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capacite financiere transport routier de personnes


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Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 61

    Examen corrige capacité transport 2012 corrigé pdf

    Pertinence
    55%

    CORRIGE sujet examen « marchandises » du 03-10-2012 Q.C.M. 1 ...

    CORRIGE sujet examen « marchandises » du 03-10-2012 .... e) Conditions de

    capacité professionnelle (lorsque le gestionnaire de transport est titulaire d'une ...

    http://examenscorriges.com/i_811.pdf

    CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE VOYAGEURS ...

    CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE VOYAGEURS ...

    conducteurs...

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    Site : http://examenscorriges.com

  • 30

    Guide capacite professionnelle transport routier

    Pertinence
    50%

    Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !

    Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !

    Conçu par des professionnel pour des futurs professionnels, le manuel de capacité de transport se présente sous la forme moderne et pratique d'un manuel à spirales.

    Avec cet ouvrage,  le futur chef d'entreprise aura à sa disposition tous les éléments réglementaires et...

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    Site : http://narihibesihak.ml

  • 20

    Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]

    Pertinence
    49%

    Signaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56

    Bonsoir Vendest 77,

    Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;

    J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...

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    Date: 2017-09-21 13:28:13
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

  • 15

    Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de ...

    Pertinence
    55%

    Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de personnes au moyen d'un véhicule de moins de 9 places. Quelles différences ?

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    Vous souhaitez devenir chauffeur de personnes, en créant votre société, mais vous hésitez entre les 2 régimes. Ça Crée Pour Moi va vous expliquer les différences.

    La capacité de transport

    La capacité de transport de personnes...

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    Site : https://www.cacreepourmoi.fr

  • 14

    Capacité de transport: 5 étapes essentielles

    Pertinence
    53%

    Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 

    Obtenir sa capacité professionnelle de transport

    L'attestation de capacité de transport est un document obligatoire pour toute personne souhaitant devenir capacitaire.

    Pour savoir quelles sont les démarches pour obtenir votre capacité, il faut faire la...

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    Date: 2017-09-30 08:17:55
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 12

    Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...

    Pertinence
    49%

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?

    Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.

    En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...

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    Site : https://www.leblogdudirigeant.com

  • 10

    Etablir la déclaration annuelle relative à la condition de ...

    Pertinence
    60%

    Transport routier de marchandises

    La condition de capacité financière consiste pour une entreprise à disposer des ressources financières nécessaires pour assurer la mise en marche correcte et la bonne gestion de l'entreprise.

    L'article 3 du décret 99-752 du 30 août 1999 modifié prévoit que cette condition est satisfaite lorsque l'entreprise dispose de capitaux propres ou de garanties...

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    Date: 2017-09-30 22:00:01
    Site : http://www.cvrh-nancy.developpement-durable.gouv. ...

    Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport routier de personnes / capacite financiere transport routier / cerfa capacite financiere transport de personnes

  • 9

    La capacité financière dans le transport - Créer, Gérer ...

    Pertinence
    63%

    1.1 Les secteurs d'activité créer et gérer une entreprise dans le transport 232 Vues

    Lors de la création d'une entreprise dans le transport, puis chaque année, une attestation de capacité financière doit être transmise au ministère chargé des transports. Qu'est ce que la capacité financière  La capacité financière est une garantie financière que do... ? Comment l'obtenir ? Qui...

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    Site : http://www.creer-gerer-entreprendre.fr

  • 9

    Formation attestation de capacité de transport léger de ...

    Pertinence
    58%

    29 mars - 15 avril 2016

    Formation "Attestation de capacité de transport léger de marchandises" (véhicules de moins de 3,5 T)

    Programme et contenus

    Présentation

    La nouvelle attestation de capacité professionnelle en transport routier léger

    Le décret « paquet routier » n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 a institué une nouvelle attestation de capacité professionnelle adaptée aux...

