Articles pour le thème »
capacite financiere transport routier
191 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Examen corrige commissionnaire
Pertinence7 oct. 2015 ... Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 7 ..... inscrit au
registre des commissionnaires de transport peut avoir recours à la.
http://examenscorriges.com/i_81377.pdf
Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT ... - Capaplus
5 oct. 2016 ... Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016. 2
... Une entreprise de transport routier pour compte d'autrui a ...
http://examenscorriges.com/i_807.pdf
2 oct. 2013 ... Examen professionnel d'accès à la profession de...
Site : http://www.examenscorriges.com
Thèmes liés : sujet examen attestation capacite transport marchandises 2013 / corrige examen attestation capacite transport marchandise / sujet examen attestation de capacite de transport de marchandises / examen attestation de capacite de transport 2016 / attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises
Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]
PertinenceSignaler dédé- 11 juil. 2011 à 23:56
Bonsoir Vendest 77,
Je viens peut-être un peu tard sur le sujet mais je voudrai apporter une info supplémentaire concernant la licence de transport de personnes;
J'ai une entreprise de nettoyage et la législation me permet d'obtenir une licence de transport de personnes sans trop de contraintes; j'ai obtenu cette licence avec possibilité d'exercer la...
Date: 2017-09-21 13:28:13
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netTransport LOTI ou LOTI capacitaire, tout savoir - groupito.com
PertinenceLes transports LOTI, des professionnels du transports méconnus
Vous êtes un professionnel du transport de voyageurs (transport LOTI, autocariste, VTC, Taxi) ?
Recevez des demandes de transports au départ de votre département, envoyez vos devis, remportez de nouvelles affaires.
Inscrivez-vous gratuitement et sans engagement.
Définition de la LOTI
La LOTI ou « Loi d'orientation des...
Site : https://www.groupito.com
TITRES ADMINISTRATIFS DE TRANSPORT DES ... - pmoioui.com
PertinenceJ.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 page 17807
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Arrêté du 16 novembre 1999 relatif aux titres administratifs de transport qui doivent être détenus par les entreprises effectuant en France un transport routier de marchandises
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 881/92 du Conseil du 26...
Site : http://www.pmoioui.com
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
Comment devenir chauffeur de VTC ? - LegaLife
PertinenceDevenir chauffeur VTC : les prérequis
Les prérequis propres au chauffeur de VTC
Le chauffeur de VTC doit être titulaire du permis B en cours de validité, et ce depuis plus de 3 ans. Il doit également obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet. Enfin, il ne doit pas avoir été condamné pour certains délits donc la sanction dépasse les 6 mois de prison (vol, abus...
Site : https://www.legalife.fr
Salaire transport - Rémunération - VosLitiges
PertinenceAssistant administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale) (Technicien, agent de maîtrise)
Tout sur le salaire de ' Assistant administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale) (Technicien, agent de maîtrise) '
Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre mais dirigeant des employés ou ayant une expérience approfondie... Consultez gratuitement le salaire...
Date: 2017-12-08 11:38:12
Site : juritravail.comDélivrance attestation de capacité - pmoioui.com
PertinenceDE L'ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE
Art. 2. - L'attestation de capacité professionnelle est délivrée, par le préfet de région dont le chef-lieu est désigné comme siège d'un jury d'examen, aux personnes déclarées reçues à l'examen portant sur les matières énoncées à l'annexe I (1).
La liste des sièges de jury d'examen et des départements de leur ressort territorial est...
Site : http://www.pmoioui.com
Salaire transport - Rémunération
PertinenceAssistant administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale) (Technicien, agent de maîtrise)
Tout sur le salaire de ' Assistant administratif (sauf banques, assurances, sécurité sociale) (Technicien, agent de maîtrise) '
Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre mais dirigeant des employés ou ayant une expérience approfondie... Consultez gratuitement le salaire...
Date: 2017-09-30 22:12:33
Site : juritravail.comAttestation de capacité de transport routier léger de ...
PertinenceAttestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage de 4 semaines
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.
Veuillez patienter, nous...
Site : ifrac-formation.com
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
Attestation de capacité professionnelle en transport ...
