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comment monter une entreprise de transport de personnes
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Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
Devenir VTC avec la capacité de transport ? - Le VTC ...
PertinenceFacebook Twitter
Pour devenir VTC, vous avez le choix entre la carte pro VTC et l'attestation capacité de transport ? Dans cet article, je vous présente la dernière, la capa. Elle est destiné aux chauffeurs qui veulent avoir leur indépendance, monter un vrai business et le développer. Avec des contrats, des appels d'offres ou des clients pro (entreprises).
La capacité c'est...
Site : http://le-vtc-independant.fr
Conducteur-receveur...: Les possibilités de financement
Pertinencesamedi 2 octobre 2010
Les possibilités de financement
Comme on l'a vu dans un précédent article , obtenir le permis de conduire et la FIMO pour le transport de personnes en France est un processus relativement long, et surtout très coûteux.
Je vais donc essayer de vous mettre sur la piste des différentes possibilités de financement de ce fameux permis. Dans tous les cas, sachez que ce ne...
Date: 2017-07-23 09:01:56
Site : bussisme.blogspot.comThèmes liés : formation permis bus pole emploi / formation fimo pole emploi / formation transport d'organe / test d entree en formation fimo / transport et emploi et formation
La capacité financière dans le transport - Créer, Gérer ...
Pertinence1.1 Les secteurs d'activité créer et gérer une entreprise dans le transport 232 Vues
Lors de la création d'une entreprise dans le transport, puis chaque année, une attestation de capacité financière doit être transmise au ministère chargé des transports. Qu'est ce que la capacité financière La capacité financière est une garantie financière que do... ? Comment l'obtenir ? Qui...
OACP - Formations Continues (35 Heures) OACP - Certificat ...
PertinenceLe CFR Savigny est agréé centre de formation pour l'obtention du certificat de capacité selon l'OACP pour les conducteurs effectuant des transports de choses ou de personnes.
OACP: Certificat (Permis 95)
Informations concernant le certificat de capacité
Lorsque vous obtenez le permis de conduire et que vous vous inscrivez dans notre école, nous vous remettons une attestation qui vous...
Site : cfr-savigny.ch
Conducteur-receveur...: Les possibilités de financement
PertinenceContactez les centres de formation (AFPA, AFT-IFTIM, Promotrans, Forget, ...) de votre région afin de trouver ceux qui disposent en ce moment d'un budget qui leur est alloué par la région ou par Pôle-Emploi dans le but de former des conducteurs. Ceci arrive lorsqu'une demande de main d'oeuvre se fait ressentir. Lorsque vous trouvez un centre de formation dans ce cas, demandez-leur comment...
Date: 2017-07-23 09:01:56
Site : http://bussisme.blogspot.frThèmes liés : formation permis bus pole emploi / formation transport d'organe / transport et emploi et formation / entreprise de transport urbain / organismes de formation transport
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
PertinenceCréer une entreprise de transport en 5 étapes
Créer une entreprise de transport en 5 étapes
Mis à jour le 27/10/2015
Créer une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques que nous aborderons dans cet article. Ces démarches varient selon la nature de l'exploitation : transport de personnes, transport de marchandises en express (transport de colis) ou par transport...
Date: 2017-09-30 21:43:47
Site : https://www.l-expert-comptable.comTransport international de marchandises et cabotage ...
PertinenceCabotage routier : réglementation générale
Un transporteur de marchandises venant dépanner un collègue, peut-il caboter à la suite de son dépannage ?
Le véhicule dépanneur devra justifier d'une opération de transport international au préalable avant de pouvoir caboter.
Le droit de demande d'information au donneur d'ordre ne peut-il pas être étendu à toute la chaîne des autres...
Academy VTC - C’est officiel : la loi du 29 décembre 2016 ...
Pertinence· 15 mars ·
C'est officiel : la loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes est entrée en vigueur.
En conséquence : Tous les capacitaires ayant reçus leurs licences (provisoires ou définitives) après le 1er Janvier 2017 ne pourront plus travailler avec les applications...
Site : facebook.com
Thèmes liés : comment obtenir la carte vtc par equivalence / obtenir la carte vtc par equivalence / carte vtc comment l'obtenir / comment obtenir la carte vtc a la prefecture / comment obtenir la carte vtc sans formation
Examen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session ...
