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reglementation transport de personnes moins de 9 places
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Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
Centre formation guideur moto convoi exceptionnel
PertinenceConnaître, appliquer, respecter la réglementation relative au transport exceptionnel et à l'accompagnement de ce transport.
Etre capable de mettre en oeuvre dans des conditions de sécurité optimales un arrêté préfectoral d'autorisation de circulation d'un transport exceptionnel.
Conducteur débutant dans la profession après le 31/10/2011.
Etre titulaire des permis A & B non...
Site : http://wibifilob.tk
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netReussir Online
PertinenceL'attestation de capacité professionnelle
REGLEMENTATION
L'exercice des professions de transporteur routier de marchandises, de transporteur routier de personnes et de commissionnaire de transport exigent une capacité professionnelle validée par un examen, un diplôme ou une ancienneté reconnue. La profession de transporteur "léger", effectuée avec des véhicules de PTAC < 3,5 t (marchandises) ou < 9 places (voyageurs), exige une capacité professionnelle validée par un stage de formation sanctionné par un examen, un diplôme ou une ancienneté reconnue.
DESCRIPTION
Les candidats à...
Site : http://www.ocir.com
Formation Chauffeur VTC Professionnel / Uber / TAXI
PertinenceJE ME FORME, JE TRAVAILLE
Je passe une formation chauffeur VTC / TAXI, Uber et je deviens chauffeur professionnel
Après l'obtention de votre carte VTC / TAXI, UBER vous accueille partout en France
Lille / Paris / Strasbourg / Lyon / Cannes / Nice / Marseille / Toulouse / Bordeaux / Nantes
Je souhaite parler à un conseiller
Le choix de la formation VTC / TAXI est l'option idéale pour les...
Site : http://www.vtcformation1.fr
L'obligation d'une formation initiale et de formation ...
PertinenceL'obligation d'une formation initiale et de formation continue tous les 5 ans
publié le 16 mars 2011 (modifié le 3 avril 2017)
La directive 2003/59/CE du parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003, transposée en droit français par le décret 2007-1340 du 11 septembre 2007 codifié aux articles R. 3314-1 et suivants du code des transports, impose une obligation de qualification...
Date: 2017-09-30 22:45:48
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frCapacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
Bulletin officiel n°2000-13
PertinenceII. - La mise en œuvre
II.1. Documents exigibles
II.2. Infractions à prendre en compte
II.3. Le formulaire CERFA
III. - responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen
III.1. Principe de la réciprocité
III.2. Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999
I. - Dispositions...
Date: 2009-12-03 17:04:12
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...FAQ (foire aux questions) | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
Réglementation - Transports d'enfants en minibus ou ...
PertinenceEn minibus / véhicule personnel
Transport d'enfants dans un minibus
Un minibus conçu pour le transport de 9 personnes - y compris le conducteur - ne constitue pas un véhicule de transport en commun de personnes. Ce sont donc les règles applicables aux voitures particulières qui s'appliquent (voir rubrique suivante).
Bien que le minibus pourrait réglementairement transporter 8 enfants et...
Site : http://www.jesuisanimateur.fr
Thèmes liés : reglementation transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places
Transport vl Offres d'emploi - Yakaz
PertinenceEmerainville 77184, France - il y a 3 semaines sur carriere-industrie.com
EmploiCDI bac
...sein d'un groupe d'agences, vous avez la responsabilité des équipes transport vl et êtes en lien permanent avec les équipes commerciales et techniques du secteur. &#...ce cadre, vous prenez en charge : - La planification des tournées des chauffeurs livreurs vl dans un souci d'optimisation des...
Site : https://emploi.yakaz.fr
Thèmes liés : formation chauffeur livreur permis b bordeaux / formation transport de personne 9 places / reglementation transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places / formation chauffeur transport de personnes
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceTitre II : Dispositions applicables à tous les transports de marchandises dangereuses
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er)
Chapitre I : Dispositions générales
Article 4 de l'arrêté du 1er juin 2001
Missions respectives des différents intervenants lors des opérations de chargement et de déchargement
(Arrêté du 5 décembre 2002, article 1er et arrêté du 28 janvier 2008, article...
