Articles pour le thème  »

commissionnaire de transport paris


45 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 228

    Examen corrige Corrigé examen commissionnaire de transport ...

    Pertinence
    38%

    Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT ... - Capaplus

    2 oct. 2013 ... Corrigé examen ... Examen certificat de capacité « Marchandises » session du 2

    octobre 2013. 2 ... Corrigé Marchandises 2013. 3 ... c - un commissionnaire de

    transport et un transporteur public routier de marchandises ;.

    http://examenscorriges.com/i_37312.pdf

    2 oct. 2013 ... Examen professionnel d'accès à la profession de...

    Lire la suite

    Site : http://examenscorriges.com

    Thèmes liés : examen commissionnaire de transport 2013 / examen commissionnaire de transport 2012 / examen commissionnaire de transport 2015 / annales examen commissionnaire de transport / examen commissionnaire de transport 2014

  • 90

    Examen corrige commissionnaire

    Pertinence
    20%

    7 oct. 2015 ... Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 7 ..... inscrit au

    registre des commissionnaires de transport peut avoir recours à la.

    http://examenscorriges.com/i_81377.pdf

    Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT ... - Capaplus

    5 oct. 2016 ... Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016. 2

    ... Une entreprise de transport routier pour compte d'autrui a ...

    http://examenscorriges.com/i_807.pdf

    2 oct. 2013 ... Examen professionnel d'accès à la profession de...

    Lire la suite

    Site : http://www.examenscorriges.com

    Thèmes liés : sujet examen attestation capacite transport marchandises 2013 / corrige examen attestation capacite transport marchandise / sujet examen attestation de capacite de transport de marchandises / examen attestation de capacite de transport 2016 / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises

  • 15

    ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...

    Pertinence
    49%

    Accueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN

    ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN

    2 990,00EUR

    Vous être un maitre d'oeuvre et vous souhaitez mettre à jour vos connaissance ? Ifrac vous propose la formation Capacité de Commissionnaire de Transport par examen.

    Lieu de la...

    Lire la suite

    Site : https://ifrac.com

  • 8

    LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...

    Pertinence
    43%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006

    2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...

    Lire la suite

    Site : docplayer.fr

  • 4

    Commissionnaire de transport — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.

    Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-18 02:58:12
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 4

    Commissionnaire de transport : définition de ...

    Pertinence
    49%

      Définitions

      Critères fondamentaux de la commission de transport

    Supposons un industriel Lyonnais devant expédier des marchandises sur Cordoba (Argentine). Cet industriel peut choisir de s'occuper de tout lui-même. Il traitera donc successivement avec un transporteur terrestre français pour l'acheminement de la marchandise jusqu'à Marseille, puis avec un intermédiaire portuaire, puis...

    Lire la suite

    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

  • 4

    Je détiens les attestations de capacité transport. Puis ...

    Pertinence
    23%

    J'ai obtenu les 3 attestations à la suite de l'obtention d'un BTS transport / logistique en 2001. Aujourd'hui je travaille dans un autre secteur et n'en ai donc pas l'utilité. Je sais qu'autrefois, il était possible de les vendre ou louer mais de nos jours je n'en ai aucune... afficher plus J'ai obtenu les 3 attestations à la suite de l'obtention d'un BTS transport / logistique en...

    Lire la suite

    Site : https://fr.answers.yahoo.com

  • 2

    L EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ...

    Pertinence
    44%

    il y a 2 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Ornella EDON Master 2 : «Entreprise et droit de l Union Européenne» (Dirigé par le Professeur Jean-Marc PEYRICAL) MEMOIRE DE FIN D ETUDES : L EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT EN DROIT FRANÇAIS Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Yves RAULET Année Soutenance le 18 septembre 2012

    2 REMERCIEMENTS Je tiens,...

    Lire la suite

    Site : docplayer.fr

  • 2

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Aptitude professionnelle Modifier

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...

    Lire la suite

    Date: 2018-01-07 00:35:00
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 1

    Commissionnaire de transport — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.

    Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-18 02:58:12
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 1

    Commissionnaire de transport - Wikimonde

    Pertinence
    49%

    Le commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.

    Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...

    Lire la suite

    Site : wikimonde.com

  • 1

    sociétés de transport en suède

    Pertinence
    28%

    TCA : Société de transport de personne à mobilité réduite ,

    Bienvenue sur le site web de la société TCA, en visitant ces pages vous allez découvrir l'activité de cette entreprise spécialisée dans le transport de .