PertinenceVoulez-vous ajouter cette formation à votre panier?
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.
lieu_hidden...
Site : ifrac-formation.com
La réglementation du transport routier de marchandises ...
Pertinence- pour le transport lourd (plus de 3,5 t), elle peut être obtenue par examen, ou, sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de diplôme.
- pour le transport léger (moins de 3,5 t), elle peut être obtenue en suivant une formation de 105 heures sanctionnée par un examen, ou par équivalence de diplôme pour les titulaires du baccalauréat professionnel «...
Entreprise de transport : créer son ... - Service-client.pro
PertinenceArticle précédent Article suivant
Publié le 08.04.17
La création d'une entreprise de transport nécessite des démarches spécifiques qui varient selon la nature de votre activité : transport de marchandises en express (pour l'envoi de colis ), transport routier ou encore transport de personnes... Si vous souhaitez vous lancer dans ce beau projet, sachez que vous devrez vous armer de...
Formulaires -Transport routier : arrêt de l’application ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Le ministère chargé des transports propose depuis 2008 un certain nombre de téléprocédures destinées aux entreprises de transport routier au moyen de l'application Demosten :
autorisations pour les transports routiers internationaux de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / attestation de capacite transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises
Attestation de capacité de transport routier léger de ...
PertinenceAttestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage de 4 semaines
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
lieu_hidden *
date_hidden *
session_id_hidden *
Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre commande.
Veuillez patienter, nous...
Site : ifrac-formation.com
Adie création d'entreprise : AE et transport de marchandises
PertinenceS'agissant du transporteur routier auto entrepreneur, les CCI elles mêmes ne savent comment se positionner du fait que l'immatriculation de l'autoentrepreneur n'est que facultative. Notre interprétation de la loi et du règlement nous font dire que les auto entrepreneurs peuvent exercer l'activité de transporteur routier de marchandises si ils remplissent les conditions d'obtention de la...
Site : https://www.adieconnect.fr
Thèmes liés : auto entrepreneur et transport routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / auto entrepreneur transport de marchandise
| defi-metiers.fr
PertinenceAccueil Formations
Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur
Identifiant DOKELIO Ile-de-France : AF_11990 Non conventionnée
Public visé et modalités de recrutement
Public visé :
Organisation pédagogique
Pré-requis :
Pré-requis pour la formation ACP Transport Léger Voyageurs 9 places. Aucun niveau particulier n'est requis. ; Cette formation exige toutefois de la part du candidat une bonne maîtrise : - De la langue française; - Du calcul de...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Bulletin officiel n°2000-13
PertinenceII. - La mise en œuvre
II.1. Documents exigibles
II.2. Infractions à prendre en compte
II.3. Le formulaire CERFA
III. - responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen
III.1. Principe de la réciprocité
III.2. Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999
I. - Dispositions...
Date: 2009-12-03 17:04:12
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon: Les 8 mauvaises ...
Pertinencevendredi 3 juin 2016
Les 8 mauvaises pratiques du VTC/Capacitaire
1) Le VTC se résume aux applications mobiles (Uber, Chauffeur Privé, Snapcar)
Le VTC est un métier à part entière avec des exigences et des codes. Réservé à une clientèle haut de gamme, le VTC s'est démocratisé avec l'arrivée des applications mobiles. Pour autant, les applications mobiles doivent être utilisées de...
Date: 2017-09-04 22:25:03
Site : formationvtc.blogspot.comAttestation de capacité (transport) - Wikimonde
PertinenceArticles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .
Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de moins de 3,5 tonnes)
En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...
Site : wikimonde.com
Attestation de capacité : définition de Attestation de ...
PertinenceArticles détaillés : transport , transport routier et transport routier de marchandises .
Expérience antérieure à un niveau de direction (véhicules de plus de 3,5 tonnes)
En application de l'article 4-II du décret no 99-752 du 30 août 1999, une expérience pratique d'au moins cinq années dans une entreprise de transport à un niveau de direction est susceptible de valoir justification...
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgCapacité professionnelle de transporteur - facebook.com
PertinencePourquoi vouloir obtenir le certificat de capacité professionnel ?
