Articles pour le thème »
capacite professionnelle transport routier de personnes
289 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...
PertinenceAccéder à la profession en régime dérogatoire
publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)
Accès direct
Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :
Les entreprises de taxis
Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises | Créer ...
PertinenceComment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?
Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...
Site : https://www.creerentreprise.fr
Création d'une entreprise de transport de personnes aux ...
PertinenceVous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !
BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché ?
Philippe Kuneben : J'ai créé mon entreprise de transport en octobre 2013.
Avance chauffeur propose...
Date: 2014-05-07 08:50:24
Site : bge78.frComment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr
PertinenceLa formation chauffeur VTC et l'examen
Pour devenir chauffeur privé avec le statut de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il faut passer un examen spécifique. Il dure 3 heures et demi et prend la forme d'un QCM avec six épreuves sur la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d'une entreprise,...
Date: 2017-09-30 08:29:17
Site : https://www.legalstart.frLes différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...
PertinenceLes différents formulaires de demande (CERFA)
Guichet des formulaires "Transports routiers"
publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)
Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :
Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public
Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :
Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...
Date: 2017-09-30 21:57:25
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / demande licence transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
PertinenceVoulez-vous ajouter cette formation à votre panier?
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.
lieu_hidden...
Site : ifrac-formation.com
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
Attestation de capacité de transport routier léger de ...
PertinenceAttestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage de 4 semaines
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.
Veuillez patienter, nous...
Site : ifrac-formation.com
Responsable d’une unité transport et logistique
PertinenceFilière : Transport - Logistique - Achat
Objectifs : o Acquérir les connaissances techniques et réglementaires nécessaires pour manager un centre de profit interne ou externe, dans les domaines du transport de marchandises et de la logistique o Diriger une entreprise ou devenir responsable d'une unité des secteurs transport de marchandises et logistique o Obtenir par équivalence l'attestation de capacité professionnelle de transporteur routier de marchandises et de commissionnaire. Compétences attestées : Délivrance de l'attestation de capacité de transport routier de...
Livres Transport, sélection d'ouvrages de référence
Pertinencede Jean Belotti
Présentation de l'éditeur
Facteur de progrès et de développement économique, l activité de transport est en constante mutation. À la frontière du droit international, du commerce et de la logistique, elle mobilise des connaissances aussi variées que techniques. Cet ouvrage présente l essentiel des définitions et...
Date: 2017-07-24 08:49:52
Site : faq-logistique.comEXA CAPA MARCHANDISES - capaplus.fr
PertinenceL'expérience professionnelle
L'EXAMEN TRADITIONNEL
Il est ouvert à tous, mais comme il est relativement difficile il est nécessaire de bien maîtriser l'arithmétique et le français.
Pour réussir pas besoin de diplôme, seulement du travail et du bon sens.
Il comporte deux parties:
Des Q.C.M. (en principe 50) Notées sur 100 points (une note inférieure à 50 est éliminatoire)
Site : capaplus.fr
Bulletin officiel n°2000-13
PertinenceII. - La mise en œuvre
II.1. Documents exigibles
II.2. Infractions à prendre en compte
II.3. Le formulaire CERFA
III. - responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen
III.1. Principe de la réciprocité
III.2. Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999
I. - Dispositions...
Date: 2009-12-03 17:04:12
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Attestation de capacité de transport routier léger de ...
PertinenceAttestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage de 4 semaines
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.
Veuillez patienter, nous...
Site : ifrac-formation.com
L EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Ornella EDON Master 2 : «Entreprise et droit de l Union Européenne» (Dirigé par le Professeur Jean-Marc PEYRICAL) MEMOIRE DE FIN D ETUDES : L EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT EN DROIT FRANÇAIS Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Yves RAULET Année Soutenance le 18 septembre 2012
2 REMERCIEMENTS Je tiens,...
Site : docplayer.fr
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle Modifier
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...