PertinenceExamen d'attestation de capacité « Voyageurs » - session du 5 octobre 2005
A quelles conditions et auprès de quel organisme pouvez-vous vous faire inscrire au registre des transporteurs publics routiers de personnes ?
Vous vous apprêtez à accomplir vous-même les formalités de création de votre société de transport de personnes. Enumérez toutes les formalités...
Site : http://www.pmoioui.com
Code promo Uber » 10 € en exclu sur Ma Reduc
Pertinence10 EUR de réduction sur votre première course
Uber, c'est quoi ?
Uber, c'est une application qui met en relation des particuliers qui souhaitent proposer leurs services en tant que chauffeurs de véhicule de tourisme (VTC) et ceux qui souhaitent obtenir des prestations de chauffeurs privés. Cette société a été créée en 2009 par Garrett Camp et Travis Kalanick. Pour la petite...
Site : https://www.ma-reduc.com
Thèmes liés : comment devenir chauffeur vtc uber / trouver un code promo uber / uber casablanca code promo / uber promo code / devenir chauffeur vtc uber
Création d'entreprise en ligne - Création de société ...
PertinenceCréation d'une entreprise : questions fréquentes
Quelles sont les aides à la création d'entreprise?
Il existe de nombreuses aides pour créer une entreprise en France . Subventions, accompagnements, prêts à taux zéro (dispositif NACRE) exonérations sociales et fiscales ( ACCRE ), les pouvoirs publics ont prévu de nombreux dispositifs pour stimuler la création d'entreprise.
Quelles sont...
Date: 2017-09-30 07:55:22
Site : https://www.legalstart.frComment créer une entreprise de services à la personne ...
PertinenceComment créer une entreprise de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Vous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.
5 - Se faire agréer ou se déclarer
Définir les activités de services à la personne que vous souhaitez exercer
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : comment creer son entreprise de transport de personnes a mobilite reduite / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer une entreprise de transport de personne a mobilite reduite / creer une entreprise transport de personne / creation d'entreprise transport de personne
sur le certificat de capacité – Cambus.ch
PertinenceFAQ / Questions des conductrices/conducteurs / sur le certificat de capacité
Questions concernant le certificat de capacité
Est-ce que j'ai besoin d'un certificat de capacité?
Pour les transports de personnes, le certificat de capacité est obligatoire en plus du permis de conduire depuis le 1.9.2013. Cette prescription est valable pour les courses avec les cars et bus (catégorie D)...
Site : https://cambus.ch
/ CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...
Pertinenceil y a 1 ans
Total affichages :
1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais
3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...
Site : docplayer.fr
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
PertinenceCode des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Arrête - ifa.chru-lille.fr
PertinenceTextes réglementaires
Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
NOR: SANP0620487A
Version consolidée au 02 avril 2010
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 4383-13 et R. 4383-15 ;
Vu le décret n° 2002-615 du 26...
Site : http://ifa.chru-lille.fr
Comment financer mon permis poids lourd ou chauffeur de ...
PertinenceComment financer mon permis poids lourd ou chauffeur de transport en commun ?
Je viens de regarder votre blog fort intéressant. Merci.
Voilà ma question : je suis demandeur d'emploi et mon problème est que la formation que j'ai choisie n'est plus financée par Pôle emploi car cette dernière est gelée.
Je suis à la recherche d'une aide de financement pour passer mon permis...
Site : http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : formation permis transport en commun pole emploi / financement formation permis transport commun / formation de transport poid lourd / emploi transport poid lourd / formation transport logistique pole emploi
Jost et le secteur du transport routier visés pour dumping ...
PertinenceDes perquisitions ont été menées tous azimuts, lundi, en Belgique. Le géant du transport routier Jost est dans le collimateur de la justice. Mais des soupçons de fraude sociale pèsent sur l'ensemble du secteur. La piste mène en Slovaquie.
Ce n'est pas une première mais la société de transport qui a fait l'objet, lundi, de perquisitions menées à quinze adresses belges (mais...
Site : http://www.lalibre.be
Comment devenir transporteur ? - Febetra
PertinenceHome > Infothèque > Comment devenir transporteur ?
