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creation d'entreprise transport de personne
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LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 2 ans
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1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
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SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netJe détiens les attestations de capacité transport. Puis ...
PertinenceJ'ai obtenu les 3 attestations à la suite de l'obtention d'un BTS transport / logistique en 2001. Aujourd'hui je travaille dans un autre secteur et n'en ai donc pas l'utilité. Je sais qu'autrefois, il était possible de les vendre ou louer mais de nos jours je n'en ai aucune... afficher plus J'ai obtenu les 3 attestations à la suite de l'obtention d'un BTS transport / logistique en...
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/ CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL. / dans le ...
Pertinenceil y a 1 ans
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1 / CRÉER UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL / dans le Nord - Pas de Calais
3 Léonce-Michel DEPREZ Président de la chambre régionale de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, président du Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas de Calais et la promotion du transport fluvial. Francis ALDEBERT Président de la commission régionale...
Site : docplayer.fr
L'Écho du Transport - Groupe Bomart
PertinenceMAGAZINE VIRTUEL ET INTERACTIF
Cliquer sur l'image
Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions
L'édition de janvier-février 2017 de L'Écho du transport cache dans ses pages centrales un cahier spécial sur la Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions des véhicules lourds. Il s'agit de la 25e édition de ce résumé d'une...
Transport routier des voyageurs/ Accord pour la création ...
PertinenceTransport routier des voyageurs/ Accord pour la création de lignes entre l'Algérie et la Tunisie
L'Entreprise de transport public des voyageurs, appartenant au milliardaire Mahieddine Tahkout et la Société nationale tunisienne de transport interurbain vont, selon les termes d'un accord signé dans le cadre du comité technique algéro-tunisien chargé du transport routier, assurer le transport des voyageurs par voie terrestre entre plusieurs villes algériennes et tunisiennes.
Un document a été signé par les représentants des organismes...
Date: 2017-09-30 14:35:27
Site : http://www.algerie-focus.comThèmes liés : societe de transport routier de voyageurs / creation d'entreprise de transport routier / societe tunisienne de transport entre les villes / creation entreprise de transport routier / societe nationale de transport des voyageurs
IFRAC : formation et conseil en transport et logistique
PertinenceLe groupe IFRAC est spécialisé dans la formation et l'accompagnement des professionnels du transport et de la logistique depuis 1997.
Organisé en 4 pôles d'expertises : IFRAC Formation, IFRAC Conseil, IFRAC Editions et IFRAC Academy, le groupe forme, perfectionne et conseille chaque année plus de 5 000 professionnels du secteur (salariés et dirigeants).
Avec près de 170 formations...
Site : ifrac.com
Thèmes liés : offre d'emploi transport et logistique france / formation professionnelle transport logistique / offres d'emploi transport et logistique / offre d emploi transport et logistique / centre de formation de transport et logistique
Comment devenir coursier indépendant livreur, avec quel ...
PertinenceQuelles sont les principales obligations légales ou réglementaires du coursier indépendant dans l'exercice d son activité ?
Quelles sont les conditions légales pour devenir coursier indépendant ?
Les conditions d'accès au métier de coursier indépendant diffèrent selon que le véhicule de livraison est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto, estafette ou...
Date: 2018-01-15 07:31:42
Site : https://www.legalplace.frThèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / creation d'entreprise de transport routier / creation d'entreprise transport de personne / projet de creation d'une societe de transport / creation d une societe de transport
Contrat de professionnalisation - OPCA Transports et Services
PertinenceContrat de professionnalisation - Généralités
Contrat de professionnalisation - Généralités - Version janvier 2017
Sur votre espace personnalisé T-GESTION ou MA GESTION EN LIGNE, vous pouvez saisir et envoyer automatiquement vos demandes de Contrat de Professionnalisation à l'OPCA Transports et Services. Vos demandes nous seront télétransmises dès le lendemain.
Le contrat de...