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    Site : http://www.ascana.fr

  • 7

    Attestation de capacité transport - Le Guichet du Savoir

    Pertinence
    58%

    Attestation de capacité transport

    Attestation de capacité transport

    par PAB , le 30/06/2004 à 08:54 - 6010 visites

    Je recherche les ouvrages de préparation et les annales pour l'examen de capacité de transport.

    Réponse du Guichet du savoir

    par gds_db , le 30/06/2004 à 14:51

    Réponse du service Guichet du Savoir

    Voici quelques ouvrages préparant à l'examen de capacité de...

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    Site : http://www.guichetdusavoir.org

  • 7

    Examen corrige capacite transport voyageur 2013 pdf

    Pertinence
    51%

    CORRIGE EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE ... - Ifrac-Editions

    Ce corrigé est une proposition il n'a pour objet qu'un titre. Informatif, ce n'est en ...

    l'activité est le transport public routier de personnes. Votre entreprise est ... Il s'

    agit du paquet routier mis en place depuis le 1 er janvier 2012. Les entreprises.

    http://examenscorriges.com/i_5814.pdf

    Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT...

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    Site : http://www.examenscorriges.com

  • 6

    Transport routier de marchandises - Wikimonde

    Pertinence
    49%

    Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier , généralement par camions .

    Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l' entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises. Il exerce, dans la plupart des pays une profession réglementée. En France, le transporteur routier de marchandises appartient aux...

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    Site : wikimonde.com

  • 5

    La capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr

    Pertinence
    53%

    Capacité professionnelle de transport de marchandises : pour qui ?

    Dans quelles situations ai-je besoin d'une capacité de transport de marchandises ?

    La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.

    A noter : la capacité de transport de marchandise est...

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    Date: 2017-09-30 09:44:21
    Site : https://www.legalstart.fr

  • 5

    Salaire transport - Rémunération - VosLitiges

    Pertinence
    48%

    Assistant administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale) (Technicien, agent de maîtrise)

    Tout sur le salaire de ' Assistant administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale) (Technicien, agent de maîtrise) '

    Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre mais dirigeant des employés ou ayant une expérience approfondie... Consultez gratuitement le salaire...

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    Date: 2017-12-08 11:38:12
    Site : juritravail.com

  • 4

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    54%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 27/10/2015

    Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...

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    Date: 2017-09-30 21:43:47
    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 4

    Quelle formation VTC choisir ? – Le clan des chauffeurs

    Pertinence
    54%

    II - la carte professionnelle vtc

    Bien choisir votre autorisation de transport de personnes

    Il existe deux types d'autorisations de transport de personnes : la carte professionnelle de chauffeur VTC ou la capacité professionnelle de transport de personnes de moins de 9 places. En fonction de votre choix,

    vous n'aurez pas les mêmes formations.

    I - La capacité professionnelle de transport de...

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    Site : http://www.leclandeschauffeurs.fr

  • 3

    Transporteurs publics routier de voyageur - DREAL Bretagne

    Pertinence
    54%

    Transporteurs publics routier de voyageur

    Sont considérés comme des transports publics routiers de personnes, tous les transports routiers urbains et non urbains de personnes, à l'exception des transports qu'organisent pour leur propre compte, des personnes publiques ou privées, ainsi que les transports effectués par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) , les...

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    Date: 2017-09-30 21:51:34
    Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

  • 3

    comment créer ma société de transport de petits colis ...

    Pertinence
    52%

    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Jérôme,

    Pour faire de la livraison de petits colis, comme pour tout transport, il faut une capacité de transport.

    Une fois la capacité de transport obtenue, il ne faut pas d'autorisation particulière pour la livraison.

    Ci-dessous les démarches. Bonne lecture.

    > Inscription obligatoire auprès d'un centre agréé.

    > La durée est...

