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reglementation transport de personnes moins de 9 places
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# Attestation de capacité professionnelle en transport ...
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# Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)
#E-learning (à distance avec assistance video)+une semaine de revision Marchandises Lourd
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Site : ifrac-formation.com
Prefecture Charleville-Mézières numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition un service de renseignement en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour...
Site : http://www.formaliteprefecture.com
le taxi et le transport de colis…. | L'école du Taxi 74
Pertinencele taxi et le transport de colis....
Par transport de colis, et concernant les services de transport pour lesquels une entreprise de taxi peut être sollicitée, on doit entendre règlementairement le « transport léger de marchandises réalisé avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC ».
Concrètement il peut s'agir de messagerie (petits colis et plis), de produits humains (sang,...
Site : http://www.ecoledutaxi74.com
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
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Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
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Examen du certificat de capacité professionnelle de ...
PertinenceExamen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi en Moselle
Examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi en Moselle La préfecture de la Moselle organise pour l'année 2016, un examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.
Cet examen est composé de quatre unités de valeur validées séparément :
- les deux premières...
Site : http://rplinfo.overblog.com
Thèmes liés : examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016 / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / formation certificat de capacite professionnelle taxi
L EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 Ornella EDON Master 2 : «Entreprise et droit de l Union Européenne» (Dirigé par le Professeur Jean-Marc PEYRICAL) MEMOIRE DE FIN D ETUDES : L EXCESSIVE RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT EN DROIT FRANÇAIS Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Yves RAULET Année Soutenance le 18 septembre 2012
2 REMERCIEMENTS Je tiens,...
Site : docplayer.fr
Comment obtenir la Carte Pro VTC - legoodchoix.com
PertinenceComment obtenir la Carte Pro VTC
Créer votre propre entreprise spécialisée dans le transport de personnes est un projet ambitieux. Mais l'exercice de ce métier est soumis à certaines formalités comme l'obtention de la carte Pro VTC (voiture de transport avec chauffeur). Il s'agit d'un dossier qui atteste votre capacité d'exercer cette activité dans les meilleures conditions qui soient....
Site : https://www.legoodchoix.com
Actualisation des connaissances du capacitaire de ...
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Actualisation des connaissances du capacitaire de transport routier de marchandises
E-learning (à distance avec assistance video) option transport léger de marchandises (3.5 tonnes)
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Site : ifrac-formation.com
Qu'est-ce que uberACCESS ? | Blog du Forum Uberzone
PertinencePublié par UZ | Sep 24, 2017 | ACTUALITES , Uber | 0 |
uberACCESS est le service Uber destiné aux personnes à mobilité réduite (PMR). Uber souhaite ainsi faciliter la mobilité de tous !
Uber annonce une nouvelle plateforme uberAccess disponible en octobre à Paris seulement, qui permettra aux personnes à mobilité réduite (PMR) de commander un véhicule adapté pour leurs déplacements...
Site : https://blog.uberzone.fr
Transport international de marchandises et cabotage ...
PertinenceCabotage routier : réglementation générale
Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?
Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.
Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...
Prefecture Bordeaux numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Formation Initiale Minimale Obligatoire pour les ...
PertinenceEn savoir plus sur la catégorie D des permis de conduire
Qu'est-ce que la formation FIMO pour les transports en commun ?
La FIMO est indispensable pour tout conducteur d'un véhicule de plus de 9 places assises (conducteur compris) qui ne possèdent pas de titre ou de diplôme de conducteur du transport routier de voyageurs. La formation s'adresse aux conducteurs débutants qui entament leur...
Site : https://permisdeconduire.actiroute.com
Toutes les dates de formation - ifrac-formation.com
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Actualisation des connaissances du capacitaire de transport routier de marchandises
E-learning (à distance avec assistance video) option transport léger de marchandises (3.5 tonnes)
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Site : ifrac-formation.com
Accompagnement des transports exceptionnels : nouvelle ...
PertinenceLe transport exceptionnel sur les voies de circulation publiques est soumis à une réglementation particulière . . . Jusqu'au 30 juin 2011, le guidage des transports exceptionnels pouvait être assuré par l'escorte des services de la police et la gendarmerie nationale. A partir du 1er juillet 2011, ils devront être réalisés par des conducteurs formés au guidage et à la protection....
Date: 2017-09-30 22:34:34
Site : batiactu.comThèmes liés : formation reglementation transport exceptionnel / formation conducteur transport de personnes / formation transport convoi exceptionnel / formation transport exceptionnel / formation attestation de capacite professionnelle
/ CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...
