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attestation de transport securite sociale


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Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 30

    Guide capacite professionnelle transport routier

    Pertinence
    23%

    Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !

    Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !

    Conçu par des professionnel pour des futurs professionnels, le manuel de capacité de transport se présente sous la forme moderne et pratique d'un manuel à spirales.

    Avec cet ouvrage,  le futur chef d'entreprise aura à sa disposition tous les éléments réglementaires et...

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    Site : http://narihibesihak.ml

  • 15

    ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...

    Pertinence
    42%

    Accueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN

    ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXAMEN

    2 990,00EUR

    Vous être un maitre d'oeuvre et vous souhaitez mettre à jour vos connaissance ? Ifrac vous propose la formation Capacité de Commissionnaire de Transport par examen.

    Lieu de la...

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    Site : https://ifrac.com

  • 15

    Manuels de formation Archives - IFRAC EDITIONS

    Pertinence
    35%

    Manuel de formation : Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

    Premier ouvrage spécifique pour suivre la formation obligatoire pour l'attestation de capacité de transport léger de marchandises, ce manuel passe en revue les notions que le futur dirigeant d'entreprise doit connaître et maîtriser : comptabilité, droit civil,...

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    Site : ifrac-editions.com

  • 14

    Modes d'obtention de la capacité professionnelle - DEAL ...

    Pertinence
    22%

    Modes d'obtention de la capacité professionnelle

    publié le 25 mars 2014 (modifié le 24 avril 2017)

    L'attestation est délivrée dans les conditions prévues par arrete du 28 decembre 2011 modifié (format pdf - 73.4 ko - 24/04/2017) relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier et par arrete du 21...

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    Date: 2017-09-30 21:41:34
    Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

  • 13

    Attestation de capacité professionnelle de transport ...

    Pertinence
    25%

    Attestation de capacité professionnelle de transport routier lourd de marchandises

    Attestation de capacité professionnelle de transport routier lourd de marchandises

    Objectifs de formation

    Préparer l'examen national visant l'obtention de la Capacité Professionnelle de transport routier de marchandises sur véhicules de plus de 3,5 tonnes.

    Public et prérequis

    Maîtriser le socle commun de...

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    Site : forget-formation.com

  • 7

    Attestation de capacité transport - Le Guichet du Savoir

    Pertinence
    37%

    Attestation de capacité transport

    Attestation de capacité transport

    par PAB , le 30/06/2004 à 08:54 - 6010 visites

    Je recherche les ouvrages de préparation et les annales pour l'examen de capacité de transport.

    Réponse du Guichet du savoir

    par gds_db , le 30/06/2004 à 14:51

    Réponse du service Guichet du Savoir

    Voici quelques ouvrages préparant à l'examen de capacité de...

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    Site : http://www.guichetdusavoir.org

  • 6

    Cyndo EZQUERRO - Gestionnaire de transport extérieur

    Pertinence
    29%

    Titulaire des trois attestations de capacité relatives au transport et à la logistique, et détenteur d'un DUT Gestion Logistique et Transport de l'Université de Bordeaux-Montesquieu, je propose actuellement mes services à tout entrepreneur motivé et désireux de faire évoluer son activité transport.

    Comme vous le savez, et comme le précise les trois règlements constitutifs 

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    Date: 2017-09-30 16:30:07
    Site : http://cyndoezquerro.blogspot.com

  • 5

    SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Pertinence
    32%

    SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

    Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

    Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

    - MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

    Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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    Date: 2017-04-02 07:26:14
    Site : http://www.fbls.net

  • 3

    comment créer ma société de transport de petits colis ...

    Pertinence
    24%

    Connectez-vous pour envoyer un message privé.

    Bonjour Jérôme,

    Pour faire de la livraison de petits colis, comme pour tout transport, il faut une capacité de transport.

    Une fois la capacité de transport obtenue, il ne faut pas d'autorisation particulière pour la livraison.

    Ci-dessous les démarches. Bonne lecture.

    > Inscription obligatoire auprès d'un centre agréé.

    > La durée est...

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    Site : http://www.gautier-girard.com

  • 3

    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    22%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 2

    | defi-metiers.fr

    Pertinence
    27%

    Attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises

    Objectifs :

    Pour créer une entreprise de transport routier de marchandises de véhicules avec conducteur au moyen de véhicule supérieur à 3.5 Tonnes de PTAC, vous devez posséder...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

    Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises

  • 1

    ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR ...