La fondation ou la reprise d'une entreprise de transport professionnel routier de marchandises ne se fait pas comme ça.
Une licence de transport est, en effet, exigée pour pouvoir exercer cette activité.
Vous devez disposer de licences de transport pour tout véhicule moteur immatriculé que vous achetez, louez ou prenez en...
Site : facebook.com
La capacité financière - DREAL Occitanie
PertinenceLa capacité financière
La condition est satisfaite lorsque l'entreprise dispose de capitaux propres ou de garanties d'un montant suffisant pour "couvrir" le parc de véhicules qu'elle exploite.
Les règles applicables sont les suivantes :
a - Type de véhicules à prendre en compte pour le calcul
Il s'agit de tous les véhicules motorisés exploités par l'entreprise, possédés en pleine...
Date: 2017-09-30 21:51:25
Site : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fThèmes liés : attestation capacite financiere dreal / capacite financiere transport dreal / justificatif de capacite financiere / declaration capacite financiere transport routier / notice capacite financiere transport routier
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
Comment créer une entreprise de transport de marchandises ...
PertinenceSe connecter
Comment créer une entreprise de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes
Les entreprises effectuant du transport routier de marchandises, de déménagement et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur sont soumises à une réglementation spécifique (le décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié). Plus précisément, le transport routier de marchandise avec...
Site : https://agence-juridique.com
Déclaration annuelle de capacité financière – une ...
PertinenceLes entreprises de transports publics routiers et de déménagement doivent justifier chaque année du respect de l'exigence de capacité financière.
Depuis fin janvier 2014, la transmission dématérialisée des liasses fiscales (bilan, compte de résultat) des entreprises de transport est opérationnelle.
Pour éviter de transmettre la liasse fiscale, une procédure toute simple :
L'entreprise doit signaler, au moment d'effectuer sa déclaration fiscale, qu'elle relève du secteur des transports en cochant une simple case. Automatiquement, les données nécessaires à la DREAL seront transmisses par l'administration...
Site : http://viguiesm.fr
Thèmes liés : declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport routier / capacite financiere transport 2014 / entreprise de transport routier en france / entreprise de transport routier
La réglementation du transport routier de voyageurs - Je ...
PertinenceLa réglementation du transport routier de voyageurs Dernière mise à jour le 16/12/2016
Les aptitudes professionnelles
Le gestionnaire de transport doit obtenir une attestation de capacité professionnelle.
Pour les véhicules excédant 9 places, la capacité professionnelle peut être obtenue par examen, ou sous certaines conditions, par expérience professionnelle ou équivalence de...
Lettre de voiture nationale-CMR-DUT-Déménagement sous ...
PertinenceLETTRE DE VOITURE PARAVENT en CONTINU avec bande caroll
LETTRE DE VOITURE PARAVENT ou en CONTINU
Votre lettre de voiture paravent ou en continu, avec bandes caroll pour CMR et autres liasses, choisissez le produit le mieux adapté à votre utilisation : liasses autocopiantes ou carnets autocopiants. Et si votre choix se porte sur le continu, IMAP imprimera votre lettre de voiture ou de...
Site : http://imprimerie-creation-routage.fr
Thèmes liés : attestation de capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / attestation de capacite transport routier de marchandises / l'attestation de capacite professionnelle de transport de marchandises / modele de contrat de transport de marchandises
Transport routier de marchandises - cession-commerce.com
PertinenceTransport routier de marchandises : small is beautiful
Par Sophie MENSIOR - Le 01 / 02 / 2016
Suivre sur Twitter
Pour devenir transporteur de marchandises, il faut réunir un certain nombre de conditions et évoluer dans un univers très réglementé, dépendant de facteurs extérieurs. Depuis le début de la crise, les petites entreprises tirent mieux leur épingle du jeu.
Secteur majeur de...
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité
PertinenceTITRE IER - LIBÉRER L'ACTIVITÉ
CHAPITRE IER - MOBILITÉ
Création de l'ARAFER reprenant et élargissant les compétences de l'ARAF
1. État des lieux
L'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) « concourt au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national, notamment du service public...
Attestation capacité financière?? ça veut dire quoi...