    Transports et logistique, base de , - frkompass

    , sociétés de logistique en réalisant en quelques secondes votre fichier d'entreprises personnalisé , Transport...

    Lire la suite

    Site : http://www.sf001.asia

  • 1

    Attestation de capacité : définition de Attestation de ...

    Pertinence
    26%

    Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

    Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de plus de 3,5 tonnes)

    En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

    Lire la suite

    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

  • 1

    Attestation de capacité (transport) - Wikimonde

    Pertinence
    26%

    Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

    Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de moins de 3,5 tonnes)

    En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

    Lire la suite

    Site : wikimonde.com

  • 1

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Aptitude professionnelle Modifier

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582),...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-29 20:40:14
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

  • 1

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-29 20:40:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Conditions générales d'utilisation - Chronotruck

    Pertinence
    25%

    Art 1 - Domaine et champs d'application

    Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...

    Lire la suite

    Site : https://www.chronotruck.com

  • 1

    Société de transport, Paris, Seine-et-Marne, Val-de-Marne ...

    Pertinence
    21%

    77340 PONTAULT COMBAULT

    Société de transport et logistique en Seine et Marne

    Trans-Lynn a pour activité principale le transport de presse. C'est une entreprise de commissionnaire de transport créée dans les années 50. D'abord appelée "Mr KOUIDER André" par cette même personne,...

    Lire la suite

    Site : http://www.trans-lynn.fr

    Thèmes liés : entreprise de transport routier en france / entreprise de logistique et transport en france / entreprise de transport et logistique paris / transport et logistique d entreprise / entreprise de transport routier paris

  • 1

    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

    Pertinence
    19%

    Titre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)

    Chapitre I : Dispositions générales

    Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001

    Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement

    (Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-30 19:16:39
    Site : ineris.fr

  • 0

    Commissionnaire de transport Paris, Seine-et-Marne, Val-de ...

    Pertinence
    51%

    77340 PONTAULT COMBAULT

    Commissionnaire de transport dans la Seine-et-Marne

    Vous envisagez d'externaliser la logistique et le transport de vos marchandises, colis, plis, palettes et autres produits ? N'hésitez pas à faire appel à notre entreprise de commissionnaire de transport afin de bénéficier des solutions fiables et compétitives.

    Plusieurs options pour vos transports

    Vous avez des...

    Lire la suite

    Site : http://www.trans-lynn.fr

    Thèmes liés : gestion des transports et logistique d'entreprise / entreprise de transport et logistique paris / transport et logistique d entreprise / commissionnaire de transport paris / entreprise commissionnaire de transport

  • 0

    Transport Vuaillat : transport routier ain

    Pertinence
    49%

    transport routier ain Transport Vuaillat

    commissionnaire douane france suisse à Bellegarde en douane à la demande courses entreposage stockage location de véhicules avec chauffeur groupages...

    commissionnaire ain transport routier de marchandise suisse

    de réalise pour ses clients les messagerie foires et expositions nationales et internationales en commissionnaire de ...

    Lire la suite

    Site : http://www.entreprises-france.com

  • 0

    Contrat-type « commission de transport ». Par Alain ...

    Pertinence
    47%

    Pour sa part, le donneur d'ordre est défini comme « la partie (le commettant) qui contracte avec le commissionnaire de transport » (article 2-3).

    Le champ d'application du contrat type

    Le contrat type présente un caractère « supplétif ». Il n'a donc vocation à s'appliquer qu'en l'absence de convention écrite entre le donneur d'ordre et le commissionnaire de transport.

    A défaut d'un...

    Lire la suite

    Site : https://www.village-justice.com

    Thèmes liés : commissionnaire de transport maritime definition / transport maritime commissionnaire de transport / commissionnaire de transport maritime / commissionnaire de transport international / commissionnaire de transport aerien definition

  • 0

    Le commissionnaire de transports – épisode 1: la ...

    Pertinence
    44%

    Qui est-il ? Le commissionnaire de transport est celui qui s'engage, pour le compte du commettant mais en son nom propre, à organiser le déplacement d'une marchandise de bout en bout, en étant libre des voies et des moyens et à accomplir les actes juridiques nécessaires à ce déplacement. Le commissionnaire apparaît ainsi comme un intermédiaire et un organisateur de transport.