    Pertinence
    39%

    Accueil Capacité de transport Commissionnaire ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXPÉRIENCE

    ATTESTATION DE CAPACITÉ COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT PAR EXPÉRIENCE

    Vous êtes maître d'oeuvre et vous souhaitez mettre à jour vos connaissance ? Ifrac vous propose la formation Capacité de Commissionnaire de Transport par Expérience. 

    Ce produit est actuellement en rupture...

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    Site : https://ifrac.com

  • 1

    Attestation de capacité : définition de Attestation de ...

    Pertinence
    27%

    Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

    Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de plus de 3,5 tonnes)

    En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

  • 1

    Attestation de capacité (transport) - Wikimonde

    Pertinence
    25%

    Articles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .

    Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de moins de 3,5 tonnes)

    En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...

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    Site : wikimonde.com

  • 1

    Capacité de transport | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    22%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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    Site : ifrac-formation.com

  • 0

    Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...

    Pertinence
    47%

    > Attestation de vigilance (obligations déclaratives et paiement des cotisations sociales)

    [TO] Social Travail illégal

    Attestation de vigilance (obligations déclaratives et paiement des cotisations sociales)

    Pour la ministre et par délégation Le directeur de la sécurité sociale Thomas Fatome Pour le ministre et par délégation, Le directeur du service des affaires financières, sociales...

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    Site : lemoniteur.fr

    Thèmes liés : attestation de transport securite sociale / offre d'emploi transport et logistique france / cours attestation capacite transport / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation assurance transport de personnes

  • 0

    Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...

    Pertinence
    47%

    > Attestation de vigilance (obligations déclaratives et paiement des cotisations sociales)

    [TO] Social Travail illégal

    Attestation de vigilance (obligations déclaratives et paiement des cotisations sociales)

    Pour la ministre et par délégation Le directeur de la sécurité sociale Thomas Fatome Pour le ministre et par délégation, Le directeur du service des affaires financières, sociales...

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    Site : lemoniteur.fr

    Thèmes liés : attestation de transport securite sociale / offre d'emploi transport et logistique france / cours attestation capacite transport / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / attestation assurance transport de personnes

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    43%

    2013-12-26/14, art. 24, 023; En vigueur : 31-12-2013>

       Section 3. - Modification de la loi organique du 27 décembre 1990.

       Art. 75 . La partie "32 - Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie" du tableau annexé à la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires est complétée par les dispositions suivantes :

      " Dénomination du fonds budgétaire...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

    Thèmes liés : attestation de transport securite sociale / creation d'entreprise transport de personne / creation d'une societe de transport de personnes / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport

  • 0

    Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

    Pertinence
    42%

    jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

    je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

    je suis bien enregistrer au rsi

    Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

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    Site : http://ta-mutuelle.org

    Thèmes liés : attestation de transport securite sociale

  • 0

    De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

    Pertinence
    40%

    De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

    Droits et Prestations Sociales

    Le congé de solidarité familiale

    Prise en charge des frais médicaux

    Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

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    Date: 2017-12-08 11:38:53
    Site : http://rcyn.org

    Thèmes liés : attestation de transport securite sociale / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / societe de transport de personnes handicapees / transport personnes handicapees paris

  • 0

    Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

    Pertinence
    39%

    Accidents du travail et maladies professionnelles (articles 40 à 50)

    La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 26 juin 2003 (décret n°2007-626 du 26 avril 2007 paru au Journal Officiel du 29 avril 2007), est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Elle a été modifiée par l'avenant...

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    Date: 2018-01-15 13:13:39
    Site : diplomatie.gouv.fr

    Thèmes liés : attestation de transport securite sociale / formation professionnelle transport de personne / attestation assurance transport de personnes

  • 0

    La centrale des taxis conventionnés CPAM 06 07 01 97 01

    Pertinence
    39%

    Taxi Conventionné sécurité sociale

    Tél. 06 07 01 97 01

    Vous avez besoin d'un taxi conventionné pour vous rendre à l'hôpital, clinique, centre de dialyse ou radiothérapie. Nous pouvons vous y emmener sans débourser le moindre centime. La sécurité sociale prend en charge ce type de transport.