Pertinenceil y a 1 ans
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1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais
3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...
Site : docplayer.fr
Fiche VTC / Accueil - Les services de l'État dans la Manche
PertinenceArticles L 3120-1 à L 3120-5
Articles L 3122-1 à L 3122-9
Articles L 3124-12 et L 3124-13
Articles L 3124-6 et L 3124-7
Articles R 3122-1 à R 3122-15
Articles R 3120-1 à R 3120-11
Articles R 3124-11 à R 3121-13
Articles R 3124-4 à R 3124-7
Code du tourisme
Articles D231-7 à D231-11
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d'inscription des exploitants de voitures de...
Date: 2017-10-01 08:25:22
Site : http://www.manche.gouv.frConsultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)
PertinenceTexte(s) réglementaire(s) de référence :
Décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises
Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Article L. 3211-1 du code des transports
Règlement (CE) n° 1071/2009 du...
Prefecture Paris numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Prefecture Dijon numero et informations
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Prefecture Créteil numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Sécurité des transports de fonds (TDF) : Le nouveau décret
PertinenceContactez-nous !
Sécurité des transports de fonds (TDF) : Le point sur le nouveau décret
France - Un nouveau décret a pour objet d'améliorer la sécurité des transports de fonds, de bijoux et de métaux précieux, suite à plusieurs attaques de distributeurs automatiques de billets et de centres-forts des transporteurs de fonds ainsi que d'agressions de convoyeurs de fonds, notamment au...
Site : http://www.bunkerkit.com
Thèmes liés : entreprise de transport de fonds / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / protocole de securite entreprise de transport
Prefecture Cergy numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Prefecture Melun numero et informations
PertinenceDomiciliation d'entreprise
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Nouvelle réglementation à propos du transport des ...
Pertinence- 23 octobre 2013 Posted in: Nouvelles
Parution de l'arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur de type...
Site : http://www.hacavie.com
Thèmes liés : reglementation transport de personnes moins de 9 places / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / transport personnes a mobilite reduite / transport de personnes 9 places
Code de la route en France — Wikipédia
PertinenceCode de la route en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Code de la route .
Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.
Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...
Date: 2017-11-24 11:26:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / examen capacite de transport de personnes moins de 9 places / formation capacite transport de personnes 9 places / formation transport de personne 9 places / reglementation transport de personnes moins de 9 places
Réglementation ADR : transport des matières dangereuses ...
PertinenceDanger de réaction violente ou spontanée résultant de la décomposition ou de la polymérisation
Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le classement au transport des matières dangereuses (TMD) réalisé par l'Institut National de l'environnement industriel et des risques (Ineris) : http://www.ineris.fr/index.php?module=doc&action=getFile&id=1883
Une autre signalisation...
Date: 2017-09-07 19:59:53
Site : http://www.haladjian.frThèmes liés : formation transport matieres dangereuses adr / formation conseiller securite transport matieres dangereuses / certificat de formation transport de matieres dangereuses / formation transport aerien matieres dangereuses / formation transport de matieres dangereuses
Achat d'un véhicule, lors d'un séjour temporaire en France
PertinenceVous êtes ici : Services > Particulier > Vous achetez - Véhicules
Achat d'un véhicule, lors d'un séjour temporaire en France
Publié le : vendredi 22 mai 2015 |
1986 Oldsmobile Cutlass Supreme Coupe Street Machine | © Randy von Liski | Flickr
Pour recevoir une immatriculation avec la mention d'usage TT, plusieurs conditions doivent être réunies.
Achat d'un véhicule à moteur neuf à usage...
Site : douane.gouv.fr
Thèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / formation transport d'organe / reglementation transport de personnes moins de 9 places / formation professionnelle transport de personne
PPT – Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation ...
PertinenceBienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes - PowerPoint PPT Presentation
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PPT - Bienvenue sur le site de la cellule Rglementation des Transports de la DRE RhneAlpes PowerPoint presentation | free to view - id: 29f76a-MmUzN
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Site : http://www.powershow.com
Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...
PertinenceLa voiture de transport avec chauffeur doit avoir :
entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;
moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;
au moins 4 portes ;
des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;
un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.
La souscription d'une assurance...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / carte professionnelle vtc prefecture / carte professionnelle vtc paris / carte professionnelle vtc formation / carte professionnelle vtc prix
Formation Continue Obligatoire Voyageurs - COLDEFY Réseau ...