Date: 2017-09-30 19:16:39
Site : ineris.frPrefecture Bobigny numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Guide pour la déclaration des incidents impliquant des ...
PertinenceDois-je faire un rapport d'urgence par téléphone (transport routier, ferroviaire ou maritime)?
L'organigramme ci-dessous devrait vous aider à répondre à cette question (article 8.2 du Règlement sur le TMD). Vous trouverez la liste des autorités locales chargées des mesures d'intervention en cas d'urgence à l' Annexe F . Pour une liste des renseignements à fournir, voir l' Annexe A...
Site : tc.gc.ca
N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...
PertinenceDans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...
Permis D - Formations Professionnelles en Transport ...
Pertinenceréserver en ligne
Le Référentiel pour l'Education à une Mobilité Citoyenne (REMC arrêté du 13 mai 2013) définit les modalités de formations nécessaires à la conduite des véhicules à moteur. Il est complété par l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE, et à l'arrêté...
Date: 2017-09-30 22:55:26
Site : http://www.city-pro.infoThèmes liés : formation conducteur transport en commun / formation conducteur transport de personnes / formation permis transport en commun / formations professionnel de transport en commun / formation transport de personne 9 places
Permis D - city-pro.info
Pertinenceréserver en ligne
Le Référentiel pour l'Education à une Mobilité Citoyenne (REMC arrêté du 13 mai 2013) définit les modalités de formations nécessaires à la conduite des véhicules à moteur. Il est complété par l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE, et à l'arrêté...
Date: 2019-04-11 22:53:28
Site : https://city-pro.infoThèmes liés : formation conducteur transport en commun / formation conducteur transport de personnes / reglementation transport de personnes moins de 9 places / formation transport de personne 9 places / transport de personnes 9 places
Permis transport de voyageurs (D) – ABS Formation Transport
PertinenceVous êtes ici : Accueil / Nos formations / Transport de voyageurs / Permis transport de voyageurs (D)
DESCRIPTIONPROGRAMME
o Avoir 24 ans
o Être titulaire du permis B en cours de validité
o Être reconnu apte lors d'une visite médicale auprès d'un médecin agréé pour les permis de conduire,
o Savoiravoir lire et écrire la langue française,
o Avoir satisfait éventuellement à une...
Site : http://www.abs-formation.fr
Thèmes liés : centre de formation permis transport en commun / formation conducteur transport voyageurs / formation transport voyageur / formation permis transport en commun / formation permis transport
Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports
PertinenceLors de sa visite du salon des Rencontres Nationales du Transport Public le 1er octobre 2015 à Eurexpo Lyon, Monsieur le Premier Ministre Manuel VALLS est venu rencontrer les diplômés de la 23e promotion du master TURP à l'invitation de Keolis. Il a écouté avec attention la présentation qui lui a été faite du master TURP et notamment deux de ses caractéristiques qui en font sa force et...
Site : http://www.laet.science
Voiture de transport avec chauffeur (VTC) - Règlementation ...
Pertinence49.32Z Transport de voyageurs par taxis
Condition d'honorabilité
Pour exercer l'activité, il ne faut pas avoir fait l'objet d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou avoir été condamné à une peine complémentaire interdisant l'exercice d'une activité professionnelle.
Qualifications professionnelles des conducteurs
Site : https://www.afecreation.fr
Permis D / Les formations / Formation pro / Accueil - ECF
PertinenceÊtre capable de conduire un véhicule de transport en commun de plus de 9 places assises ou transportant plus de 8 personnes non compris le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remarque ne dépassant pas 750 kg de Poids Total Autorisé en Charge (P.T.A.C.).
PUBLIC CONCERNE ET PRE-REQUIS
Avoir 24 ans
Être titulaire du permis B en cours...
Date: 2017-09-30 22:30:54
Site : ecf.asso.frThèmes liés : formation transport de personne 9 places / formation permis transport en commun / reglementation transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places / formation transport en commun ecf
Comment obtenir votre carte vtc ? - Guide complet
PertinenceEst-il possible de créer une société de transport de personnes avant d'avoir reçu la carte VTC ?