Date: 2018-01-07 00:35:00
Site : https://fr.m.wikipedia.orgFormation de "Attestation de capacité Transport de ...
Pertinencedu 20 nov. 2017 au 15 déc. 2017 - St Paul (97)
du 20 nov. 2017 au 15 déc. 2017 - St Paul (97)
Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formation
Objectif de la formation
Se préparer et passer l'examen de l'Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le...
Site : https://labonneformation.pole-emploi.fr
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / formation attestation capacite transport routier / formation attestation de capacite de transport de personnes
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
.. Guide de capacité professionnelle, organisateur ...
PertinenceSorti le : 09/03/2010
Les présentations des éditeurs : 15/04/2010
Le Guide de capacité professionnelle permet à toute personne qui désire obtenir l'Attestation de capacité, d'effectuer la préparation complète de l'examen, à travers l'étude de l'ensemble des matières constitutives du programme, regroupées par thèmes (social, réglementation, gestion, etc.).
L'objectif consiste à...
Juridique - FNTR
PertinenceIl faut distinguer le transport pour compte propre et le transport pour compte d'autrui. Dans le premier cas les entreprises ont leurs propres camions et entrepôts pour transporter ce qu'elles fabriquent et vendent. Dans le cas du transport pour compte d'autrui, des entreprises, dont c'est le métier, se voient confier le transport et la logistique des marchandises.
Site : http://www.fntr.fr
de 9 places Transport de personnes - gonthier-formation.com
Pertinence- Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales.
- Définir la capacité pour être commerçant.
- Connaître les obligations relatives à la création d'une entreprise et celles relatives à l'activité
commerciale.
- Connaître les caractéristiques des formes de société suivantes :
o travailleur indépendant, EIRL, EURL, SARL, SA, SAS, GIE,...
Site : gonthier-formation.com
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgL’attestation de capacité professionnelle marchandises ...
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle marchandises
Elle s'obtient par trois voies d'accès :
L'examen écrit :
L'examen écrit est la voie d'accès principale à la capacité professionnelle. Il est annuel et national. La DREAL Grand Est est centre d'examen pour les candidats résidant en Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, et Bourgogne,...
Date: 2017-10-01 04:00:09
Site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes
Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)
PertinenceTexte(s) réglementaire(s) de référence :
Décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises
Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Article L. 3211-1 du code des transports
Règlement (CE) n° 1071/2009 du...
DUT Gestion Logistique et Transport en formation continue ...
PertinenceDUT Gestion Logistique et Transport en formation continue
DUT Gestion Logistique et Transport en formation continue
Session 2018 : du 22 janvier 2018 au 21 octobre 2018
Assistante : Anita Morlet - tél : 01 69 47 72 16
Adresse postale : IUT d'Evry - Département GLT - DUT GLT FC - 22 allée Jean Rostand- 91000 Evry
Localisation du bureau : IUT d'Evry - Cours Monseigneur Romero -...
Site : iut-evry.fr
Thèmes liés : formation gestion logistique et transport / emploi avec un dut gestion logistique et transport / dut gestion logistique et transport / formation continue transport logistique / formation aux metiers du transport et de la logistique
/ CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...
Pertinenceil y a 1 ans
Total affichages :
1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais
3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...
Site : docplayer.fr
Attestation de capacité (transport) — Wikipédia
PertinenceAptitude professionnelle Modifier
Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.
Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...
Date: 2017-09-29 20:40:14
Site : https://fr.m.wikipedia.orgTransport public routier de marchandises (de – ou + de 3,5 ...
PertinenceTransport public routier de marchandises (de - ou + de 3,5 tonnes)
publié le 31 janvier 2013 (modifié le 1er février 2013)
Joindre les pièces justificatives suivantes :
Identification de l'entreprise et de ses dirigeants
S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : les statuts signés + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans...
Date: 2018-01-15 06:42:03
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.frCréation d'une entreprise de transport de personnes aux ...