Comment devenir transporteur ?
Les conditions d'établissement relatives à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route sont stipulées dans le règlement européen 1071/2009.
La législation du transport belge stipule qu'il y a lieu de solliciter la délivrance d'une autorisation "pour les transports de choses effectués...
Site : febetra.be
Permis de conduire pour le transport de chevaux
PertinenceLe Code de la route impose des règles de bonne conduite qui permettent d'organiser au mieux la circulation en en limitant les risques. Il s'applique à tous les véhicules en circulation sur les routes françaises, quels que soient le chargement (le cheval est considéré comme une marchandise), le type de transport (gracieux ou onéreux) et le conducteur.
Bases réglementaires
Les différents...
Site : https://equipedia.ifce.fr
Créer son entreprise de transport de personnes avec une ...
PertinenceComment créer son agence immobilière
Créer son entreprise de transport de personnes avec une capacité financière
Créer une entreprise de transport est certes un beau projet, mais celui-ci peut avoir des airs de parcours du combattant pour l'entrepreneur qui s'apprête à franchir les étapes le menant à l'exercice de son activité.
Mini-sommaire :
Obtention de la capacité de transport ou...
Site : https://agence-juridique.com
Crée son entreprise de transport de personne [Résolu]
PertinenceSignaler Pasqualou- 10 janv. 2010 à 21:33
Vous avez l'air de très bien connaitre l'activité de transport de personnes. Tenté par la grande aventure de la création d'Entreprise j'aimerai pouvoir faire une petite étude de marché de cette pour la région Parisienne et en particulier les Yvelines. Quelle connaissance avez vous de ce marché, est-il porteur et peut-on rapidement en...
Date: 2017-09-30 21:19:21
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netShuttle PACA: Comment reserver VTC Bouches du Rhône
PertinenceComment reserver VTC Bouches du Rhône ?
Chauffeurs privés et transfert personnel VTC, Voitures avec chauffeur. Transfert Aéroport Marseille Provence - Gare TGV Aix en Provence - Gare Saint Charles Marseille...
Service de transport dans la région PACA. Aucun évènement n'est trop petit pour nous !
Basés sur Fos sur Mer, nous vous conduirons jusqu'à votre destination en toute sécurité à...
Date: 2017-10-15 18:53:14
Site : http://shuttlepaca.blogspot.comThèmes liés : vtc chauffeur prive / chauffeur prive / devenir chauffeur vtc ou taxi / voiture vtc location / vtc chauffeur
Ouvrir une entreprise de transport et de livraison
PertinenceJ'évalue mon projet
Étape 3 : réalisez une étude de marché
L'étude de marché que vous allez mener portera sur l'analyse du secteur du transport express de colis. Elle vous permettra de valider ou non la poursuite de votre projet. Avec ce type d'étude, vous serez au faîte de votre concurrence, de vos possibles fournisseurs et futurs partenaires. Vous allez aussi caractériser...
Date: 2019-04-11 20:23:31
Site : creer-mon-business-plan.frMatériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada
PertinenceMatériel de sensibilisation et FAQ
Matériel de sensibilisation et FAQ
TMD FAQ générale
Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?
Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.
Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...
Date: 2017-09-22 15:19:39
Site : tc.gc.caLes modes de transport par autobus | Fédération des ...
PertinenceTous ces organismes sont regroupées en une association soit l'Association du transport urbain au Québec (ATUQ).
Pour compléter cette offre de service urbain, il existe des Organismes municipaux et intermunicipaux de transport (OMIT). On retrouve des OMIT dans les agglomérations de 20 000 à 50 000 habitants. Ces organismes de transports sont :
Des conseils intermunicipaux de transport ( CIT...
Comment Uber compte révolutionner le transport routier de ...
PertinenceComment Uber compte révolutionner le transport routier de marchandises ?
Écosystèmes, acteurs et marché , Éclairage collaboratif Dématérialisation économie collaborative fret Innovation Logistique Uber
Après avoir transformé le secteur du transport de personnes et s'être implanté dans la livraison de nourriture, Uber s'attaque désormais au secteur du FRET, le transport...