Site : http://www.opca-transports.com
Thèmes liés : gestion d'entreprise transport formation / formation transport d'organe / creation d'entreprise transport de personne / rapport de gestion d'une entreprise de transport / creation d'entreprise de transport
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceSuivi de l'application de la loi du 11 février 2005
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Annuaire des MDPH
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...
Date: 2018-04-30 11:57:16
Site : http://dcalin.frmétiers non spécialisés en administration et travail de bureau
PertinenceSECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site : http://metiers-quebec.orgprojet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2018
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
pour un nouveau pacte ferroviaire,
TRANSMIS PAR
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans...
Date: 2018-04-18 08:59:11
Site : senat.frLA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE ...
Pertinenceil y a 3 ans
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1 PÔLE DE DROIT DES TRANSPORTS D AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS Christian SCAPEL Directeur LA SOUS-TRAITANCE EN MATIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Réalisé par Mademoiselle DIENNET Cécile Aix en Provence- Septembre 2006
2 Je tiens à remercier tout particulièrement :...
Site : docplayer.fr
511e régiment du train — Wikipédia
Pertinence100 véhicules légers de type P4
300 poids-lourds et assimilés VTL-R, TRM1000, GBC180
9 véhicules de l'avant blindé
formateur du porteur polyvalent logistique (pplog)
TRM 700/100 avec remorque 60T
SISU avec remorque 50T
Subordination[ modifier | modifier le code ]
Sur le plan territorial, le 511e régiment du train est rattaché à la région Terre Nord-Est dont l'état major est installé...
Date: 2017-12-08 03:56:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : groupe de transport logistique / transport et logistique d entreprise / chef d'entreprise de transport sanitaire / chef d'entreprise de transport routier / chef d'entreprise de transport
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
PertinencePouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Réforme de la justice prud'homale.
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport express / creation d'entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport / creation d entreprise de transport
Glossaire - Co-operators
PertinenceÉpargne-retraite collective
data count <= 1
Achat périodique
Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.
Acquisition des droits
Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...
Site : https://www.cooperators.ca
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / gestion d une societe de transport / creation d'entreprise transport de personne / societe de transport d animaux / creation d une societe de transport
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2013-12-26/14, art. 24, 023; En vigueur : 31-12-2013>
Section 3. - Modification de la loi organique du 27 décembre 1990.
Art. 75 . La partie "32 - Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie" du tableau annexé à la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires est complétée par les dispositions suivantes :
" Dénomination du fonds budgétaire...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : attestation de transport securite sociale / creation d'entreprise transport de personne / creation d'une societe de transport de personnes / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
CRÉER SON ENTREPRISE - ENTREPRENDRE POUR LE FLUVIAL - ACCUEIL
PertinenceEntreprendre Pour le Fluvial a pour principale mission d'apporter un appui concret aux personnes désirant créer leur entreprise de tourisme fluvial.
Nous accompagnons les porteurs de projets dans le montage de leurs business plans, de leurs recherches de financements tout en leur délivrant les informations visant à favoriser la création de leur entreprise et la réussite de cette...
Site : http://entreprendre-fluvial.com
Thèmes liés : creer une entreprise de transport fluvial / entreprise de transport fluvial / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
ULYSSE, création ou reprise en franchise, Services à la ...
PertinencePrésentation du réseau ULYSSE
Description du concept
Ulysse est le 1er réseau français dédié au transport et à l'accompagnement des Personnes à Mobilité Réduite quels que soient leur âge et la nature de leur handicap.
Créée en 1996 par Franck Vialle, lui-même tétraplégique à la suite d'un accident, Ulysse est une entreprise de transport et d'accompagnement des...
Site : https://www.placedesfranchises.com
Thèmes liés : creation entreprise de transport de personne a mobilite reduite / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / creer une entreprise de transport de personne a mobilite reduite / transport personnes a mobilite reduite / creation d'entreprise transport de personne
Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
PertinenceConseils en logistique
Vous souhaitez réaliser des projets d'organisation et d'optimisation logistique et transport, réduire le coût de vos achats logistiques, obtenir des résultats rapidement, sans investissement logiciel.
