Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

Accéder à la profession en régime dérogatoire

publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

Accès direct

Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

   Les entreprises de taxis

Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Attestation de Capacité Transport léger de marchandises

Description de la formation

Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.

L'entreprise et le droit civil et commercial

Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales

Définir la capacité pour être...

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Site : aftral.com

Formation Attestation de Capacité Transport léger de ...

Description de la formation

Se préparer à passer l'examen de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises en acquérant les connaissances prévues par le référentiel d'examen.

L'entreprise et le droit civil et commercial

Identifier et différencier les personnes physiques des personnes morales

Définir la capacité pour être...

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Site : aftral.com

Actualisation des connaissances du capacitaire de ...

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Actualisation des connaissances du capacitaire de transport routier de marchandises

E-learning (à distance avec assistance video) option transport léger de marchandises (3.5 tonnes)

En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette...

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Site : ifrac-formation.com

Comment créer une entreprise de transport de personnes ...

Si vous souhaitez vous lancer dans la création d'une entreprise de transport de personnes, il faudra respecter des étapes bien précises. Il existe plusieurs sortes d'entreprises de transport de personnes. Cet article vous donnera tous les conseils pratiques pour créer votre société de transport de personnes, pas à pas.

Les obligations du transporteur

Déterminer la spécialité de votre...

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Site : https://www.over-blog.com

Toutes les dates de formation - ifrac-formation.com

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Actualisation des connaissances du capacitaire de transport routier de marchandises

E-learning (à distance avec assistance video) option transport léger de marchandises (3.5 tonnes)

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Site : ifrac-formation.com

/ CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...

il y a 1 ans

Total affichages :

1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais

3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...

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Site : docplayer.fr

N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...

Dans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Actualisation des connaissances du capacitaire de ...

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Actualisation des connaissances du capacitaire de transport routier de voyageurs

E-learning (à distance avec assistance video) option transport léger de voyageurs (9 places)

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Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre IV : Déchets

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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Date: 2017-12-08 10:15:52
Site : https://aida.ineris.fr

Transport routier de marchandises (véhicules légers ...

Demander l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises

L'entreprise doit demander l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier de marchandises auprès du préfet de région.

Article 2 du décret n°99-752 du 30 août 1999

La délivrance de cette autorisation donne lieu à une inscription au Registre électronique national des entreprises de...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise de transport routier de marchandises ile de france

Transport routier de marchandises (poids lourds ...

Demander l'autorisation d'exercer la profession

L'entreprise doit demander l'autorisation d'exercer la profession auprès du préfet de région.

Article 2 du décret n°99-752 du 30 août 1999

La délivrance de cette autorisation donne lieu à une inscription au Registre électronique national des entreprises de transport par route :

- les entreprises ayant leur siège en France y sont...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport / gestion d une entreprise de transport / entreprise de transport routier de marchandises ile de france

Et si on lançait un vrai plan Marshall pour le port du Havre

Economie France Grands projets

Les difficultés auxquelles se confronte aujourd'hui le port du Havre ne sont que le symptôme de la dérive de tout un système. Face au danger de voir la situation se dégrader, le candidat présidentiel Jacques Cheminade, dans une déclaration , a affirmé qu'il partageait la colère du Havre et reconnaissait la nécessité d'un effort conséquent...

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Date: 2018-01-15 10:22:34
Site : http://www.solidariteetprogres.org

Berliet — Wikipédia

Marius Berliet ( 21 janvier 1866 - 17 mai 1949), fils aîné d'un "canut" [2] qui a sept enfants, construit son premier moteur en 1894 et sa première voiture en 1895 dans un appentis de la maison familiale [3] . En 1899 , il s'installe comme " constructeur automobile " 56 rue Sully sur 90 m2 , puis rue Michel Perret sur 450 m2 . En 1902 , il reprend l'activité du constructeur lyonnais Audibert...

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Date: 2017-12-03 12:13:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : entreprise de transport routier dans l'ain / creation d'entreprise de transport routier / chef d'entreprise de transport routier / creation d'entreprise de transport vl / creation d'entreprise transport de personne