PertinenceBonjour, mon conjoint a reçu une lettre de son employeur mais je comprend rien!! Pouvez vous me dire ce que cela signifie. Merci
Je soussigné Mr X atteste que la déclaration annuelle relative à la condition de capacité financière est en cours de demande auprés de la direction régionale de l'environnement. La clôture du bilan du 32 fevrier 2012 sera définitivement terminée pour le 32...
Date: 2013-02-20 08:29:15
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.comThèmes liés : declaration capacite financiere transport routier / notice capacite financiere transport routier / capacite financiere transport routier / capacite financiere transport cerfa / attestation de capacite financiere transport
Attestations de capacité
PertinenceQu'est ce qu'une attestation de capacité, combien en existe t il je fais quoi avec ? C'est un document délivré par le Préfet de région qui prouve l'aptitude professionnelle de son titulaire. Il doit impérativement être fourni pour obtenir l'autorisation d'exercer en tant que professionnel du transport public routier.
Dans ce domaine, il existe 5 Attestations distinctes :
Transport de...
Site : http://www.attestations-de-capacite.fr
Transport routier de marchandises — Wikipédia
PertinenceTypologie de la profession[ modifier | modifier le code ]
Les types d'entreprises sont très diversifiés, depuis les entreprises individuelles ( artisan aussi appelé « louageur », appellation sans définition juridique propre, routier non salarié, taxi non salarié transportant éventuellement quelques marchandises...), jusqu'aux multinationales.
Selon l'appartenance de l'expéditeur[...
Date: 2017-09-29 19:36:53
Site : https://fr.wikipedia.orgLa capacité financière du transporteur, par Alain Dahan ...
PertinenceLa capacité financière du transporteur, par Alain Dahan, Avocat
2560 lectures
En Europe, n'est pas transporteur qui veut.
Il ne suffit pas de posséder un ou plusieurs camions, encore faut-il justifier que, pour parler couramment, on a les « reins solides ».
Détenir des capitaux propres suffisants pour correspondre aux montants règlementairement exigés eu égard au matériel...
Site : https://www.village-justice.com
Thèmes liés : capacite financiere transporteur / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport marchandises / capacite financiere transport cerfa
LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
Conditions d'accès à la profession : l'exigence de ...
PertinenceConditions d'accès à la profession : l'exigence de capacité financière
publié le 27 juin 2012 (modifié le 20 mars 2018)
La condition de capacité financière consiste pour une entreprise à disposer des ressources financières nécessaires pour assurer la mise en marche correcte et la bonne gestion de l'entreprise.
Le montant de la capacité financière exigible dépend du nombre de...
Date: 2019-04-12 01:26:45
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport cerfa / capacite financiere transport routier / capacite financiere transport 2014 / capacite financiere transport
Consultation d'une fiche - CNCP (Inventaire)
PertinenceArticle L. 3211-1 du code des transports
Décret n° 99-752 du 30 août 1999 modifié relatif aux transports routiers de marchandises
Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier
Arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif aux gestionnaires de transport dans...
Je suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou ...
PertinenceJe suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou des commissionnaires de transport
publié le 14 juin 2017 (modifié le 27 novembre 2017)
Accès direct
Obligations de l'entreprise
Transmission de la liasse fiscale (entreprises de transport routier de marchandises et de personnes) :
Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture du bilan, l'entreprise inscrite au registre...
Date: 2019-04-11 22:40:40
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...Transporteurs publics routier de marchandises - DREAL Bretagne
PertinenceDemande de renouvellement de licence :
Cerfa n° 13437 (format pdf - 43.2 ko - 13/09/2016)
Concernant l'exigence de capacité financière :
En application de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2012 (format pdf - 117.4 ko - 10/07/2012) relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier, les entreprises ont l'obligation de transmettre leur liasse...
Date: 2017-09-30 21:59:29
Site : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier de marchandise / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'une entreprise de transport pdf
ChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon
PertinenceChronoVTC | Formation VTC Paris / Lyon
1er centre de formation VTC accéléré. Votre carte professionnelle en 1 semaine !
samedi 6 mai 2017
Comparatif entre l'examen VTC 2016 et l'examen VTC 2017 pour l'obtention de la carte professionnelle de chauffeur VTC
Le changement de réglementation et de conditions à l'examen VTC est prévu depuis un certain temps. La question qui se pose est : Quels...
