Articles pour le thème  »

capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes


151 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 61

    Examen corrige capacité transport 2012 corrigé pdf

    Pertinence
    61%

    CORRIGE sujet examen « marchandises » du 03-10-2012 Q.C.M. 1 ...

    CORRIGE sujet examen « marchandises » du 03-10-2012 .... e) Conditions de

    capacité professionnelle (lorsque le gestionnaire de transport est titulaire d'une ...

    http://examenscorriges.com/i_811.pdf

    CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE VOYAGEURS ...

    CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE VOYAGEURS ...

    conducteurs...

    Lire la suite

    Site : http://examenscorriges.com

  • 15

    Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de ...

    Pertinence
    56%

    Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de personnes au moyen d'un véhicule de moins de 9 places. Quelles différences ?

    Partager cette fiche pratique

    Vous souhaitez devenir chauffeur de personnes, en créant votre société, mais vous hésitez entre les 2 régimes. Ça Crée Pour Moi va vous expliquer les différences.

    La capacité de transport

    La capacité de transport de personnes...

    Lire la suite

    Site : https://www.cacreepourmoi.fr

  • 14

    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

    Pertinence
    53%

    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 08:17:55
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 10

    Etablir la déclaration annuelle relative à la condition de ...

    Pertinence
    62%

    Transport routier de marchandises

    La condition de capacité financière consiste pour une entreprise à disposer des ressources financières nécessaires pour assurer la mise en marche correcte et la bonne gestion de l'entreprise.

    L'article 3 du décret 99-752 du 30 août 1999 modifié prévoit que cette condition est satisfaite lorsque l'entreprise dispose de capitaux propres ou de garanties...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 22:00:01
    Site : http://www.cvrh-nancy.developpement-durable.gouv. ...

    Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport routier de personnes / capacite financiere transport routier / cerfa capacite financiere transport de personnes

  • 9

    La capacité financière dans le transport - Créer, Gérer ...

    Pertinence
    64%

    1.1 Les secteurs d'activité créer et gérer une entreprise dans le transport 232 Vues

    Lors de la création d'une entreprise dans le transport, puis chaque année, une attestation de capacité financière doit être transmise au ministère chargé des transports. Qu'est ce que la capacité financière  La capacité financière est une garantie financière que do... ? Comment l'obtenir ? Qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.creer-gerer-entreprendre.fr

  • 9

    Formation attestation de capacité de transport léger de ...

    Pertinence
    59%

    29 mars - 15 avril 2016

    Formation "Attestation de capacité de transport léger de marchandises" (véhicules de moins de 3,5 T)

    Programme et contenus

    Présentation

    La nouvelle attestation de capacité professionnelle en transport routier léger

    Le décret « paquet routier » n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux...

    Lire la suite

    Site : http://www.ascana.fr

  • 7

    Attestation de capacité transport - Le Guichet du Savoir

    Pertinence
    61%

    Attestation de capacité transport

    Attestation de capacité transport

    par PAB , le 30/06/2004 à 08:54 - 6010 visites

    Je recherche les ouvrages de préparation et les annales pour l'examen de capacité de transport.

    Réponse du Guichet du savoir

    par gds_db , le 30/06/2004 à 14:51

    Réponse du service Guichet du Savoir

    Voici quelques ouvrages préparant à l'examen de capacité de...

    Lire la suite

    Site : http://www.guichetdusavoir.org

  • 7

    Examen corrige capacite transport voyageur 2013 pdf

    Pertinence
    59%

    CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE ... - Ifrac-Editions

    Ce corrigé est une proposition il n'a pour objet qu'un titre. Informatif, ce n'est en ...

    l'activité est le transport public routier de personnes. Votre entreprise est ... Il s'

    agit du paquet routier mis en place depuis le 1 er janvier 2012. Les entreprises.

    http://examenscorriges.com/i_5814.pdf

    Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT...

    Lire la suite

    Site : http://www.examenscorriges.com

  • 5

    La capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr

    Pertinence
    53%

    Capacité professionnelle de transport de marchandises : pour qui ?

    Dans quelles situations ai-je besoin d'une capacité de transport de marchandises ?

    La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.