Qu'est-ce que la carte VTC ?
La carte VTC est un permis professionnel qui vous donne la possibilité d'exercer exclusivement le métier de conducteur ou de conductrice VTC.
Qu'est-ce qu'un VTC ?
L'acronyme VTC signifie Voiture de Transport avec Chauffeur. Selon la Loi Thèvenoud, le VTC peut se...
Site : https://www.legalplace.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceLoi d'orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010
Loi d'orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées.
EXPOSE DES MOTIFS
Les politiques de promotion et de protection sociale des personnes handicapées ont été pour l'essentiel, guidées et sous-tendues par des dispositions internationales...
Date: 2019-04-11 23:40:10
Site : http://www.jo.gouv.snThèmes liés : creation entreprise transport personnes handicapees / societe de transport de personnes handicapees / programme transport des personnes handicapees / transport des personnes handicapees / formation transport de personnes handicapees
centre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...
Pertinence3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
Article 6 En...
Site : http://www.adfcs.com
Instructions et Notes aux Banques - bank-of-algeria.dz
PertinenceSomme totale à échanger I + II
Le Président de la Fédération Algérienne
de ............................................................
M ............................
(1) Taux journaliers selon la nature de la manifestation et de l'équipe déplacée.
INSTRUCTION N°09-90...
Date: 2013-07-10 11:08:33
Site : bank-of-algeria.dzThèmes liés : reglementation transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places
Le Permis de Conduire au Cameroun: expert en formation en ...
PertinenceThis was posted on the 2nd of March 2015 by Francis Messobo
INTRODUCTION
Dans notre pays ,le Cameroun, nous constatons le plus souvent que beaucoup de conducteurs conduisent sans être détenteur d'un permis de conduire.
Le permis de conduire étant le premier document dont tout conducteur devrait disposer avant toute manipulation d'un véhicule à moteur. Le simple fait de prendre ce risque...
Date: 2017-05-03 15:14:17
Site : http://autoecolefrancis.comThèmes liés : examen capacite de transport de personnes moins de 9 places / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personne 9 places / reglementation transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places
Transport et logistique : sélection de professionnels
PertinenceL'Union TLF est la Fédération des entreprises de transport et logistique de France. Elle représente tous les métiers de la Supply Chain.
Nom officiel : Union TLF - Site pro (Association)
Description d'un système de radar de recul sans fil pour véhicule lourd type camion. Mise en avant des qualités : pas de fils et facilité d'installation.
Nom officiel : Radar de recul Windoor - Site pro...
Site : https://www.webrankinfo.net
Les modes de transport par autobus | Fédération des ...
PertinenceTous ces organismes sont regroupées en une association soit l'Association du transport urbain au Québec (ATUQ).
Pour compléter cette offre de service urbain, il existe des Organismes municipaux et intermunicipaux de transport (OMIT). On retrouve des OMIT dans les agglomérations de 20 000 à 50 000 habitants. Ces organismes de transports sont :
Des conseils intermunicipaux de transport ( CIT...
ATTESTATION DE CAPACITÉ DE TRANSPORT LOURD DES PERSONNES ...
PertinenceLes normes pour l'entretien des véhicules
Principes applicables en matière de protection de l'environnement et concernant l'utilisation et l'entretien des véhicules.
Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation,
La sécurité de circulation,
La prévention des accidents et les mesures à prendre en cas d'accident.
Transport international
Dispositions applicables aux transports de personnes par route entre les Etats membres et entre la communauté et les pays tiers,
Pratiques et formalités concernant le franchissement des...
Site : https://ifrac.com
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation de capacite professionnelle en transport routier de voyageurs de moins de 9 places / formation attestation de capacite transport routier lourd / attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes
Actualisation des connaissances du capacitaire de ...
PertinenceVoulez-vous ajouter cette formation à votre panier?