Vous devez faire face ponctuellement à une surcharge d'activité d'études car les compétences internes à votre organisation ne sont pas disponibles :
Nous vous...
N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...
PertinenceDans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...
Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...
PertinenceConseils en logistique
Vous souhaitez réaliser des projets d'organisation et d'optimisation logistique et transport, réduire le coût de vos achats logistiques, obtenir des résultats rapidement, sans investissement logiciel.
Vous devez faire face ponctuellement à une surcharge d'activité d'études car les compétences internes à votre organisation ne sont pas disponibles :
Nous vous...
Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...
PertinenceAccueil > Formation > Formation continue à la sécurité
Conditions de travail et satisfaction au travail
La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts...
Date: 2018-01-15 08:33:08
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : logiciel de gestion d'entreprise de transport gratuit / gestion d'entreprise transport formation / creation d'entreprise transport de personne / logiciel de gestion d'entreprise de transport / gestion d'entreprise de transport
Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.2 : Améliorer les ...
PertinenceAllègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Site : http://www.budget.gc.caThèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / projet de creation d'une societe de transport / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / creation d'une societe de transport de personnes
Entreprise française à l'étranger qui recrute : la liste à ...
PertinenceTrouver un job dans une entreprise française à l'international peut être un défi. La disponibilité des postes dépend de l'état de l'économie, du taux de chômage et des emplois dans le système, et il peut exister des centaines de candidats pour un seul poste, peu importe la catégorie de rémunération. Alors comment trouver une entreprise française à l'étranger qui recrute ? Dans...
Site : http://entreprise-etranger.com
Thèmes liés : grande entreprise francaise de transport / plus grande entreprise de transport en france / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net
PertinenceLA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA
FISCALITE DES PERSONNES MORALES
Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.
2.1 IMPOTS SUR LES SOCIETES
Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les...
Date: 2017-12-08 12:31:34
Site : izf.netThèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / creation d'entreprise transport de personne / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation
Bénin | izf.net
PertinenceLA FISCALITE DES ENTREPRISES, TAXES LOCALES ET TVA
FISCALITE DES PERSONNES MORALES
Sont développées ci-après les principales dispositions qui régissent les personnes morales ainsi que les exonérations et les conventions fiscales.
2.1 IMPOTS SUR LES SOCIETES
Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont l'impôt sur les sociétés,...
Date: 2018-01-15 09:49:46
Site : izf.netThèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / creation d'entreprise transport de personne / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Législation dans le domaine funéraire. Partie législative ...
PertinenceCode Général des Collectivités Territoriales
Partie législative
Article L. 2213-14
Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent :
- Dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la responsabilité du chef de ...
Date: 2016-03-30 13:07:18
Site : http://www.afif.asso.frThèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / formation responsable d'exploitation transport en commun / attestation d'amenagement transport en commun / gestion d'entreprise transport formation / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes
Transport de fonds | Union des entreprises de sécurité privée
PertinenceLa commission nationale de la sécurité des transports de fonds
Transport de fonds
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La sécurité privée a longtemps été le parent pauvre de la sécurité intérieure. Cet ostracisme ou ce manque d'intérêt des pouvoirs publics se traduisait notamment par l'absence d'interlocuteurs au sein du ministère de tutelle ; le bureau des polices administratives au sein de la DMAT...
Site : http://usp-securite.org
Thèmes liés : entreprise de transport de fonds / entreprise securite transport / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport
Transports voyageurs - DREAL Centre-Val de Loire
PertinencePour exercer une activité de transport public de personnes, les entreprises (existantes ou en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer cette profession, qui leur permet d'être inscrites au registre national des transporteurs. En fonction de l'activité exercé, l'inscription peut être dérogatoire.
déclarer la capacité financière, renouveler des titres de transports, obtenir des copies conformes supplémentaires, déclarer une modification d'inscription ...