    A noter : la capacité de transport de marchandise est...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 09:44:21
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 5

    Salaire transport - Rémunération - VosLitiges

    Pertinence
    52%

    Assistant administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale) (Technicien, agent de maîtrise)

    Tout sur le salaire de ' Assistant administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale) (Technicien, agent de maîtrise) '

    Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre mais dirigeant des employés ou ayant une expérience approfondie... Consultez gratuitement le salaire...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-08 11:38:12
    Site : juritravail.com

  • 4

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    55%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 27/10/2015

    Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 21:43:47
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 4

    Quelle formation VTC choisir ? – Le clan des chauffeurs

    Pertinence
    54%

    II - la carte professionnelle vtc

    Bien choisir votre autorisation de transport de personnes

    Il existe deux types d'autorisations de transport de personnes : la carte professionnelle de chauffeur VTC ou la capacité professionnelle de transport de personnes de moins de 9 places. En fonction de votre choix,

    vous n'aurez pas les mêmes formations.

    I - La capacité professionnelle de transport de...

    Lire la suite

    Site : http://www.leclandeschauffeurs.fr

  • 3

    comment créer ma société de transport de petits colis ...

    Pertinence
    58%

    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Jérôme,

    Pour faire de la livraison de petits colis, comme pour tout transport, il faut une capacité de transport.

    Une fois la capacité de transport obtenue, il ne faut pas d'autorisation particulière pour la livraison.

    Ci-dessous les démarches. Bonne lecture.

    > Inscription obligatoire auprès d'un centre agréé.

    > La durée est...

    Lire la suite

    Site : http://www.gautier-girard.com

  • 3

    Entreprise de transport : créer son ... - Service-client.pro

    Pertinence
    56%

     Article précédent Article suivant 

    Publié le 08.04.17

    La création d'une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques qui varient selon la nature de votre activité : transport de marchandises en express (pour l'envoi de colis ), transport routier ou encore transport de personnes... Si vous souhaitez vous lancer dans ce beau projet, sachez que vous devrez vous armer de...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-client.pro

  • 3

    Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne

    Pertinence
    54%

    Transporteurs publics routier de voyageur

    Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 21:51:34
    Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

  • 3

    Créer entreprise transport, obligations légales et conseils

    Pertinence
    54%

    Créer entreprise transport: répondre aux obligations légales

    Créer entreprise transport doit répondre à diverses obligations légales et d'autres qui ne sont pas obligatoires mais vivement conseillées telle que l'étude de marché comme pour toute création d'entreprise.

    créer entreprise transport

    La profession transporteur obéit à des règles légales compte tenu qu'il...

    Lire la suite

    Site : http://www.lecomte-consultant.com

  • 3

    Salaire transport - Rémunération

    Pertinence
    52%

    Assistant administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale) (Technicien, agent de maîtrise)

    Tout sur le salaire de ' Assistant administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale) (Technicien, agent de maîtrise) '

    Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre mais dirigeant des employés ou ayant une expérience approfondie... Consultez gratuitement le salaire...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 22:12:33
    Site : juritravail.com

  • 2

    Chef d'Entreprise de Transport - ECF-Bouscaren

    Pertinence
    65%

    Chef d'Entreprise de Transport ecf-bouscaren 2017-07-18T15:14:01+00:00

    CHEF D'ENTREPRISE DE TRANSPORT

    L'ECF BOUSCAREN forme également les futurs chefs d'entreprises :

    1. de transport routier public de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur : attestation de capacité à l'exercice de transporteur de marchandises

    2. de transport routier public léger de marchandises exploitant exclusivement des véhicules de moins de 3.5t : justificatif de capacité professionnelle véhicules de moins de 3.5t de PTAC

    Ces professions sont en effet réglementées et nécessitent la capacité de la personne dirigeante...

    Lire la suite

    Site : https://ecf-bouscaren.com

  • 2

    | defi-metiers.fr

    Pertinence
    63%

    Accueil Formations

    Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur

    Identifiant DOKELIO Ile-de-France : AF_11990 Non conventionnée

    Public visé et modalités de recrutement

    Public visé :

    Organisation pédagogique

    Pré-requis :

    Pré-requis pour la formation ACP Transport Léger Voyageurs 9 places. Aucun niveau particulier n'est requis. ; Cette formation exige toutefois de la part du candidat une bonne maîtrise : - De la langue française; - Du calcul de...

    Lire la suite

    Site : https://www.defi-metiers.fr

  • 2

    Formulaires -Transport routier : arrêt de l’application ...

    Pertinence
    58%

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

    Afficher l'article périmé

    Le ministère chargé des transports propose depuis 2008 un certain nombre de téléprocédures destinées aux entreprises de transport routier au moyen de l'application Demosten :

    autorisations pour les transports routiers internationaux de...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / attestation de capacite transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises

  • 2

    Comment créer une entreprise de transport de personnes ...

    Pertinence
    57%

    Si vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de transport de personnes, il faudra respecter des étapes bien précises. Il existe plusieurs sortes d'entreprises de transport de personnes. Cet article vous donnera tous les conseils pratiques pour créer votre société de transport de personnes, pas à pas.