    Droit de Prise en charge Taxi ou VSL conventionné

    La prescription doit être signé par un médecin traitant ou médecin opérant dans un établissement de santé.

    Vous devez donc fournir au taxi ou VSL cette prescription médicale...

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    Site : http://www.taxiconventionne-cpam.fr

    Thèmes liés : attestation de transport securite sociale

  • 0

    Convention collective, Contrat de travail : Transports ...

    Pertinence
    38%

    Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950

    Transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Brochure n° 3085

    Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

    En vigueur étendu

    Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...

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    Site : http://maconvention.fr

  • 0

    questions fréquentes sur le transport conventionné CPAM ...

    Pertinence
    37%

    questions fréquentes sur le transport conventionné CPAM

    Infos pratique sur les taxis conventionnés

    Je n'ai pas mon attestation de sécurité sociale (attestation de carte vitale) ?

    L'attestation de carte vitale est impérative pour le taxi conventionné. En effet pour pouvoir vous prendre en charge et effectuer l'avance de frais partielle  ou complète nous devons recopier votre numéro...

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    Site : http://www.taxis-conventionnes-cpam-idf.fr

    Thèmes liés : attestation de transport securite sociale

  • 0

    site Taxis conventionnés paris 75

    Pertinence
    35%

    Votre Taxi conventionné au 06.20.65.95.35 pour tous vos déplacements réguliers vers les hôpitaux de Paris et en Ile-de-France. Nos chauffeurs sont formés spécialement pour le transport de malades, ils prennent en charge tous vos besoins afin de vous rendre à vos rendez vous, en toute sérénité. Vous serez pris en charge à 65% ou 100% car nos taxis sont conventionnés par la sécurité...

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    Site : https://www.taxisconventionnes.fr

    Thèmes liés : attestation de transport securite sociale / transport personnes a mobilite reduite / attestation assurance transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / assurance transport professionnel

  • 0

    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    34%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

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    Date: 2017-12-08 10:54:06
    Site : https://aida.ineris.fr

    Thèmes liés : formation conseiller securite transport classe 7 / formation conseiller securite transport matieres dangereuses / formation conseiller securite transport / formation securite transport scolaire / formation securite transport

  • 0

    Arrete Royal du 03/09/2000 reglant l'intervention de l ...

    Pertinence
    32%

    3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l' arrêté royal du 20 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/1999 pub. 29/04/1999 numac 1999002043 source ministere de la fonction publique Arrêté royal...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

    Thèmes liés : societe de transport et de travaux publics / societe de transport public / entreprise de transport public / societe de transport en commun bruxelles / societe de transport en commun

  • 0

    ENTREPRENDRE POUR LE FLUVIAL - LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ...

    Pertinence
    32%

    Découvrez la première plateforme de mise en relation dédiée au transport fluvial.

    LES FORMATIONS

    LISTE DES DIPLÔMES, TITRES, CERTIFICATS, ATTESTATIONS

    FORMATIONS DIPLÔMANTES, QUALIFIANTES ET CERTIFIANTES

    Formations diplômantes, qualifiantes et certifiantes

    Certificat d'Aptitude Professionnelle "Transport fluvial"

    Diplôme de Niveau V, le CAP Transport fluvial forme aux...

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    Site : http://www.entreprendre-fluvial.com

  • 0

    Les taxis conventionnés par la sécurité sociale - Taxi-VTC.eu

    Pertinence
    31%

    Les taxis conventionnés par la sécurité sociale

    © goodluz, Fotolia

    Votre médecin vous interdit de conduire ? Vous devez vous rendre à un examen médical mais vous n'êtes pas en état de prendre le volant ? Pas de panique : depuis mars 2009, votre trajet en taxi peut vous être remboursé par la sécurité sociale ! Mais attention, certaines conditions sont nécessaires. Quelles sont-elles...

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    Site : http://www.taxi-vtc.eu

    Thèmes liés : attestation de transport securite sociale

  • 0

    Préparation aux examens d’attestation capacité de ...

    Pertinence
    31%

    Préparation aux examens d'attestation capacité de transport voyageurs - 9 places

    Durée: 150 heures - Tarif: Nous Consulter

    Cette formation est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transport, avec des véhicules n'excédant pas neuf places (y compris le conducteur).

    Etre capable de gérer une entreprise de...