Qu’est-ce que UberX? - RITQ
Pertinence« Ce que vous me dites, c'est que vous travaillez illégalement, et vous êtes confortables avec ça. »
- Robert Poëti lors de la présentation d'Uber en commission parlementaire
« Je n'ai pas l'habitude de voir une telle unanimité chez les parlementaires, contre un modèle d'affaires. »
- Amir Khadir lors de la présentation d'Uber en commission parlementaire
« Vous incitez des honnêtes...
Site : http://ritq.ca
Thèmes liés : appeler uber service client / uber service client / uber service types / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer une entreprise transport de personne
Comment créer une association de services à la personne ...
PertinenceComment créer une association de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
La déclaration d'une association de services à la personne est facultative que ce soit pour une activité d'aides à la personne soumise à agrément ou non, mais elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier, ou faire bénéficier ses clients, d'avantages fiscaux et sociaux.
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer une entreprise transport de personne / creation entreprise transport personnes handicapees / transport des personnes handicapees
Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi ...
PertinenceDe nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l'année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).
Nous rappelons que certaines de ces mesures avaient été préalablement introduites par le décret n°2-16-1011 du 1er rabii II 1438 (31 décembre 2016) publié au Bulletin officiel...
Site : http://www.lexplicite.fr
Fouette Le Cocher: LOTI
PertinenceTaxis-VTC: la fin des LOTI, "un plan social massif de Manuel Valls"
Lors d'une réunion jeudi soir à Matignon, l'avenir d'une catégorie des chauffeurs privés, les LOTI, a été mis sur la table pour calmer la grogne des taxis. Une véritable "onde de choc" dans les rangs des VTC.
Pour mettre fin à la grève , Manuel Valls a de nouveau reçu les taxis jeudi soir à Matignon. Mais...
Date: 2017-07-23 11:05:46
Site : http://fouettelecocher.blogspot.comComment créer une micro ... - petite-entreprise.net
PertinencePosté le lun. 4 janv. 2016 à 10h20
Merci pour votre commentaire. Vous pouvez suivre les instructions que j'ai fournies plus bas à M. Laurent Herbst.
À bientôt sur Petite-Entreprise.net !
Posté le lun. 4 janv. 2016 à 10h17
Bonjour Laurent,
Nous pouvons vous mettre en relation avec un Correspondant Local P-E.net, qui pourra vous aider dans votre création de micro-entreprise....
Site : https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : comment creer une petite entreprise de transport / comment creer son entreprise de transport routier / comment creer une entreprise de transport de personnes / comment creer son entreprise de transport / creer son entreprise de transport routier
Les services spécifiques - CTPM - Groupe Moventis
Pertinence> Transport de Personnes à Mobilité Réduite - TPMR
Ce service de transport est réservé aux personnes à mobilité réduite (personne en fauteuil roulant ou non-voyant détenteurs de la carte de cécité). Elles peuvent être accompagnées d'une personne.
Le service TPMR est un transport spécialisé et personnalisé, disponible sur l'ensemble des 29 communes de Pays de Montbéliard...
Site : http://www.ctpm.fr
Thèmes liés : transport personnes a mobilite reduite / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite / conducteur de personnes a mobilite reduite / chauffeur de personne a mobilite reduite
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceCirculaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Import : découvrez comment j’ai monté un business en 3 ...
PertinenceImport : découvrez comment j'ai monté un business en 3 mois, et comment vous pouvez en faire autant...
Découvrez, dans les lignes qui suivent, ma méthode pas à pas pour créer votre entreprise dans l'import. Comment vous lancer dès aujourd'hui dans le business avec des partenaires fiables.
MAIS DANS UN PREMIER TEMPS, LAISSEZ MOI ME PRESENTER :
Hong Kong, le 8 janvier 2016 :
Moi, profitant...
Site : http://www.importgrossiste.com
Thèmes liés : comment faire pour monter son entreprise de transport / la plus grande entreprise de transport maritime / comment creer une entreprise de transport de personnes / prix de vente d'une entreprise de transport / plus grande entreprise de transport
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
PertinenceAccueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Se dit des primes, des garanties, des...