Actualisation des connaissances du capacitaire de transport routier de voyageurs
E-learning (à distance avec assistance video) option transport léger de voyageurs (9 places)
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette...
Site : ifrac-formation.com
Arrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises ...
PertinenceArrêté du 01/06/01 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR) (Abrogé)
(JO n° 150 du 30 juin 2001)
Texte abrogé par l'article 26 de l'arrêté du 29 mai 2009 depuis le 1er juillet 2009 (JO n° 147 du 27 juin 2009).
NOR : EQUT0100809A
Arrêté du 9 mai 2008 (JO n° 136 du 12 juin 2008)
Arrêté du 28 janvier 2008 (JO n° 37 du 13 février 2008)
Arrêté du...
Date: 2017-10-01 04:19:41
Site : https://aida.ineris.frRéglementation – ANJOU TRAJET
PertinenceLes exploitants de voiture de transport (ou de tourisme) avec chauffeur (VTC), véhicule comportant entre 4 et 9 places, chauffeur compris, sont soumis à des conditions d'installation et d'exploitation : aptitude professionnelle, formation continue, réservation préalable obligatoire, honorabilité et qualité du service.
La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :
entre 4 et 9...
Site : http://www.anjoutrajet.com
Thèmes liés : certificat d'inscription registre vtc / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / carte professionnelle vtc formation / carte professionnelle vtc paris
Autobus — Wikipédia
Pertinence) diminue les seuils maximum d'émission d'oxydes d'azote (de 3,5 g/kWh à 2 g/kWh ). Les seuils d'émissions d'hydrocarbure (0,46 g/kWh ), de monoxyde de carbone (1,5 g/kWh ) et de particules (0,02 g/kWh ) sont inchangés.
Euro 6 est entrée en vigueur le
31 décembre 2012
et diminuera les émissions autorisées d' oxydes d'azote (-80 %) mais aussi d'hydrocarbures (-72 %) et de particules...
Date: 2017-09-30 15:05:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : fimo formation initiale minimale obligatoire / fimo (formation initiale minimum obligatoire / formation permis transport en commun / formation conducteur transport de personnes / formation conducteur transport en commun
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 3 ans
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1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
Réglementation voiture de transport avec chauffeur (VTC ...
PertinenceLes Voitures de transport avec chauffeur (VTC)
Vous êtes VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) et souhaitez recevoir des trajets planifiés à l'avance ? Inscrivez-vous !
Présentation
Les exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC), anciennement appelées "Grande Remise" ou encore "Voiture de Tourisme avec Chauffeur", disposent de véhicules de 4 à 9 places (conducteur...
Site : https://montransport.com
Thèmes liés : experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / formation chauffeur transport de personnes / chauffeur transport de personnes / formation chauffeur transport adapte
Formation de "Capacité professionnelle transport de ...
PertinenceZAC Euromoselle Rue du Champ aux Oeufs
57280, Fèves
Retour à l'emploi des anciens stagiaires
mesure la part des stagiaires inscrits à Pôle emploi qui, dans les 6 mois suivant la fin de chaque formation, ont retrouvé un emploi salarié de 1 mois et plus (hors particuliers employeurs, employeurs publics, employeurs à l'étranger et missions d'intérim à durée non renseignée), ou...
HANDITEC-HANDROIT , CARTE D’INVALIDITÉ
PertinenceCARTE D'INVALIDITÉ
8,99 EUR par mois du 24 novembre au 12 décembre au lieu de 10 EUR
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Introduction
Cette Carte d'invalidité à pour but de prouver l'état de la personne...
Date: 2017-12-08 14:04:17
Site : http://www.handroit.comThèmes liés : transport personnes handicapees paris / transport des personnes handicapees / attestation d'amenagement transport en commun / attestation de capacite de transport public de personnes / reglementation transport de personnes moins de 9 places
FIMO transport de personnes - Promotrans
PertinenceFormation Initiale Minimale Obligatoire à la conduite routière dans le cadre d'une activité de transport routier de personnes.