PertinenceAccueil > Formations > Transport routier de voyageurs > FCO - Formation Continue Obligatoire Voyageurs
FCO - Formation Continue Obligatoire Voyageurs
La FCO voyageurs à pour objectif principal de permettre au conducteur routier d'actualiser ses connaissances et de parfaire sa pratique en matière de sécurité et de réglementation professionnelle.
Durée : 35...
Site : http://www.coldefy-formation.com
Thèmes liés : formation continue transport routier / formation conducteur transport voyageurs / formation continue transport / formation transport voyageur / formation reglementation transport routier
Le site du Droit Aérien
PertinenceCoavionnage
Coavionnage via internet
Vol à frais partagés - Conditions et sanctions - Mise en relation par une plateforme d'échange internet - Responsabilité du pilote - Responsabilité de la plateforme - Garanties d'assurance
Avertissement : Le texte ci-dessous est l'analyse personnelle de l'auteur sur le sujet traité et ne saurait engager sa responsabilité. Il n'a pas valeur de...
Site : http://www.droitaerien.com
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / licence de transport interieur a titre accessoire / societe de transport aerien international / frais de transport des personnes / societe generale de transport aerien
VTC: Description et présentation du métier - Chabé
PertinenceVTC: Description et présentation du métier
octobre 2014
Un véhicule de tourisme avec chauffeur, ou encore VTC, est une voiture de moins de 6 ans avec un moteur de plus de 120 CV. Il possède 4 à 9 places et offre un confort et un aménagement intérieur haut de gamme. Conduire un tel véhicule est un métier bien particulier.
Qu'est-ce qu'un conducteur de véhicule de tourisme avec chauffeur...
Site : https://www.chabe.fr
Thèmes liés : experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / obtenir la carte professionnelle vtc / devenir chauffeur vtc ou taxi
FedEx - Info Services - Conditions de Transport
Pertinenceconditions de transport distinctes s'appliquent. Veuillez vous référer à www.fedex.com/ukservices/services/terms.html pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés à l'intérieur du Royaume-Uni et à www.fedex.com/in/domestic/services/terms/ pour les conditions de transport applicables aux Envois domestiques transportés en Inde (Note : les adresses URL...
Date: 2014-01-28 13:58:44
Site : fedex.comThèmes liés : adresse d entreprise de transport / prix de vente d'une entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / frais de transport des personnes / rapport de gestion d'une entreprise de transport
Info Services - Conditions de Transport - FedEx | Belgique
Pertinence&ampampampampampampampampampampampampampampltp&ampampampampampampampampampampampampampampgtYour browser does not support iframes.
Conditions de Transport
NOTE PREALABLE IMPORTANTE
Les présentes Conditions de Transport (« Conditions ») EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE de Federal Express (« FedEx ») et de ses employés ou agents en cas de perte, de dommage ou de retard dans certaines...
Date: 2017-06-22 13:13:19
Site : fedex.comThèmes liés : adresse d entreprise de transport / prix de vente d'une entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / frais de transport des personnes / jeu de gestion d'entreprise de transport
Vacances pour les personnes handicapées | Handicap Infos
PertinenceDe nombreuses associations sont prêtes à répondre à vos questions et proposent des solutions adaptées aux différents types de handicap.
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, applicable depuis le 1er janvier 2006, donne dix ans aux opérateurs concernés pour permettre l'accessibilité aux personnes handicapées,...
Site : https://handicapinfos.com
Thèmes liés : transport personnes handicapees 93 / transport personnes handicapees nice / transport personnes handicapees paris / transport personnes handicapees strasbourg / transport personnes handicapees lyon
Navettes Périer - transports vers aéroports, transports de ...
PertinenceArticle 1 : généralités
? Toute commande implique de plein droit acceptation des présentes conditions générales de ventes.
? Toute conditions contraires qui pourraient être stipulées par le donneur d'ordre dans ses propres conditions générales d'achat, dans ses bons de commande, dans sa correspondance, nous sont inopposables et réputée non écrites à notre égard.
Article 2 :...
Site : https://www.navettesperier.fr
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / attestation d'amenagement transport en commun / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'une societe de transport routier / vente d'entreprise de transport
Taxis - Les services de l'État dans la Nièvre
PertinenceL'appellation de taxi s'applique à tout véhicule automobile de neuf places assises au plus, y compris celle du chauffeur, muni d'équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, afin d'effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagages.