    Lire la suite

    Site : http://blog.carayol.info

    Thèmes liés : entreprise commissionnaire de transport international / entreprise commissionnaire de transport / commissionnaire de transport paris / contrat de sous traitance transport routier de marchandises / contrat sous traitance transport de marchandises

  • 0

    LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...

    Pertinence
    43%

    il y a 3 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006

    2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...

    Lire la suite

    Site : docplayer.fr

  • 0

    Commissionnaire de Transport sur Paris Ile-de-France basé ...

    Pertinence
    42%

    Commissionnaire Transports

    Commissionnaire de transport, TRANSPORTS ABBAS  s'est créé au fil des ans un réseau de spécialistes par région afin de proposer à ses clients une solution d'affrètement en 48/72 heures. partout en France et en europe.

    Nous offrons :

    la prise en charge des opérations de transit dans la France entière avec...

    Lire la suite

    Site : http://www.transports-abbas.fr

    Thèmes liés : commissionnaire de transport en ile de france / commissionnaire de transport en france / commissionnaire de transport paris / commissionnaire de transport

  • 0

    > Comment devenir Attestataire Commissionnaire ...

    Pertinence
    36%

    > Comment devenir Attestataire Commissionnaire Gestionnaire Transport?

    Publié par Jean Joseph Lecomte dans Gestionnaire Transport · 15/10/2013 12:43:16

    > Quel parcours ai-

    je suivi pour obtenir mes Attestations de Capacité et devenir Gestionnaire Transport Commissionnaire? Comment obtenir les vôtres?

    J'ai commencé à diriger des sociétés de transport à partir de 25 ans en marchandises....

    Lire la suite

    Site : http://attestatairecapacite.free.fr

    Thèmes liés : comment obtenir l'attestation de capacite transport / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / comment avoir l'attestation de capacite de transport / attestation capacite commissionnaire transport / attestation de capacite professionnelle commissionnaire de transport

  • 0

    Transitaire spécialiste Afrique, Commissionnaire transport ...

    Pertinence
    33%

    Transitaire et commissionnaire de transport international

    Freight forwarder spécialiste du transport aérien, maritime & de la logistique

    CENTRIMEX, c'est d'abord une vocation historique de transitaire international spécialiste de l'Afrique .

    Dopés par une économie de plus en plus mondialisée, les flux transport et la logistique internationale sont un enjeu de compétitivité pour les entreprises industrielles ou les groupes de distribution, tour à tour importateurs ou exportateurs de fret.

    Transitaire maritime et aérien de référence pour les importateurs du Sénégal, de la Côte d'Ivoire, du Ghana et plus...

    Lire la suite

    Date: 2013-02-28 11:47:25
    Site : http://www.centrimex.com

    Thèmes liés : transport maritime commissionnaire de transport / commissionnaire de transport maritime / entreprise de transport maritime international / transport maritime et logistique / commissionnaire de transport international francais

  • 0

    Commissionnaire De Transport Paris - paris.cylex-france.fr

    Pertinence
    33%

    Le contenu affiché dans l'Annuaire des entreprises CYLEX se compose de l'information provenant de tiers, entre autres provenant de sources publiques ou des clients qui ont une page de...

    Lire la suite

    Site : https://paris.cylex-france.fr

    Thèmes liés : commissionnaire de transport paris / annuaire des entreprises de transport en france / commissionnaire de transport en france / entreprise de transport paris

  • 0

    License de commissionnaire de transport - Résolue par ...

    Pertinence
    31%

    License de commissionnaire de transport

    Sujet initié par Gabriel, il y a 2 ans - 5210 vues

    Je suis Gabriel,

    J'ai une question concernant la licence de commissionnaire de transport .

    Je suis une plateforme de mise en relation (apporteur d'affaires) entre le livreur , le vendeur et le client.

    Je me rémunère en prenant un % sur la livraison.

    Dois-je avoir la licence de commissionnaire...