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    Site : http://www.gautier-girard.com

  • 3

    Salaire transport - Rémunération

    Pertinence
    48%

    Assistant administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale) (Technicien, agent de maîtrise)

    Tout sur le salaire de ' Assistant administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale) (Technicien, agent de maîtrise) '

    Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre mais dirigeant des employés ou ayant une expérience approfondie... Consultez gratuitement le salaire...

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    Date: 2017-09-30 22:12:33
    Site : juritravail.com

  • 2

    Chef d'Entreprise de Transport - ECF-Bouscaren

    Pertinence
    56%

    Chef d'Entreprise de Transport ecf-bouscaren 2017-07-18T15:14:01+00:00

    CHEF D'ENTREPRISE DE TRANSPORT

    L'ECF BOUSCAREN forme également les futurs chefs d'entreprises :

    1. de transport routier public de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur : attestation de capacité à l'exercice de transporteur de marchandises

    2. de transport routier public léger de marchandises exploitant exclusivement des véhicules de moins de 3.5t : justificatif de capacité professionnelle véhicules de moins de 3.5t de PTAC

    Ces professions sont en effet réglementées et nécessitent la capacité de la personne dirigeante...

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    Site : https://ecf-bouscaren.com

  • 2

    | defi-metiers.fr

    Pertinence
    55%

    Accueil Formations

    Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur

    Identifiant DOKELIO Ile-de-France : AF_11990 Non conventionnée

    Public visé et modalités de recrutement

    Public visé :

    Organisation pédagogique

    Pré-requis :

    Pré-requis pour la formation ACP Transport Léger Voyageurs 9 places. Aucun niveau particulier n'est requis. ; Cette formation exige toutefois de la part du candidat une bonne maîtrise : - De la langue française; - Du calcul de...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

  • 2

    Comment créer une entreprise de transport de personnes ...

    Pertinence
    50%

    Si vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de transport de personnes, il faudra respecter des étapes bien précises. Il existe plusieurs sortes d'entreprises de transport de personnes. Cet article vous donnera tous les conseils pratiques pour créer votre société de transport de personnes, pas à pas.

    Les obligations du transporteur

    Déterminer la spécialité de votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.over-blog.com

  • 2

    Formulaires -Transport routier : arrêt de l’application ...

    Pertinence
    49%

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

    Afficher l'article périmé

    Le ministère chargé des transports propose depuis 2008 un certain nombre de téléprocédures destinées aux entreprises de transport routier au moyen de l'application Demosten :

    autorisations pour les transports routiers internationaux de...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / attestation de capacite transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises

  • 2

    Entreprise, Transport de personnes, Sanitaire | Tout

    Pertinence
    48%

    A reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63

    A reprendre entreprise de transport de personnes et sanitaire dans le 63.  [...] Occitanie, 12. Sur l'axe routier Millau - Albi. Emplacement de 1er ordre.   [...] Occitanie, Département du Gard (30). Situé sur un axe important et dans une ville de 3 000 habitants.   [...]

    Entreprise de chauffage et sanitaire +...

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    Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

  • 1

    Activité de transport routier de marchandises, transport ...

    Pertinence
    64%

    Bienvenue sur le site de la Chambre

    de commerce et d'industrie Amiens-Picardie,

    votre partenaire économique au quotidien.

    Une question ?

    Un conseiller pour vous répondre

    Accueil » Dossiers » Je contacte le Centre de Formalités des Entreprises » Les réglementations spécifiques » Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport

    Activité de transport routier de marchandises, transport de personnes ou commissionnaire de transport

    Ces activités sont réglementées par la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du...

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    Date: 2017-10-01 10:13:20
    Site : http://www.amiens-picardie.cci.fr

  • 1

    ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon: Les 8 mauvaises ...

    Pertinence
    59%

    vendredi 3 juin 2016

    Les 8 mauvaises pratiques du VTC/Capacitaire

    1) Le VTC se résume aux applications mobiles (Uber, Chauffeur Privé, Snapcar)

    Le VTC est un métier à part entière avec des exigences et des codes. Réservé à une clientèle haut de gamme, le VTC s'est démocratisé avec l'arrivée des applications mobiles. Pour autant, les applications mobiles doivent être utilisées de...