PertinencePortraits d'entrepreneurs
Création d'une entreprise de transport de personnes aux Clayes-sous-Bois
Vous recherchez une entreprise de transport de personnes qui vous accompagne dans vos déplacements, où vous voulez quand voulez ? La société Avance Chauffeur est à votre service !
BGE : Pouvez-vous présenter votre entreprise et votre activité ? Quelle est votre plus-value sur ce marché...
Site : bge78.fr
Foire aux questions Chauffeurs LeCab
PertinenceQue se passe-t-il si le véhicule tombe en panne ?
Si un chauffeur partenaire travaille avec son propre véhicule et que celui-ci tombe en panne, il peut en louer un à LeCab, à la semaine, pour la durée qui lui convient.
Si un véhicule loué par LeCab tombe en panne, un autre véhicule est mis à la disposition du chauffeur partenaire, dans les meilleurs délais, pour lui permettre de...
Site : https://www.lecab.fr
Thèmes liés : capacite professionnelle transport routier de personnes / capacite de transport de personnes vtc / difference entre vtc et transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur transport de personnes
Guide de capacité professionnelle, organisateur ...
Pertinenceen vente sur
La présentation de l'éditeur
Le Guide de capacité professionnelle permet à toute personne qui désire obtenir l'Attestation de capacité, d'effectuer la préparation complète de l'examen, à travers l'étude de l'ensemble des matières constitutives du programme, regroupées par thèmes (social, réglementation, gestion, etc.).
L'objectif consiste à apporter des réponses ou...
Glossaire du transport multimodal - Logistique conseil
Pertinence<!-- Debut google adsence verticla long -->
<!-- Fin google adsence verticla long -->
Glossaire du transport multimodal
<!-- Début code menu google -->
<!-- Fin code menu google -->
La particularité de ce glossaire est qu'il regroupe des mots et définitions qui sont utilisables aussi bien pour les modes de transports routiers, ferroviaires, maritimes et aériens. Il s'agit donc ici de...
Site : http://logistiqueconseil.org
Métier conducteur routier : emploi, formation, salaire
PertinenceVie professionnelle
L'international boudé
On compte environ 23 000 conducteurs routiers en France. Moins de 20 % d'entre eux travaillent à l'international et trois déplacements sur quatre ont lieu dans un rayon de 150 km autour de l'entreprise. Les emplois sont essentiellement concentrés dans les PME. C'est un milieu plutôt masculin qui tend à se féminiser
Recrutement constant
75 % des...
Site : jobintree.com
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
PertinenceObservations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
PertinenceSignaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-09-30 21:19:21
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netLes différents formulaires de demande (CERFA) - Internet ...
PertinenceLes différents formulaires de demande (CERFA)
Guichet des formulaires "Transports routiers"
publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)
Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :
Accès à Services en lignes et Formulaires pour les professionels et les entreprises du site Service public
Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :
Cerfa N°11414* . Demande d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au...
Date: 2017-09-30 21:55:59
Site : http://www.paca.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / demande licence transport de marchandises / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises
Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports
PertinenceLors de sa visite du salon des Rencontres Nationales du Transport Public le 1er octobre 2015 à Eurexpo Lyon, Monsieur le Premier Ministre Manuel VALLS est venu rencontrer les diplômés de la 23e promotion du master TURP à l'invitation de Keolis. Il a écouté avec attention la présentation qui lui a été faite du master TURP et notamment deux de ses caractéristiques qui en font sa force et...
Site : http://www.laet.science
Comment obtenir votre carte vtc ? - Guide complet
PertinenceEst-il possible de créer une société de transport de personnes avant d'avoir reçu la carte VTC ?
Qu'est-ce que la carte VTC ?
La carte VTC est un permis professionnel qui vous donne la possibilité d'exercer exclusivement le métier de conducteur ou de conductrice VTC.
Qu'est-ce qu'un VTC ?
L'acronyme VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Selon la Loi Thèvenoud, le VTC peut se...