Réglementation des taxis :
arrêté préfectoral n°2009-P-2447 du 20 octobre 2009 (format pdf - 494.9 ko - 07/01/2014) relatif à la réglementation des taxis et voitures de petite remise dans le...
Date: 2017-10-01 06:30:31
Site : http://www.nievre.gouv.frThèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / examen certificat capacite professionnelle conducteur taxi / formation certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2014 / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi 2016
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
PertinencePays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : plus grande entreprise de transport en france / societe de transport ferroviaire en france / entreprise de transport ferroviaire france / plus grande entreprise de transport routier / plus grande entreprise de transport
Transports routiers : temps de conduite et de repos ...
PertinenceLes temps de conduite, de pause et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3T5 et de plus de 9 places sont définis dans le règlement social européen n° 561/2006 du 15 mars 2006.
Qui est concerné par cette réglementation ?
Tous les conducteurs conduisant un véhicule :
de plus de 3,5 tonnes de MMA ou de plus de 9 places ;
en charge ou à vide ;
salariés ou conducteurs...
Date: 2017-09-30 18:02:37
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : reglementation transport de personnes moins de 9 places / transport de personnes 9 places
Conditions Générales de Transport - Ukraine International ...
PertinenceCONTRAT DE TRANSPORT AERIEN
1. Les termes utilisés dans les conditions du présent Contrat ont des significations établies par les Règles de l'UIA, qui peuvent être consultées sur le site officiel de l'UIA ou dans le lieu de l'achat d'un billet.
2. Les transports effectués en vertu du présent Contrat, sont soumis aux Conditions mentionnées ci-dessus, aux Règles de l'UIA ainsi qu'aux...
Site : flyuia.com
Thèmes liés : transport de marchandises dangereuses par voie aerienne / transport de marchandises dangereuses reglementation / transport de marchandises dangereuses par route / contrat de transport de marchandises / transport de marchandises dangereuses par avion
Code de pratiques recommandées pour le soin et la ...
PertinencePour plus d'information sur l'élaboration des codes et les organismes industriels nationaux, communiquer avec le Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada.
Partie 9 Besoins de recherche
Les durées de jeûne solide et liquide et les durées de transport recommandées et permises dans le présent code représentent les durées et les pratiques généralement acceptées dans...
Site : http://www.nfacc.ca
Thèmes liés : societe de transport d animaux / examen capacite de transport poids lourd / prix capacite de transport poids lourds / passer la capacite de transport poid lourd / capacite de transport poids lourd
Conditions Générales de Transport – Ukraine International ...
PertinenceDe la société anonyme par action « ompagnie aérienne « Ukrainien International Airlines » (L'UIA), située à l'adresse : 4 rue Lysenko, Kyiv, 01030 Ukraine
(ci-après nommé « le Contrat »)
ATTENTION Les transports aériens internes et internationaux sont effectués par l'UIA aux termes de ce Contrat et sont soumis aux Règles relatives au transport aérien des passagers et des bagages...
Site : flyuia.com
Thèmes liés : societe de transport aerien international / societe de transport d animaux / transport de marchandises dangereuses par voie aerienne / gestion d une societe de transport / societe generale de transport aerien
Fiche métier : Conducteur/trice de bus ou d'autocar ...
Pertinencesecteur transports routiers et urbains
Centres d'intérêt
Nature du travail
Conduire des personnes à bon port
Transport scolaire, lignes régulières urbaines ou interurbaines, conduite de véhicules spécialisés ou d'autocars de (grand) tourisme... dans tous les cas, le conducteur de bus ou d'autocar doit assurer le transport des voyageurs en toute sécurité. Après les avoir accueillis à...
Date: 2017-10-01 00:21:29
Site : orientation-pour-tous.frThèmes liés : formation titre professionnel transport voyageur / fimo formation initiale minimale obligatoire / formation conducteur transport voyageurs / formation professionnelle transport routier / titre professionnel transport routier
La visite technique périodique - utac-otc.com
PertinenceVéhicules concernés dont le PTAC n'excède pas 3,5 tonnes suivants :
Véhicules de la catégorie M1
Véhicule dont la rubrique J du certificat d'immatriculation indique la catégorie M1 ;
Véhicules dont le certificat d'immatriculation indique le genre VP ;
Véhicule dont le certificat d'immatriculation indique le genre VASP et une carrosserie correspondant à la catégorie M1 au sens de...
Date: 2017-12-08 15:55:39
Site : http://www.utac-otc.comThèmes liés : reglementation transport de personnes moins de 9 places