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    Date: 2017-09-04 22:25:03
    Site : formationvtc.blogspot.com

  • 1

    L’attestation de capacité professionnelle en transport routier

    Pertinence
    57%

    03/02/2019 0 Par Melanie Dubois-Tison

    Lors de la création d'une entreprise de transport routier de marchandises ou de personnes, vous devez avant tout disposer d'une attestation de capacité professionnelle pour ensuite :

    Justifier votre capacité financière auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) ou DRIEA (Direction Régionale et...

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    Site : https://www.transports-demenagements.com

  • 1

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Pertinence
    53%

    Créer une entreprise de transport en 5 étapes

    Mis à jour le 25/01/2019

    Les conditions pour devenir transporteur varient selon la spécialisation : transport de marchandises ou de personnes, chauffeur VTC, transport de ramassage scolaire, ambulancier... De manière générale, créer une entreprise de transport nécessite l'obtention de la capacité professionnelle en plus du permis B. Le...

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    Site : https://www.l-expert-comptable.com

  • 1

    L'accès à la profession de transport routier de personnes ...

    Pertinence
    53%

    L'accès à la profession de transport routier de personnes

    L'accès à la profession est réglé par le règlement (CE) n° 1071/2009.

    Informations générales

    Pour accéder à la profession de transport routier de personnes pour compte de tiers, le candidat-transporteur doit satisfaire à quatre conditions essentielles:

    Avoir un siège d'établissement en Belgique : cette condition est prouvée...

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    Date: 2017-09-30 21:49:20
    Site : https://mobilit.belgium.be

    Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / certificat de capacite transport de personnes

  • 1

    Arrêté du 18/11/99 relatif à la capacité financière ...

    Pertinence
    52%

    Arrêté du 18/11/99 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises

    (JO n° 284 du 8 décembre 1999)

    Texte abrogé par l'article 9 de l'Arrêté du 3 février 2012 (JO n° 36 du 11 février 2012).

    NOR : EQUT9901323A

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    Date: 2017-09-30 00:20:28
    Site : ineris.fr

  • 1

    Ouvrir une petite entreprise dans le transport d'objet ...

    Pertinence
    51%

    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Chris,

    quel sont les régles a suivre

    la première des actions a faire c est de prendre rdv à la DREAL de ton secteur qui te donnera le détail de toutes les démarches a effectuer.

    L acces a la profession de transporteur ( a partir de la troisieme roue ;) ) est regelementée et doit commencer par une inscription au registre des transports...

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    Site : http://www.gautier-girard.com

  • 1

    Transporteur public routier de marchandises - ECF

    Pertinence
    50%

    Site ECF PRO Les formations Par métier Transport Transporteur public routier de marchandises

    Le transporteur public routier de marchandises achemine au moyen d'un camion toutes sortes de marchandises, pour le compte de clients, afin de mener celles-ci à destination, en bon état et dans les délais impartis.

    Le transport routier de marchandises est intégré dans la chaîne logistique...

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    Site : ecf.asso.fr

  • 0

    Comment obtenir sa capacité de transport

    Pertinence
    61%

    Comment obtenir sa capacité de transport ?

    Published on :

    Published by : Mariane

    Pour créer une entreprise de transport, vous devez posséder une capacité de transport. Grâce à ce document, vous pouvez plus facilement obtenir une licence de transport. Une fois la licence en poche, vous pouvez par exemple faire du transport de marchandises. La question qui se pose maintenant est comme obtenir...

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    Site : http://www.revuegibieretchasse.fr

  • 0

    capacite financiere

    Pertinence
    60%

    -= Voir dernier texte du 22/Aout/2002 =-

    (A compter du 1er janvier 2002)

    Montants requis au titre de la capacité financière pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteurs destinés au transport de marchandises

    * Par véhicules inférieur à 3,5 tonnes de PTAC : 900 EUR

    * Autres véhicules :...