    Les obligations du transporteur

    Déterminer la spécialité de votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.over-blog.com

  • 2

    Entreprise, Transport de personnes, Sanitaire | Tout

    Pertinence
    57%

    A reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63

    A reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63.  [...] Occitanie, 12. Sur l'axe routier Millau - Albi. Emplacement de 1er ordre.   [...] Occitanie, Département du Gard (30). Situé sur un axe important et dans une ville de 3 000 habitants.   [...]

    Entreprise de chauffage et sanitaire +...

    Lire la suite

    Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

  • 1

    Activité de transport routier de marchandises, transport ...

    Pertinence
    65%

    Bienvenue sur le site de la Chambre

    de commerce et d'industrie Amiens-Picardie,

    votre partenaire économique au quotidien.

    Une question ?

    Un conseiller pour vous répondre

    Accueil » Dossiers » Je contacte le Centre de Formalités des Entreprises » Les réglementations spécifiques » Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport

    Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport

    Ces activités sont réglementées par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 10:13:20
    Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

  • 1

    L'accès à la profession de transport routier de personnes ...

    Pertinence
    61%

    L'accès à la profession de transport routier de personnes

    L'accès à la profession est réglé par le règlement (CE) n° 1071/2009.

    Informations générales

    Pour accéder à la profession de transport routier de personnes pour compte de tiers, le candidat-transporteur doit satisfaire à quatre conditions essentielles:

    Avoir un siège d'établissement en Belgique : cette condition est prouvée...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 21:49:20
    Site : https://mobilit.belgium.be

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / certificat de capacite transport de personnes

  • 1

    ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon: Les 8 mauvaises ...

    Pertinence
    59%

    vendredi 3 juin 2016

    Les 8 mauvaises pratiques du VTC/Capacitaire

    1) Le VTC se résume aux applications mobiles (Uber, Chauffeur Privé, Snapcar)

    Le VTC est un métier à part entière avec des exigences et des codes. Réservé à une clientèle haut de gamme, le VTC s'est démocratisé avec l'arrivée des applications mobiles. Pour autant, les applications mobiles doivent être utilisées de...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-04 22:25:03
    Site : formationvtc.blogspot.com

  • 1

    L’attestation de capacité professionnelle en transport routier

    Pertinence
    58%

    03/02/2019 0 Par Melanie Dubois-Tison

    Lors de la création d'une entreprise de transport routier de marchandises ou de personnes, vous devez avant tout disposer d'une attestation de capacité professionnelle pour ensuite :

    Justifier votre capacité financière auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou DRIEA (Direction Régionale et...

    Lire la suite

    Site : https://www.transports-demenagements.com

  • 1

    Formation capacité de transport de personnes – 9 places ...

    Pertinence
    57%

    Cette formation s'adresse à tout candidat souhaitant travailler à son rythme de chez lui et à toute heure pour seulement 390 Euros!!!

    En quoi consiste la Formation E-Learning:

    Grace à votre identifiant et mot de passe que nous vous enverrons par email, après validation de votre paiement, vous aurez accès a une formation complète et QCM d'entrainement pour une durée de 3 mois en...

    Lire la suite

    Site : http://www.vtc-institut.com

  • 1

    Capacité professionnelle de transporteur - facebook.com

    Pertinence
    56%

    Pourquoi vouloir obtenir le certificat de capacité professionnel ?

    La fondation ou la reprise d'une entreprise de transport professionnel routier de marchandises ne se fait pas comme ça.

    Une licence de transport est, en effet, exigée pour pouvoir exercer cette activité.

    Vous devez disposer de licences de transport pour tout véhicule moteur immatriculé que vous achetez, louez ou prenez en...

    Lire la suite

    Site : facebook.com

  • 1

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    54%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 25/01/2019

    Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...

    Lire la suite

    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 1

    Ouvrir une petite entreprise dans le transport d'objet ...

    Pertinence
    53%

    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Chris,

    quel sont les régles a suivre

    la première des actions a faire c est de prendre rdv à la DREAL de ton secteur qui te donnera le détail de toutes les démarches a effectuer.

    L acces a la profession de transporteur ( a partir de la troisieme roue ;) ) est regelementée et doit commencer par une inscription au registre des transports...

    Lire la suite

    Site : http://www.gautier-girard.com

  • 1

    Arrêté du 18/11/99 relatif à la capacité financière ...