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    Site : http://www.mayotte-consulting-formation.com

    Thèmes liés : examen attestation de capacite de transport voyageurs / creer une entreprise de transport de personnes 9 places / examen capacite de transport de personnes moins de 9 places / attestation de capacite de transport examen / la formation capacite de transport de voyageurs moins de 9 places

  • 0

    Un Taxi conventionné cpam : sur Paris-Ile de France- 91-94 ...

    Pertinence
    30%

    Toujours prêt pour venir vous chercher

    Un TAXI Conventionné

    Nous intervenons sur Paris / Ile de France pour des transports ponctuels ou réguliers, en aller simple ou aller-retour.

    La prise en Charge CPAM pour un Taxi conventionné

    Un taxi conventionné est agréé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) , il intervient dans le cadre d'une hospitalisation (complète ou ambulatoire,...

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    Site : http://www.untaxiconventionne.fr

    Thèmes liés : attestation de transport securite sociale

  • 0

    Formation Continue Obligatoire (FCO) Transport de ...

    Pertinence
    30%

    Tout conducteur de véhicule de transport interurbain de voyageur exerçant le métier depuis 5 ans

    Pré-requis: 

    Etre titulaire du permis D et ou E(D)

    Exercer la profession de conducteur interurbain de voyageur, y compris à titre occasionnel

    Etre titulaire d'une F.I.M.O (formation initiale minimum obligatoire) transport de voyageurs en cours de validité

    Etre titulaire d'une F.C.O.S (formation continue obligatoire de sécurité) Transport de voyageurs en cours de...

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    Date: 2017-09-30 23:27:44
    Site : http://www.altmeier-cfcrm.com

    Thèmes liés : formation conducteur transport voyageurs / formation transport voyageur / formation continue transport / formation conducteur transport / formation conseiller securite transport

  • 0

    Attestation de carte vitale RAM - quelle-demarche.com

    Pertinence
    30%

    34 commentaires sur le sujet "Attestation de carte vitale RAM"

    Par Anne-Marie le 17 octobre 2017 à 9 h 52 min

    J'ai égaré ma carte vitale RAM et je demande une nouvelle carte .

    Que dois je faire ?

    Par L.Binici le 20 septembre 2017 à 10 h 12 min

    Cela fait 1 mois que j'ai fait la demande de renouvellement de ma carte vitale suite a la perte. Est ce que c'est normal que cela soit aussi...

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    Date: 2017-12-07 11:23:46
    Site : http://quelle-demarche.com

    Thèmes liés : attestation de transport securite sociale

  • 0

    Formation complémentaire « passerelle » - Transport de ...

    Pertinence
    29%

    Retour à l'emploi des anciens stagiaires

    mesure la part des stagiaires inscrits à Pôle emploi qui, dans les 6 mois suivant la fin de chaque formation, ont retrouvé un emploi salarié de 1 mois et plus (hors particuliers employeurs, employeurs publics, employeurs à l'étranger et missions d'intérim à durée non renseignée), ou ont bénéficié d'un contrat aidé ou ont créé...

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    Site : https://labonneformation.pole-emploi.fr

    Thèmes liés : formation complementaire passerelle transport de marchandises / formation complementaire passerelle transport de voyageurs / formation titre professionnel transport voyageur / formation transport logistique pole emploi / formation transport routier de marchandises

  • 0

    Dispositif Formation Prévention Sécurité Privée

    Pertinence
    28%

    DISPOSITIF DE GESTION DES CQP de la Branche Sécurité Privée

    agréments s'inscrire DOCUMENTATION

    Caractéristiques et exigences INDISPENSABLES pour pouvoir postuler à l'agrément par la CPNEFP :

    Communiquer le Kbis si l'organisme est une société inscrite au registre du Commerce ou inscription à la chambre de métiers de moins de 6 mois ou, pour les...

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    Site : http://www.lapreventionsecurite.org

    Thèmes liés : formation attestation de capacite professionnelle / formation transport d'organe / gestion d'entreprise transport formation / formation formateur entreprise transport / formation justificatif de capacite professionnelle

  • 0

    CAPACITÉ DE TRANSPORT - IFRAC

    Pertinence
    28%

    La capacité de transport s'adresse à toute personne qui souhaite s'installer comme transporteur public routier de marchandises (avec des véhicules de tous tonnages) ou comme transporteur public routier de personnes, ou encore qui souhaite être reconnue dans la profession.