    Lire la suite

    Site : https://www.alexia.fr

    Thèmes liés : demande de licence commissionnaire de transport / licence commissionnaire de transport / commissionnaire de transport paris / commissionnaire de transport en france / commissionnaire de transport

  • 0

    La commission de transport - pimido.com

    Pertinence
    29%

    Obligations du commissionnaire de transport

    Obligations du commettant

    Responsabilité du commissionnaire

    Actions en justice

    [...] En conséquence, le commissionnaire doit réparer l'intégralité du préjudice résultant de l'impossibilité pour le destinataire de participer à l'exposition ; n'avise pas le destinataire de l'arrivée des marchandises, de sorte qu'elles sont déposées dans un...

    Lire la suite

    Site : https://www.pimido.com

    Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / definition commissionnaire de transport / transport de marchandises entre particuliers / commissionnaire de transport paris / entreprise commissionnaire de transport

  • 0

    Attestation de capacité (transport) - Wikimonde

    Pertinence
    26%

    Aptitude professionnelle

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31 déc., p. 18582), explicite les...

    Lire la suite

    Site : wikimonde.com

  • 0

    Attestation de capacité (transport) — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Aptitude professionnelle[ modifier | modifier le code ]

    Le décret no 90-200 du 5 mars 1990 introduit, pour les entreprises désireuses d'accéder à la profession de commissionnaire de transport, une condition d'aptitude voisine de celle depuis longtemps requise des transporteurs publics routiers et des loueurs de véhicules avec chauffeur.

    Un arrêté ministériel du 20 décembre 1993 (JO 31...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-29 20:40:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Entreprises | Légifrance, le service public de la ...

    Pertinence
    24%

    Observations et documents explicatifs

    01-Janvier-2016

    Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

    Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...

    Lire la suite

    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

  • 0

    Transport ferroviaire France, Paris, Lyon | MERKANCIA FRANCE

    Pertinence
    21%

    Transport ferroviaire à Cognières

    Le transport ferroviaire est une prestation proposée par MERKANCIA FRANCE à Coignières.

    Spécialisés dans la livraison de marchandises, nous mettons à votre disposition un service de transport ferroviaire.

    L'expérience du transport à votre service

    Pour toutes vos livraisons de marchandises, la société MERKANCIA FRANCE de Coignières est là pour vous apporter une réponse rapide et personnalisée, ainsi qu'une solution à toutes vos contraintes logistiques grâce au transport...

    Lire la suite

    Site : transport-merkancia-france.com

    Thèmes liés : societe de transport ferroviaire en france / entreprise de transport ferroviaire france / entreprise de transport ferroviaire de marchandises / entreprise de transport ferroviaire / societe de transport ferroviaire espagne

  • 0

    Global Delivery Concept

    Pertinence
    21%

    Global Delivery Concept est votre partenaire de transport international, commissionnaire de transport implanté en Île de France, près de Paris, nous apportons des solutions globales pour expédier et vous faire livrer vos marchandises partout dans le monde.

    Nous prenons en charge vos marchandises afin d'en effectuer le transport par voie aérienne, maritime, ou terrestre jusqu'au lieu de l'exposition.

    Nous répondons à vos...

    Lire la suite

    Site : http://www.globaldeliveryconcept.com

    Thèmes liés : commissionnaire de transport en ile de france / commissionnaire de transport international francais / commissionnaire de transport international / commissionnaire de transport en france / transport maritime commissionnaire de transport

  • 0

    Votre devis | MotoByCat

    Pertinence
    20%

    Une personne physique ou morale, professionnelle ou particulier (ci-après le « Client »).

    Le Client, lorsqu'il est une personne physique, garantit qu'il est majeur.

    Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

    Il est précisé que l'établissement responsable de l'offre de service contenue sur le Site est...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 03:17:53
    Site : http://www.motobycat.com

    Thèmes liés : commissionnaire de transport en ile de france / societe de transport de personne ile de france / commissionnaire de transport en france / societe de transport en commun ile de france / societe de transport express ile de france

  • 0

    SoluFroid Transport, commissionnaire de transport express ...

    Pertinence
    19%

    Solufroid Transport c'est un réseau de 60 agences à travers la France !

    600 véhicules toutes capacités confondues (du VL, Poids Lourds, semi en mono et bi-température) pour répondre à vos besoins PONCTUELS ou REGULIERS.

    Quelle que soit votre situation géographique nous sommes proches de vous !

    Le réseau SoluFroid est présent : Bordeaux, Tarbes, Toulouse, Agen, Narbonne, Montpellier, Avignon, Cavaillon, Marseille, Nice, Valence, Lyon, Grenoble, Strasbourg, Dijon,...