Site : http://www.netassurances.com
Thèmes liés : attestation assurance transport de personnes / prix de vente d'une entreprise de transport / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / attestation d'amenagement transport en commun / monter une entreprise de transport de personne
Frais médicaux 2018 - Canada.ca
PertinenceFrais médicaux 2018
RC4065(F) 18
Nos publications et notre correspondance personnalisée sont disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience visuelle. Pour en savoir plus, allez à À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-7383.
Table des matières
Ce guide s'adresse-t-il à vous?
Ce guide...
Site : https://www.canada.ca
Thèmes liés : frais de transport des personnes / formation transport de personnes handicapees / transport des personnes handicapees / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / frais de transport professionnel
Direction des douanes de Nouvelle-Calédonie - Les régimes ...
Pertinence7. les UPRA bovine, porcine, ovine, caprine, équine, aquacole et Calédonie-sélection,
8. l'université de la Nouvelle-Calédonie,
9. le laboratoire de géochimie Albert-Dehay,
10. les quarantaines animale et végétale de la Nouvelle-Calédonie
L'enseignement et la culture
L'enseignement
Les matériels à caractère éducatif et les matériels techniques (tous matériels utilisés par...
Site : http://www.douane.gouv.nc
Thèmes liés : formation responsable d'exploitation transport en commun / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / attestation d'amenagement transport en commun / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise transport formation
TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-5: Annonce N°6
PertinenceDU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction des relations du travail
Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l’arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l’arrêté du 3 mars 2004 relatif à l’examen...
Date: 2010-12-02 11:21:06
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : resultats de l examen du certificat de capacite professionnelle / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / justificatif de capacite le cas echeant / examen capacite de transport de personnes moins de 9 places
Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...
PertinenceRTT : comment les poser et quel est mon salaire ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)
Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...
Date: 2017-09-30 21:42:33
Site : juritravail.comThèmes liés : creation d'entreprise de transport routier / societe de transport routier de voyageurs / comment monter une entreprise de transport routier / gestion d'une societe de transport routier / entreprise de transport routier de marchandise
Convention Collective Transports Routiers gratuite 3085 ...
PertinenceRTT : comment les poser et quel est mon salaire ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Transports Routiers (Brochure JO n°3085)
Vous êtes chauffeur routier dans une société de transport de marchandises, de fret ou de courrier (Attention les salariés de La Poste ne sont pas inclus) ? Vous dirigez une société de déménagement ou de garde meubles ? Vous transportez des voyageurs pour des...
Date: 2017-12-08 11:27:15
Site : juritravail.comThèmes liés : creation d'entreprise de transport routier / societe de transport routier de voyageurs / comment monter une entreprise de transport routier / gestion d'une societe de transport routier / entreprise de transport routier de marchandise
Personnes en situation de handicap,l’accès aux métiers du ...
PertinencePersonnes en situation de handicap,l'accès aux métiers du transport devenu enfin possible !
Personnes en situation de handicap,l'accès aux métiers du transport devenu enfin possible !
En Ille-et-Vilaine, à Rennes , une première en France ! Personnes en situation de handicap,l'accès aux métiers du transport devenu enfin possible !
Les conducteurs routiers en situation de handicap en...
Date: 2017-09-30 23:24:13
Site : agefiph.frThèmes liés : formation transport en commun aft iftim / formation transport de personne handicape / centre de formation permis transport en commun / formation capacite de transport de marchandise aft iftim / capacite professionnelle de transport aft iftim
Comment devenir transporteur ? - Febetra
PertinenceHome > Infothèque > Comment devenir transporteur ?
Comment devenir transporteur ?
Les conditions d'établissement relatives à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route sont stipulées dans le règlement européen 1071/2009.
La législation du transport belge stipule qu'il y a lieu de solliciter la délivrance d'une autorisation "pour les transports de choses pour...
Site : febetra.be
Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...
PertinenceUniversité Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006
Le contrôle fiscal au Maroc :
Organisation et pratique de la vérification de comptabilité
Mémoire présenté pour l'obtention du
MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.
Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.
Professeur à l'Université...
Date: 2017-08-26 07:42:57
Site : http://www.memoireonline.comThèmes liés : attestation sur l'honneur d'utilisation de transport en commun / prix de vente d'une entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
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