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    Date: 2013-01-26 10:10:34
    Site : http://amisroutiers.com

    Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / capacite financiere transport routier de personnes / entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere transport routier

  • 0

    ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon

    Pertinence
    59%

    Les 8 mauvaises pratiques du VTC/Capacitaire

    1) Le VTC se résume aux applications mobiles (Uber, Chauffeur Privé, Snapcar)

    Le VTC est un métier à part entière avec des exigences et des codes. Réservé à une clientèle haut de gamme, le VTC s'est démocratisé avec l'arrivée des applications mobiles. Pour autant, les applications mobiles doivent être utilisées de façon secondaire, pour...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-02 13:07:23
    Site : formationvtc.blogspot.com

  • 0

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...

    Pertinence
    58%

    Vous souhaiter créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de personnes. Découvrez l'ensemble des démarches : de la formation transport de marchandises jusqu'à l'inscription au registre de votre société de transport

    Comment créer une entreprise de transport de marchandises ?

    Vous souhaitez créer une entreprise de transport de marchandises léger ou lourd, ou de...

    Lire la suite

    Site : formalogistics.com

  • 0

    CAPACITÉ DE TRANSPORT - IFRAC

    Pertinence
    58%

    La capacité de transport s'adresse à toute personne qui souhaite s'installer comme transporteur public routier de marchandises (avec des véhicules de tous tonnages) ou comme transporteur public routier de personnes, ou encore qui souhaite être reconnue dans la profession.

    QU'EST-CE QUE LA CAPACITÉ DE TRANSPORT ?

    L'attestation de capacité est délivrée aux transporteurs et aux...

    Lire la suite

    Site : https://ifrac.com

  • 0

    Capacité de transport de personnes - VTC94

    Pertinence
    55%

    Capacité de transport de personnes

    Capacité de transport de personnes

    La formation Capacité V9 permet aux stagiaires d'acquérir les connaissances sur la réglementation, la gestion et l'exploitation d'une entreprise de transport routier de personnes (véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur).

    A l'issue de la formation les stagiaires passent un examen en vue d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle.

    PRE-REQUISS

    Etre français ou ressortissant communautaire.

    MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

    Les moyens pédagogiques sont adaptés à la formation pour adultes.

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    Site : http://www.vtc94.fr

  • 0

    Transport routier de marchandises (poids lourds ...

    Pertinence
    53%

    Transport routier de marchandises (poids lourds) Date de mise à jour 15 mars 2016

    - Commerciale

    Chambre de commerce et d'industrie

    Pour identifier votre CFE territorialement compétent :  http://www.guichet-entreprises.fr

    Chambre de commerce et d'industrie

    Pour identifier votre CFE territorialement compétent :  http://www.guichet-entreprises.fr

    Transport de marchandises à titre...

    Lire la suite

    Site : http://entreprendre-en-guyane.fr

  • 0

    Attestation de capacité de transport - 44tonnes.com

    Pertinence
    53%

    Retour aux conseils mécaniques  > Guide sur la réglementation

    L'attestation de capacité de transport

    Découvrez dans notre article toutes les informations sur l'attestation, comment l'obtenir, qu'est ce qu'elle permet, quels sont les coûts de formation...

    Que permet la capacité de transport

    L'attestation de capacité de transport permet d'assurer la direction effective

    d'une entreprise de...

    Lire la suite

    Site : https://www.44tonnes.com

  • 0

    Transports de personnes - Le portail Internet de la DREAL ...

    Pertinence
    52%

    Les transports routiers de personnes regroupent différentes réalités correspondant à des réglementations différentes.

    Ainsi, le transport sanitaire, les voitures de pompes funèbres, les services à la personne, la location de véhicule sans chauffeur ne sont pas soumis aux dispositions du code des transports.