    QU'EST-CE QUE LA CAPACITÉ DE TRANSPORT ?

    L'attestation de capacité est délivrée aux transporteurs et aux...

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    Site : https://ifrac.com

  • 0

    formation-maritime.fr - Métier:Marin - la formation maritime

    Pertinence
    27%

    Formation PNL | découvrir la formation en PNL

    formation-maritime.fr Traffic Sources Chart

    formation-maritime.fr Alexa Rank History Chart

    formation-maritime.fr Html To Plain Text

    Métier:Marin - la formation maritime Accueil Secteurs d'activités Pêche maritime Cultures marines Marine marchande Yachting professionnel Découvrir un métier Pêche maritime Mécanicien à la pêche Chef mécanicien...

    Lire la suite

    Site : http://formation-maritime.fr.composesite.com

    Thèmes liés : formation professionnelle transport maritime / formation assurance transport maritime / formation alternance transport maritime / formation agent de transport maritime / formation en transport maritime

  • 0

    Personnes à mobilité reduite | TAXIS VERTS

    Pertinence
    25%

    Personnes à mobilité réduite

    Taxis Verts PMR adaptés aux chaises roulantes

    Véhicules spécialement adaptés au transport de personnes à mobilité réduite (Taxis PMR) sont équipés de rampes d'accès avec élévateurs. Ce service est accessible 24h/24 et 7 jours/7. Le tarif est identique à celui du taxi classique.

    Le délai d'attente est habituellement de 15 à 30 minutes en dehors des...

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    Site : http://www.taxisverts.be

    Thèmes liés : transport personnes a mobilite reduite / attestation de transport securite sociale / transport des personnes handicapees / attestation transport de personnes

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    Attestation de capacité professionnelle de transport lourd ...

    Pertinence
    24%

    Comment s'inscrire et passer l'examen ?

    Dans quel cas passer l'examen ?

    Selon la FNTR , 99% des produits utilisés au quotidien en France sont transportés par camion. Ce mode d'acheminement des marchandises peut d'ailleurs remplacer la quasi-totalité des autres types de transport, alors que la réciproque, elle, n'est pas vraie. Toutefois, il faut savoir que toute entreprise de transport de...

    Lire la suite

    Site : https://www.europe-camions.com

  • 0

    Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

    Pertinence
    24%

    Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

    Cette page n'est plus maintenue.

    Annuaire des MDPH

    La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-30 11:57:16
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    FRAIS DE TRANSPORT – <% response.Write(nomMaj)%>

    Pertinence
    24%

    LE REQUÉRANT PEUT-IL FAIRE APPEL À UN CONDUCTEUR BÉNÉVOLE?

    Remboursement jusqu'à concurrence de 0,41$ le kilomètre.

    Le transport par taxi ou par un autre transporteur est alors considéré comme le moyen le plus économique et devient payable selon les règles suivantes :

    Le requérant doit présenter une facture signée et appuyée d'une attestation médicale écrite;

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    Date: 2017-08-21 13:55:13
    Site : mess.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : attestation de transport en commun / frais de transport des personnes / attestation assurance transport de personnes / attestation transport de personnes / chauffeur transport de personnes

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    ORDONNANCE 69-279 du 5 décembre 1969.relative aux marchés ...

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    23%

    LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

    ORDONNANCE 69-279  du 5 décembre 1969.relative aux marchés publics de travaux, de fournitures, de transports et de prestations.

    Art. 1er. -- Les dispositions de la présente ordonnance et de son annexe s'appliquent aux marchés de travaux et de...

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    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

    Thèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / creation d'entreprise transport de personne / rapport de gestion d'une entreprise de transport

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    FCO - Voyageurs - CESR City'Pro

    Pertinence
    22%

    FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE SÉCURITÉ DES CONDUCTEURS SALARIES DU TRANSPORT ROUTIER PUBLIC INTERURBAIN DE VOYAGEURS

    Permettre au conducteur routier de voyageurs d'actualiser ses connaissances et de parfaire sa pratique en matière de sécurité et de réglementation professionnelle

    PUBLIC CONCERNE ET PRE-REQUIS

    Conducteurs de véhicules de transports interurbains de voyageurs au cours de toute période consécutive de cinq ans de leur vie professionnelle

    Être titulaire du permis de conduire de la catégorie D en cours de validité

    Être titulaire d'une attestation FIMO des conducteurs salariés du transport...