Site : https://www.legalplace.fr
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
centre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...
Pertinence3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
Article 6 En...
Site : http://www.adfcs.com
Transport International, l'Annuaire de l'ORGANISATION des ...
PertinenceLe transport de marchandises
Dans notre rubrique Transporteur de Marchandises, vous trouverez les transporteurs classés par catégories: transport industriel, transport express, messagerie, transport par citerne, transport par benne, transport frigorifique, transport divers tels que transport d'animaux vivants, de véhicules, de marchandises de grandes dimensions, etc.
Dans la catégorie...
Site : http://www.fret-belgique.com
Convention collective des transports routiers marchandises ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 7 ème édition Convention collective des transports routiers marchandises & voyageurs en 33 fiches simplifiées
2 Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (Annexe 1) Analyse en 33 fiches alphabétiques simplifiées Sélectionnées par Jacques Chastel Consultant en droit social. Avertissement...
Site : docplayer.fr
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgitibis accueil itinéraire bis transport routier de voyageurs
PertinenceItinéraires Bis est une société de Transport Routier de Voyageurs.
Spécialisée dans l'accompagnement de personnes déficientes et handicapées, elle assure également des transports à la demande pour tous publics, particuliers et professionnels.
Son Siège Social est à Seclin (59) et ses équipes, réparties entre Lille et Dunkerque, effectuent tous déplacements en France et à l'étranger.
Sur rendez-vous, Itinéraires Bis vous...
Site : http://www.itibis.fr
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / societe de transport routier de voyageurs / attestation de capacite en transport routier de voyageurs / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes
Ouvrir une entreprise de transport et de livraison
PertinenceJ'évalue mon projet
Étape 3 : réalisez une étude de marché
L'étude de marché que vous allez mener portera sur l'analyse du secteur du transport express de colis. Elle vous permettra de valider ou non la poursuite de votre projet. Avec ce type d'étude, vous serez au faîte de votre concurrence, de vos possibles fournisseurs et futurs partenaires. Vous allez aussi caractériser...
Date: 2019-04-11 20:23:31
Site : creer-mon-business-plan.frProposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...
PertinenceProtocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)
I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle
8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.
9/ Favoriser la...
Date: 2014-07-17 19:47:25
Site : senat.frHeures de nuit - Transport routier - La convention collective
PertinenceHeures de nuit dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 12/04/2019
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Travail de nuit - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
... janvier L utilité sociale et le rôle...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : entreprise de transport routier de marchandise / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / plus grande entreprise de transport routier / formation transport routier de marchandises / grande entreprise de transport routier
l’Institut Spécialisé dans les Métiers du Transport ...
Pertinencel'Institut Spécialisé dans les Métiers du Transport Routier et de la Logistique à Taourirt
Sa Majesté le Roi Mohammed VI inaugure l'Institut Spécialisé dans les Métiers du Transport Routier et de la Logistique à Taourirt
Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le Glorifie a procédé, à Taourirt, mardi 25 juin 2013, à l'inauguration de l'Institut Spécialisé dans les Métiers...
Date: 2017-09-23 22:24:47
Site : istacontact.blogspot.comCAHIER DES CHARGES RELATIF A L’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE ...
PertinenceDirection de la Réglementation du Développement et de la Qualité
Ministère de l'Equipement, du Transport et de la Logistique
Secrétariat Général
et de la Sécurité Routière
RELATIF A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE
DE TRANSPORT TOURISTIQUE ROUTIER
Dispositions générales
Article 1: Le présent cahier des...
Date: 2017-09-08 01:19:04
Site : http://snttm.blogspot.comThèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / entreprise de transport touristique / gestion d'une societe de transport routier / societe de transport de vehicules automobiles / attestation d'amenagement transport en commun
Commissionnaire de transport — Wikipédia
PertinenceLe commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...
Date: 2017-09-18 02:58:12
Site : https://fr.wikipedia.org