    Les services privés, eux, ne relèvent pas d'une profession : ils...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 21:50:58
    Site : http://www.corse.developpement-durable.gouv.fr

    Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes / capacite financiere transport routier de personnes / capacite professionnelle transport de personnes / dreal transport de personne

  • 0

    ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon

    Pertinence
    51%

    ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon

    1er centre de formation VTC accéléré. Votre carte professionnelle en 1 semaine !

    samedi 6 mai 2017

    Comparatif entre l'examen VTC 2016 et l'examen VTC 2017 pour l'obtention de la carte professionnelle de chauffeur VTC

    Le changement de réglementation et de conditions à l'examen  VTC est prévu depuis un certain temps. La question qui se pose est : Quels...

    Lire la suite

    Date: 2018-08-29 11:50:48
    Site : formationvtc.blogspot.com

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    Organisation des transports routiers nationaux de personnes

    Pertinence
    51%

    Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

    Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

    Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

    Les transports routiers regroupent différentes...

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    Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

    Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / capacite financiere transport routier de personnes / entreprise de transport public / entreprise transport de personnes a mobilite reduite

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    Transport public routier de personnes (de – ou + de 9 ...

    Pertinence
    51%

    Transport public routier de personnes (de - ou + de 9 places)

    publié le 1er février 2013

    Activité principale

    Joindre les pièces justificatives suivantes :

    Identification de l'entreprise et de ses dirigeants

    S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : le projet des statuts + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans les...

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    Date: 2017-09-30 21:51:45
    Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

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    Gestion des transports terrestres - DREAL HAUTS-DE-FRANCE

    Pertinence
    50%

    La division GTT de la DREAL a pour mission d'assurer la régulation économique du transport routier de marchandises et du transport routier de personnes dans un cadre de plus en plus harmonisé à l'échelle européenne et d'oeuvrer pour la sécurité routière.

    L'accès et l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public de personnes et de...

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    Date: 2017-10-01 05:13:31
    Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr

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    Attestation de capacité professionnelle de transport lourd ...

    Pertinence
    49%

    Comment s'inscrire et passer l'examen ?

    Dans quel cas passer l'examen ?

    Selon la FNTR , 99% des produits utilisés au quotidien en France sont transportés par camion. Ce mode d'acheminement des marchandises peut d'ailleurs remplacer la quasi-totalité des autres types de transport, alors que la réciproque, elle, n'est pas vraie. Toutefois, il faut savoir que toute entreprise de transport de...

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    Site : https://www.europe-camions.com

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    Attestations de capacité

    Pertinence
    49%

    Qu'est ce qu'une attestation de capacité, combien en existe t il je fais quoi avec ? C'est un document délivré par le Préfet de région qui prouve l'aptitude professionnelle de son titulaire. Il doit impérativement être fourni pour obtenir l'autorisation d'exercer en tant que professionnel du transport public routier.

    Dans ce domaine, il existe 5 Attestations distinctes :

    Transport de...

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    Site : http://www.attestations-de-capacite.fr

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    Transport routier de marchandises — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Cet article ou cette section est francocentré et nécessite une internationalisation .

     (novembre 2017)

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

    File de camions en attente du passage de la frontière entre le Chili et la Bolivie .

    Le transport routier de...

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    Date: 2017-12-01 07:10:43
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Exercice de la profession de transporteur routier de ...

    Pertinence
    48%

    Toutes les entreprises de transport routier pour compte d'autrui, personnes physiques ou morales, y compris les entreprises de transport léger ayant des véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes.

    Le réglementation s'applique :

    au transport routier de marchandises ;

    aux entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ;

    aux entreprises de...

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    Site : https://www.service-public.fr

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    N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité

    Pertinence
    48%

    TITRE IER - LIBÉRER L'ACTIVITÉ

    CHAPITRE IER - MOBILITÉ

    Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF

    1. État des lieux

    L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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