    Pertinence
    53%

    Arrêté du 18/11/99 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises

    (JO n° 284 du 8 décembre 1999)

    Texte abrogé par l'article 9 de l'Arrêté du 3 février 2012 (JO n° 36 du 11 février 2012).

    NOR : EQUT9901323A

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 00:20:28
    Site : ineris.fr

  • 1

    Transporteur public routier de marchandises - ECF

    Pertinence
    52%

    Site ECF PRO Les formations Par métier Transport Transporteur public routier de marchandises

    Le transporteur public routier de marchandises achemine au moyen d'un camion toutes sortes de marchandises, pour le compte de clients, afin de mener celles-ci à destination, en bon état et dans les délais impartis.

    Le transport routier de marchandises est intégré dans la chaîne logistique...

    Lire la suite

    Site : ecf.asso.fr

  • 0

    Comment obtenir sa capacité de transport

    Pertinence
    62%

    Comment obtenir sa capacité de transport ?

    Published on :

    Published by : Mariane

    Pour créer une entreprise de transport, vous devez posséder une capacité de transport. Grâce à ce document, vous pouvez plus facilement obtenir une licence de transport. Une fois la licence en poche, vous pouvez par exemple faire du transport de marchandises. La question qui se pose maintenant est comme obtenir...

    Lire la suite

    Site : http://www.revuegibieretchasse.fr

  • 0

    Capacité de transport de personnes - VTC94

    Pertinence
    62%

    Capacité de transport de personnes

    Capacité de transport de personnes

    La formation Capacité V9 permet aux stagiaires d'acquérir les connaissances sur la réglementation, la gestion et l'exploitation d'une entreprise de transport routier de personnes (véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur).

    A l'issue de la formation les stagiaires passent un examen en vue d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle.

    PRE-REQUISS

    Etre français ou ressortissant communautaire.

    MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

    Les moyens pédagogiques sont adaptés à la formation pour adultes.

    Lire la suite

    Site : http://www.vtc94.fr

  • 0

    Justificatif de capacité - CAAM Martinique

    Pertinence
    61%

    Le transport routier de marchandises et de voyageurs est une profession règlementée. Avant de pouvoir créer une entreprise dont l'activité est le transport pour compte d'autrui, il faut satisfaire à certaines conditions. Une fois ces conditions remplies l'entreprise ainsi créée pourra être inscrite au registre des transporteurs et des loueurs de sa région.

    Public concerné

    Outre la capacité professionnelle, la capacité financière et l'honorabilité professionnelle sont...

    Lire la suite

    Site : http://www.passersonpermis.com

  • 0

    capacite financiere

    Pertinence
    61%

    -= Voir dernier texte du 22/Aout/2002 =-

    (A compter du 1er janvier 2002)

    Montants requis au titre de la capacité financière pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteurs destinés au transport de marchandises

    * Par véhicules inférieur à 3,5 tonnes de PTAC : 900 EUR

    * Autres véhicules :...

    Lire la suite

    Date: 2013-01-26 10:10:34
    Site : http://amisroutiers.com

    Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / capacite financiere transport routier de personnes / entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere transport routier

  • 0

    CAPACITÉ DE TRANSPORT - IFRAC

    Pertinence
    61%

    La capacité de transport s'adresse à toute personne qui souhaite s'installer comme transporteur public routier de marchandises (avec des véhicules de tous tonnages) ou comme transporteur public routier de personnes, ou encore qui souhaite être reconnue dans la profession.

    QU'EST-CE QUE LA CAPACITÉ DE TRANSPORT ?

    L'attestation de capacité est délivrée aux transporteurs et aux...

    Lire la suite

    Site : https://ifrac.com

  • 0

    ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon

    Pertinence
    59%

    Les 8 mauvaises pratiques du VTC/Capacitaire

    1) Le VTC se résume aux applications mobiles (Uber, Chauffeur Privé, Snapcar)

    Le VTC est un métier à part entière avec des exigences et des codes. Réservé à une clientèle haut de gamme, le VTC s'est démocratisé avec l'arrivée des applications mobiles. Pour autant, les applications mobiles doivent être utilisées de façon secondaire, pour...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-02 13:07:23
    Site : formationvtc.blogspot.com

  • 0

    Exercice de la profession de transporteur routier de ...

    Pertinence
    59%

    Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.

    Le réglementation s'applique :

    au transport routier de marchandises ;

    aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;

    aux entreprises de...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

  • 0

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...

    Pertinence
    58%

    Vous souhaiter créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de personnes. Découvrez l'ensemble des démarches : de la formation transport de marchandises jusqu'à l'inscription au registre de votre société de transport

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ?

    Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de...