    Lire la suite

    Site : http://solufroid-transport.fr

    Thèmes liés : commissionnaire de transport en france / transport colis lourd france / capacite de transport poids lourd / capacite de commissionnaire en transport / commissionnaire de transport marseille

  • 0

    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...

    Pertinence
    18%

    Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)

    (JO n° 150 du 30 juin 2001)

    Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).

    NOR : EQUT0100809A

    Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)

    Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)

    Arrêté du...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 04:19:41
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    II. Transports de marchandises importées - BOFIP-I

    Pertinence
    18%

    TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises

    Les règles de territorialité applicables aux transports internationaux de biens sont différentes selon la qualité du preneur.

    Ces prestations relèvent de l' article 25 9-1° du code général des impôts ( CG I) lorsque le preneur est un assujetti (cf. BOI-TVA-CHAMP-20-50-10-I-D § 80 ).

    Lorsque le...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    II. Transports de marchandises importées - BOFIP-I

    Pertinence
    18%

    TVA - Champ d'application et territorialité - Transports internationaux de marchandises

    Les règles de territorialité applicables aux transports internationaux de biens sont différentes selon la qualité du preneur.

    Ces prestations relèvent du 1° de l' article 259 du code général des impôts (CGI) lorsque le preneur est un assujetti ( BOI-TVA-CHAMP-20-50-10 au I-D § 80 à 90 ).

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    Conditions Générales de Transport de DHL EXPRESS - France

    Pertinence
    18%

    Conditions de Vente

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DHL EXPRESS

    Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d'exécution, par DHL International Express (France) SAS ci-après dénommée « DHL », à quelque titre que ce soit (commissionnaire de transport, entrepositaire, mandataire, manutentionnaire, prestataire ou commissionnaire en douane ou non, transitaire,...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-06 09:34:36
    Site : dhl.fr

  • 0

    Transport ferroviaire France, Paris, Lyon | MERKANCIA FRANCE

    Pertinence
    18%

    De Paris, de Lyon, d'Angleterre, d'Espagne ou du Portugal, MERKANCIA FRANCE analysera votre demande pour trouver avec vous la meilleure solution de livraison par transport ferroviaire. Le transport ferroviaire s'adresse...

    Lire la suite

    Site : transport-merkancia-france.com

    Thèmes liés : entreprise de transport ferroviaire france / societe de transport ferroviaire en france / entreprise de transport ferroviaire de marchandises / entreprise de transport ferroviaire / entreprise de transport routier en france

  • 0

    formalites douanes, Paris, Cergy Pontoise ... - AUDITRANS

    Pertinence
    18%

    Transports internationaux

    Démarches administratives douanières pour l'importation et l'exportation (92)

    La société AUDITRANS est spécialisée dans l'accomplissement des démarches administratives douanières. Basée à Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine (92), notre entreprise a pour rôle de faciliter vos opérations d'importation ou d'exportation.

    Que vous soyez importateur ou...

    Lire la suite

    Site : http://www.auditrans.net

    Thèmes liés : entreprise commissionnaire de transport international / commissionnaire de transport international / commissionnaire de transport paris

  • 0

    Transport — Wikipédia

    Pertinence
    18%

    Modes de transport[ modifier | modifier le code ]

    Les modes de transport sont généralement classifiés selon les voies de communication utilisées: transports terrestres ( routier et ferroviaire ou guidés), les transports maritime et fluvial , le transport aérien . Le choix d'un mode de transport peut être effectué en fonction de la disponibilité du moyen de transport, de ses qualités...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-29 16:45:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Fret aerien Paris - Charles de Gaulle, leader européen du ...

    Pertinence
    18%

    Fret aérien

    Le fret aérien mondial représente 2 % des marchandises transportées en volume mais 30 % en valeur. Situé au nord de Paris, le territoire du Grand Roissy est la porte d'entrée sur les marchés européens et français.

    Paris-Charles de Gaulle, premier aéroport européen pour le trafic de fret

    Porte d'accès privilégiée des échanges entre les grandes régions économiques et...

    Lire la suite

    Site : http://www.hubstart-paris.com

    Thèmes liés : secteur d'activite transport et logistique / plus grande entreprise de transport en france / capacite professionnelle commissionnaire de transport / plus grande entreprise de transport / entreprise de transport colis express

45 Ressources