Cette qualification permet de découvrir l'activité de conducteur routier, et d'acquérir les connaissances nécessaires en matière de sécurité et de réglementation professionnelle, conformément à la Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du...
Site : promotrans.fr
Thèmes liés : fimo formation initiale minimale obligatoire / formation transport d'organe / formation conducteur transport de personnes / formation conducteur transport voyageurs / formation professionnelle transport de personne
FIMO transport de personnes - Promotrans
PertinenceFormation Initiale Minimale Obligatoire à la conduite routière dans le cadre d'une activité de transport routier de personnes.
Cette qualification permet de découvrir l'activité de conducteur routier, et d'acquérir les connaissances nécessaires en matière de sécurité et de réglementation professionnelle, conformément à la Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du...
Date: 2017-09-30 22:24:00
Site : promotrans.frThèmes liés : fimo formation initiale minimale obligatoire / formation transport d'organe / formation conducteur transport de personnes / formation conducteur transport voyageurs / formation professionnelle transport de personne
Section 1 : Les différents modes de transport de marchandises
PertinenceLe transport de marchandises s'effectue à travers les modes de transport suivants :
- Transport terrestre : transport routier et transport ferroviaire
- Transport maritime
- Transport par voie d'eau intérieure : transport fluvial ou par canaux
- Transport aérospatial : transport aérien et transport spatial
- Transport combiné : transport multimodal ou transport plurimodal
Il faut signaler...
Site : institut-numerique.org
Thèmes liés : logistique et transport international de marchandises / transport de marchandises entre particuliers / contrat de transport de marchandises / transport marchandise poids lourd / prix capacite de transport de marchandise
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
PertinenceORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cdFonctionnement des établissements scolaires - Sorties ...
PertinenceModalités de financement pour les sorties scolaires
Quelles sont les différentes possibilités de financement des sorties scolaires ?
D'une façon générale, le coût des sorties restant à la charge des familles doit rester limité. Dans cette optique, les modalités de financement doivent être recherchées auprès des collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / societe de transport public / entreprise de transport aerien public / entreprise de transport public / reglementation transport de personnes moins de 9 places
La Carte Grise de Collection - ffve.org
PertinenceLa Carte Grise de Collection (1984-1992)
Mise à jour : 4 Août 2017
L'idée remonte à 1966. En effet, durant l'occupation (1940-1945), de nombreux véhicules d'avant-guerre, souvent des grandes marques françaises, ont suivi l'exode de leur propriétaire, ou se sont trouvés immobilisés. De ce fait, un certain nombre de cartes grises ont été égarées ou perdues. A la fin de la guerre,...
Site : ffve.org
Thèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / reglementation transport de personnes moins de 9 places / formation conducteur transport de personnes / formation transport public de personnes / formation transport de personnes agees
La Carte Grise de Collection - ffve.org
PertinenceLa Carte Grise de Collection (1984-1992)
Mise à jour : 4 Août 2017
L'idée remonte à 1966. En effet, durant l'occupation (1940-1945), de nombreux véhicules d'avant-guerre, souvent des grandes marques françaises, ont suivi l'exode de leur propriétaire, ou se sont trouvés immobilisés. De ce fait, un certain nombre de cartes grises ont été égarées ou perdues. A la fin de la guerre,...
Site : ffve.org
Thèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / reglementation transport de personnes moins de 9 places / formation transport de personne vtc / formation conducteur transport de personnes / formation transport public de personnes
Prefecture Lyon numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Prefecture Nantes numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
VOYAGEURS DE + 9 PLACES - Axe Formation Conseils
PertinenceLes dispositions applicables aux transports de personnes par route entre les Etats membres et entre la communauté et les pays tiers
Les pratiques et formalités concernant le franchissement des frontières
Les principales réglementations de circulation dans les états membres
Remarque : le présent référentiel comprend une proposition de volume horaire par thématique ; ce volume horaire peut...
Site : http://www.mes-formations.fr
Thèmes liés : la formation capacite de transport de voyageurs moins de 9 places / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personne 9 places / formation capacite de transport de personne vtc / formation transport de personne vtc
Prefecture Évry numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