    Lire la suite

    Site : formalogistics.com

  • 0

    Transports de personnes - Le portail Internet de la DREAL ...

    Pertinence
    57%

    Les transports routiers de personnes regroupent différentes réalités correspondant à des réglementations différentes.

    Ainsi, le transport sanitaire, les voitures de pompes funèbres, les services à la personne, la location de véhicule sans chauffeur ne sont pas soumis aux dispositions du code des transports.

    Les services privés, eux, ne relèvent pas d'une profession : ils...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 21:50:58
    Site : http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes / capacite financiere transport routier de personnes / capacite professionnelle transport de personnes / dreal transport de personne

  • 0

    Gestion des transports terrestres - DREAL HAUTS-DE-FRANCE

    Pertinence
    57%

    La division GTT de la DREAL a pour mission d'assurer la régulation économique du transport routier de marchandises et du transport routier de personnes dans un cadre de plus en plus harmonisé à l'échelle européenne et d'oeuvrer pour la sécurité routière.

    L'accès et l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public de personnes et de...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 05:13:31
    Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr

  • 0

    Créer son entreprise de transport de personnes avec une ...

    Pertinence
    55%

    Comment créer son agence immobilière

    Créer son entreprise de transport de personnes avec une capacité financière

    Créer une entreprise de transport est certes un beau projet, mais celui-ci peut avoir des airs de parcours du combattant pour l'entrepreneur qui s'apprête à franchir les étapes le menant à l'exercice de son activité.

    Mini-sommaire :

    Obtention de la capacité de transport ou...

    Lire la suite

    Site : https://agence-juridique.com

  • 0

    Transport routier de marchandises (poids lourds ...

    Pertinence
    55%

    Transport routier de marchandises (poids lourds) Date de mise à jour 15 mars 2016

    - Commerciale

    Chambre de commerce et d'industrie

    Pour identifier votre CFE territorialement compétent :  http://www.guichet-entreprises.fr

    Chambre de commerce et d'industrie

    Pour identifier votre CFE territorialement compétent :  http://www.guichet-entreprises.fr

    Transport de marchandises à titre...

    Lire la suite

    Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

  • 0

    Transport public routier de personnes (de – ou + de 9 ...

    Pertinence
    55%

    Transport public routier de personnes (de - ou + de 9 places)

    publié le 1er février 2013

    Activité principale

    Joindre les pièces justificatives suivantes :

    Identification de l'entreprise et de ses dirigeants

    S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : le projet des statuts + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans les...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 21:51:45
    Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

  • 0

    Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com

    Pertinence
    54%

    Retour aux conseils mécaniques  > Guide sur la réglementation

    L'attestation de capacité de transport

    Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...

    Que permet la capacité de transport

    L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective

    d'une entreprise de...

    Lire la suite

    Site : https://www.44tonnes.com

  • 0

    Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)

    Pertinence
    53%

    Article L. 3211-1 du code des transports

    Décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises

    Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier

    Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif aux gestionnaires de transport dans...

    Lire la suite

    Site : https://inventaire.cncp.gouv.fr

  • 0

    Je suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou ...

    Pertinence
    53%

    Je suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou des commissionnaires de transport

    publié le 14 juin 2017 (modifié le 27 novembre 2017)

    Accès direct

       Obligations de l'entreprise

    Transmission de la liasse fiscale (entreprises de transport routier de marchandises et de personnes) :

    Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture du bilan, l'entreprise inscrite au registre...

    Lire la suite

    Date: 2019-04-11 22:40:40
    Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...

  • 0

    ment creer une societe de transport au maroc

    Pertinence
    52%

    ment creer une societe de transport au maroc

    ment creer une societe de transport au maroc

    ment creer une societe de transport au

    principaux volets des politiques agricoles au Maroc - ciheam. Les politiques agricoles entreprises au Maroc depuis la fin des années 1980 ment de l'Etat des .

    comment cree une société de transport

    ment creer une societe de transport au maroc. . de mettre en...

    Lire la suite

    Site : http://youthworkacademy.eu

  • 0

    Attestation de capacité professionnelle de transport lourd ...

    Pertinence
    52%

    Comment s'inscrire et passer l'examen ?

    Dans quel cas passer l'examen ?

    Selon la FNTR , 99% des produits utilisés au quotidien en France sont transportés par camion. Ce mode d'acheminement des marchandises peut d'ailleurs remplacer la quasi-totalité des autres types de transport, alors que la réciproque, elle, n'est pas vraie. Toutefois, il faut savoir que toute entreprise de transport de...

    Lire la suite

    Site : https://www.europe-camions.com

1 - 50 de 151 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3