Date: 2018-08-29 11:50:48
Site : formationvtc.blogspot.comGuide de capacité professionnelle transport public routier ...
Pertinence- des dispositions des décrets n° 2016-1549 et 1550 du 17 novembre 2016 relatifs à certaines dispositions de la partie réglementaire du Code des transports. Les différentes parties de cette édition ont été impactées et font dorénavant référence aux articles de la partie III réglementaire du Code des transports remplaçant ainsi toutes les références aux 40 décrets...
Site : http://www.celsedit.com
Thèmes liés : guide de capacite professionnelle transport public routier de marchandises / guide capacite professionnelle transport routier / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / formation reglementation transport routier
Gestion des transports terrestres - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
PertinenceLa division GTT de la DREAL a pour mission d'assurer la régulation économique du transport routier de marchandises et du transport routier de personnes dans un cadre de plus en plus harmonisé à l'échelle européenne et d'oeuvrer pour la sécurité routière.
L'accès et l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public de personnes et de...
Date: 2017-10-01 05:13:31
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.frTransport public routier de personnes (de – ou + de 9 ...
PertinenceTransport public routier de personnes (de - ou + de 9 places)
publié le 1er février 2013
Activité principale
Joindre les pièces justificatives suivantes :
Identification de l'entreprise et de ses dirigeants
S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : le projet des statuts + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans les...
Date: 2017-09-30 21:51:45
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.frJustificatif de capacité - CAAM Martinique
PertinenceLe transport routier de marchandises et de voyageurs est une profession règlementée. Avant de pouvoir créer une entreprise dont l'activité est le transport pour compte d'autrui, il faut satisfaire à certaines conditions. Une fois ces conditions remplies l'entreprise ainsi créée pourra être inscrite au registre des transporteurs et des loueurs de sa région.
Public concerné
Outre la capacité professionnelle, la capacité financière et l'honorabilité professionnelle sont...
Capacité Professionnelle de Transport de Marchandises - de 3T5
Pertinenceréserver en ligne
Toute personne désireuse d'avoir le titre de gérant dans une entreprise de transport de marchandises utilisant exclusivement des véhicules de moins de 3t5, se doit de suivre une formation minimale lui...
Date: 2019-04-11 22:41:27
Site : https://city-pro.infoCapacité de transport de personnes - VTC94
PertinenceCapacité de transport de personnes
Capacité de transport de personnes
La formation Capacité V9 permet aux stagiaires d'acquérir les connaissances sur la réglementation, la gestion et l'exploitation d'une entreprise de transport routier de personnes (véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le conducteur).
A l'issue de la formation les stagiaires passent un examen en vue d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle.
PRE-REQUISS
Etre français ou ressortissant communautaire.
MOYENS PEDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
Les moyens pédagogiques sont adaptés à la formation pour adultes.
Site : http://www.vtc94.fr
Transport public routier de marchandises (de – ou + de 3,5 ...
PertinenceTransport public routier de marchandises (de - ou + de 3,5 tonnes)
publié le 31 janvier 2013 (modifié le 1er février 2013)
Joindre les pièces justificatives suivantes :
Identification de l'entreprise et de ses dirigeants
S'il s'agit d'une société (SARL, SA, EURL, etc...) : les statuts signés + le procès-verbal de nomination du ou des responsables légaux (s'ils ne sont pas nommés dans...
Date: 2018-01-15 06:42:03
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.frLa capacité financière - DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Pertinence, par Administrateur EN
La capacité financière est l'une des trois conditions (avec l'honorabilité et la capacité professionnelle) à laquelle toute entreprise doit satisfaire pour exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, de loueur de véhicules industriels avec conducteur et/ou celle de commissionnaire.
Il s'agit d'une transposition au plan national d'une...
Site : hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / capacite financiere transport dreal / gestion d'une entreprise de transport de marchandises / gestion d'entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport pdf
