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modele de contrat de transport de marchandises
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Questions les plus fréquentes - ffve.org
PertinenceAttestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
Site : ffve.org
Thèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / transport marchandise poids lourd / dreal transport routier de marchandises / dreal transport de marchandises / attestation de transport de marchandise
Organisation des transports routiers nationaux de personnes
PertinenceArrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes
Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports
Les transports routiers regroupent différentes...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / capacite financiere transport routier de personnes / entreprise de transport public / entreprise transport de personnes a mobilite reduite
Modele : contrat de commission pour vendre - Documents.fr
PertinenceContrat de commission pour vendre
Modele de document et de lettre : Contrat de commission pour vendre
Contrat de commission : formalités
Le contrat de commission est un contrat par lequel une personne dite le commissionnaire s'engage à accomplir une ou plusieurs opérations pour le compte d'une autre personne dite le commettant. A la différence de l'agent commercial, il contracte avec le...
Site : http://www.documents.fr
Thèmes liés : societe de transport adapte de la capitale / societe de transport de la capitale / modele de contrat de transport de marchandises
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceCirculaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be