international

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    Transports BRAY : Transport routier de marchandises ...

    Pertinence
    44%

    Transports BRAY admin 2019-04-01T14:55:45+00:00

    Bienvenue sur le site des TRANSPORTS BRAY, « Le Transporteur Éco-Responsable® » ! 

    Nos Spécialités : Transports de Grande Hauteur / MEGA / ADR / Déchets / 44 Tonnes / Plateau / Distribution avec Hayon / Juste à Temps / Transports Urgents.

    Notre rayon d'action transports: Toute France et Bénélux.

    Mais plus particulièrement : Nord Pas de...

    Lire la suite

    Site : transportsbray.com

    Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / plus grande entreprise de transport routier / entreprise de transport de marchandise en france / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport logistique nord pas de calais

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    Transports BRAY : Transport routier de marchandises ...

    Pertinence
    44%

    Transports BRAY admin 2016-12-22T18:19:07+00:00

    Bienvenue sur le site des TRANSPORTS BRAY, « Le Transporteur Éco-Responsable® » ! 

    Nos Spécialités : Transports de Grande Hauteur / MEGA / ADR / Déchets / 44 Tonnes / Plateau / Distribution avec Hayon / Juste à Temps / Transports Urgents.

    Notre rayon d'action transports: Toute France et Bénélux.

    Mais plus particulièrement : Nord Pas de...

    Lire la suite

    Site : transportsbray.com

    Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / plus grande entreprise de transport routier / entreprise de transport de marchandise en france / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport logistique nord pas de calais

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    Société Bouquet TP et Transport à Beaucaire, le Gard (30)

    Pertinence
    43%

    L'entreprise Bouquet TP et Transport exerce à Beaucaire dans le département du Gard, dans le domaine des travaux publics et du transport routier.

    Nous intervenons pour réaliser des travaux de voiries et réseaux divers, du terrassement, démolition,...

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    Date: 2017-10-01 02:43:14
    Site : http://www.bouquet-tp-transport.fr

    Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier / societe de transport et de travaux publics

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    Entreprises | Légifrance, le service public de la ...

    Pertinence
    43%

    Observations et documents explicatifs

    01-Janvier-2016

    Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

    Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    Transports Briche : société de transport routier basée à ...

    Pertinence
    43%

    Depuis 1947 à votre service !

    Transport routier à Limoges :

    TRANSPORTS BRICHE

    Une entreprise familiale créée par Maurice BRICHE en 1947. 

    Éric BRICHE dirige la société depuis 1999, succédant à son père Jean-Maurice (directeur de 1982 à 1999)

    Notre société est implantée à Limoges en Haute-Vienne (87) et nous sommes spécialisés dans le transport routier  (de 100 kilos à 28 tonnes) et la la logistique (3500 m2 clos, sous alarme, destinés au stockage et à la préparation de commandes), Nous travaillons principalement avec les professionnels du monde de l'industrie, du commerce et de...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 02:44:53
    Site : http://www.transports-briche.fr

    Thèmes liés : societe de transport routier ile de france / societe de transport routier / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport routier bretagne / entreprise de transport routier

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    WorldTrans Inter - Entreprise de Transport et Logistique

    Pertinence
    43%

    Flux de transport performant et dynamique

    Entreprise spécialiste de la chaîne Transport - Logistique

    WorldTrans Inter, entreprise basée près de Rue Jean Charles Borda - 59000 Lille - France,vous apporte son expertise pour tous vos besoins de transport en...

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    Date: 2017-06-02 20:03:22
    Site : http://worldtrans-inter.com

    Thèmes liés : entreprise de logistique et transport en france / entreprise transport logistique lille / entreprise de transport et de logistique / entreprise de transport international en france / logistique et transport international de marchandises

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    II. Transports de marchandises importées - BOFIP-I

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    TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises

    Les règles de territorialité applicables aux transports internationaux de biens sont différentes selon la qualité du preneur.

    Ces prestations relèvent de l' article 25 9-1° du code général des impôts ( CG I) lorsque le preneur est un assujetti (cf. BOI-TVA-CHAMP-20-50-10-I-D § 80 ).

    Lorsque le...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...

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    il y a 3 ans

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    1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006

    2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...

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    Site : docplayer.fr

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    II. Transports de marchandises importées - BOFIP-I

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    TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises

    Les règles de territorialité applicables aux transports internationaux de biens sont différentes selon la qualité du preneur.

    Ces prestations relèvent du 1° de l' article 259 du code général des impôts (CGI) lorsque le preneur est un assujetti ( BOI-TVA-CHAMP-20-50-10 au I-D § 80 à 90 ).

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Organisation des transports routiers nationaux de personnes

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    Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

    Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

    Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

    Les transports routiers regroupent différentes...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

    Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / capacite financiere transport routier de personnes / entreprise de transport public / entreprise transport de personnes a mobilite reduite

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    Transports Quincé au Havre en Seine-Maritime (76)

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    Bennes TP - Transports routiers Le Havre

    Des professionnels à votre service

    L'entreprise Quincé, société de transports de marchandises partout en France, est située au Havre dans le département de la Seine-Maritime.

    Nous proposons nos services de transports routiers grâce...

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    Date: 2017-10-01 01:51:28
    Site : http://www.transports-quince-le-havre.fr

    Thèmes liés : entreprise de transport maritime le havre / societe de transport maritime au havre / societe de transport routier le havre / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport routier de marchandise

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    Le transport de marchandises en France : Chronique d’une ...

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    Le 8 décembre dernier, l'entreprise de fret ferroviaire Euro Cargo Rail (ECR, filiale française de la Deutsche Bahn) a annoncé un plan social de grande ampleur : 300 suppressions de poste, soit un quart de ses effectifs. C'est le dernier épisode d'une débâcle qui, bien qu'entamée au début des années 2000, trouve sa source dans la directive européenne 91/440/CEE [1] du 29 juillet...

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    Site : http://lvsl.fr

    Thèmes liés : entreprise de transport de marchandise en france / entreprise de transport routier de marchandises dans le 91 / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport routier de marchandise / creation d'entreprise de transport routier

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    Convention collective des transports routiers marchandises ...

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    il y a 2 ans

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    1 7 ème édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 33 fiches simplifiées

    2 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Annexe 1) Analyse en 33 fiches alphabétiques simplifiées Sélectionnées par Jacques Chastel Consultant en droit social. Avertissement...

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    Enquête transport routier de marchandises (TRM) [Sources ...

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    Enquête transport routier de marchandises (TRM)

    Description de l'enquête

    Cette enquête, réalisée depuis 1952, a été mise en conformité avec le règlement européen relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route ( règlement (UE) n° 70/2012 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2012  ).

    Des enquêtes et des résultats comparables existent...

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    Site : http://www.statistiques.developpement-durable.gou ...

    Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / transport marchandise poids lourd / entreprise de transport de marchandise en france / entreprise de transport routier en france

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    Opération de contrôle du transport de marchandises par des ...

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    Accueil > Travail et relations sociales > Lutter contre le travail illégal > Opération de contrôle du transport de marchandises par des véhicules (...)

    Opération de contrôle du transport de marchandises par des véhicules utilitaires légers

    | Publié le 4 octobre 2017 | Dernière mise à jour le 7 juin 2018

    Mardi 3 octobre 2017, dix-neuf opérations de contrôle des transports routiers...

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    Date: 2019-04-12 01:38:09
    Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : dreal rhone alpes transport routier / entreprise de transport routier de marchandise / entreprise de transport routier en france / dreal transport routier de marchandises / entreprise de transport de marchandise en france

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