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    Site : cesr-citypro.com

    Thèmes liés : formation conducteur transport voyageurs / formation continue transport routier / formation fimo transport voyageur / formation continue transport public / formation reglementation transport routier

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    Formation complémentaire passerelle - transport de voyageurs

    Pertinence
    22%

    Formation complémentaire passerelle - transport de voyageurs

    Permettre au conducteur d'acquérir ou de compléter les connaissances et les compétences nécessaires et préalables à l'accès au secteur du transport de voyageurs par :

    - le perfectionnement à une conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité,

    - la connaissance, l'application et ...  Lire plus

    Permettre au...

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    Date: 2017-09-30 22:28:22
    Site : http://www.orientation.auvergnerhonealpes.fr

    Thèmes liés : formation complementaire passerelle transport de voyageurs / formation passerelle transport voyageurs / formation conducteur transport voyageurs / formation transport voyageur / formation reglementation transport routier

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    AEFE | Vivre en France

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    Accueil > Orientation >L'enseignement supérieur en France>Vivre en France

    Vivre en France

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    Vous avez décidé de faire vos études supérieures en France. Sans même attendre votre avis d'affectation dans une université ou école, songez à organiser votre séjour. Anticiper et vous projeter dans votre vie de futur étudiant, c'est parier sur votre...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 06:30:36
    Site : http://www.aefe.fr

    Thèmes liés : attestation de transport securite sociale

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    1. Pièces requises pour les personne ... - equipement.gov.ma

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    22%

    Procédure 9 : Procédure d'autorisation des exploitants des ALVSC (Accord de principe)

    1. Pièces requises pour les personne physique

    Copie certifiée conforme de la CIN du gérant en cours de validité

    Extrait du casier judiciaire du gérant datant de moins de 3 mois

    Fiche anthropométrique du gérant datant de moins de 3 mois

    Extrait d'acte de naissance du gérant datant de moins de 3...

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    Date: 2019-04-12 01:49:20
    Site : http://www.equipement.gov.ma

    Thèmes liés : formation scolaire transport routier / formation securite transport scolaire / liste societe de transport routier / societe de transport routier / formation superieure transport

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    Taxis Conventionné CPAM - île de France - Régions de ...

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    Taxis Conventionné CPAM - île de France - Régions de France | Taxis Conventionnés CPAM partout en Ile-de-France et en régions

    Pour mieux comprendre le fonctionnement, suivez les 4 étapes.

    visitez le site

    Taxi conventionné en île de France

    Nos taxis sont disponible afin de vous facilité la vie.

    Taxis Conventionnés CPAM

    Taxis Aéroports de Paris et Beauvais

    Taxis toutes gares

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    Site : http://taxis-conventionne.fr

    Thèmes liés : attestation de transport securite sociale / attestation de transport cpam

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    APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be

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    22%

    Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

    Le respect d'obligations légales ou réglementaires

    La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

    Rémunération conforme aux...

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    Date: 2017-12-08 12:12:40
    Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

    Thèmes liés : rapport de gestion d'une entreprise de transport / salaire d'un chef d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport pdf / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport

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    Formation FIMO FCO Transport de voyageurs - CER PRO CONDUITE

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    22%

    FCO VOYAGEURS

    PUBLIC CONCERNÉ

    Concerne tous les conducteurs conduisant un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC. Un recyclage est obligatoire tous les 5 ans.

    Être titulaire de la FIMO VOYAGEURS.

    OBJECTIF DE LA FORMATION

    Permettre au conducteur, à partir d'un bilan de ses connaissances et compétences :

    de se perfectionner à une conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité,

    d'actualiser ses connaissances en matière de réglementation du...

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    Site : cerproconduite.com

    Thèmes liés : reglementation formation continue obligatoire transport de marchandises / formation fimo transport voyageur / formation conducteur transport voyageurs / formation fimo fco / formation continue obligatoire transport de marchandises

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    Convention Collective de la restauration collective

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    21%

    Convention Collective de la restauration collective

    Convention Collective de la restauration collective

    Droit des sociétés

    La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

    Thèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / entreprise nationale de transport ferroviaire / creation d'entreprise transport de personne / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport

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