Contacter les agents du registre
publié le 4 février 2011 (modifié le 12 juillet 2016)
Le Registre du...
Date: 2017-09-30 21:52:34
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / creation d'entreprise de transport routier / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises / declaration capacite financiere transport routier
Malijet Communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 ...
PertinenceAccueil | Politique | Conseil des ministres | Communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 Septembre 2017
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 20 Septembre 2017
Par Primature - Date: 20 Septembre 2017 6 réactions
Taille de la police:
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 20septembre 2017 dans sa salle de délibérations au...
Site : http://malijet.com
Thèmes liés : entreprise de transport et de distribution d'electricite / creation d'entreprise transport de personne / entreprise de transport d'electricite / creation d'une societe de transport de personnes / projet de creation d'une societe de transport
Paie Tunisie - Fiche de paie - En ligne - Accueil
PertinenceAvec la participation de Salmen Salem
Le budget de l'État s'élèvera à un total de 29 100 millions de dinars dont 13 000 millions de dinars de dépenses de rémunération et 4 802 millions de dinars de dépenses de développement.
La loi de finances, tout comme celles qui l'ont précédé, est inscrite sous le signe de l'injection rapide de plusieurs dispositions fiscales greffées à...
Site : http://www.paie-tunisie.com
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / creation d'entreprise transport de personne / prix de vente d'une entreprise de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Logistique : tout savoir, définition et explications ...
PertinenceLe fonction logistique prend en charge la gestion des flux matières (ou marchandises) et s'intéresse à leur environnement. La notion d'environnement est toujours une notion relative.
Les flux matières sont souvent subdivisés arbitrairement comme : "amonts" (de la production à l'entrepôt) ; "avals" (de l'entrepôt à la consommation) ; "retours" (de la consommation à la...
Date: 2017-12-05 14:21:35
Site : https://sites.google.comEmploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)
PertinenceTrouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.
Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).
Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.
Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...
Site : webrankinfo.com
Thèmes liés : offre d'emploi logistique et transport tunisie / offre d'emploi transport et logistique france / offre d emploi transport et logistique tunisie / offres d'emploi transport et logistique ile de france / offres d'emploi transport et logistique
NIVEAU D’ÉTUDES : FORMATION ... - metiers-quebec.org
PertinenceBREF PORTRAIT DE QUELQUES SECTEURS INDUSTRIELS :
L'industrie québécoise du matériel de transport terrestre :
Elle est le plus important secteur de l'industrie de la fabrication mécanique et l'un des plus importants secteurs industriels au Québec.
En 2015, son marché génère des revenus de plus de 11,4 milliards $.
Elle regroupait plus de 680 entreprises qui employaient près...
Date: 2018-10-11 23:00:32
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : plus grande entreprise de transport routier / plus grande entreprise de transport / plus grande entreprise de transport en france / creation d'entreprise transport de personne / gestion d'une entreprise de transport de marchandises
Versement transport | MEDEF Finistere
PertinenceConsultez le tableau des Taux du VT dans le Finistère
1er janvier 2016 : mise en place du VT par Poher Communauté au taux de 0.55 % : Accédez au champ d'application des communes concernées 1er janvier 2015 : augmentation du taux pour les communes de Trégunc, Rosporden, Saint-Yvi, Névez, Elliant, Pont-Aven et Tourc'h.L'échéancier mis en place par la Communauté d'agglomération...
Site : http://medef-finistere.com
Thèmes liés : entreprise de transport en commun finistere / entreprise de transport en commun ile de france / creation d'entreprise de transport routier / entreprise de transport en commun / creation d'entreprise transport de personne
Marseille : Les inscriptions aux formations transport et ...
PertinenceLes inscriptions pour l'année 2012-13 au Brevet de technicien supérieur (niveau Bac +2) et à une Licence Professionnelle (niveau Bac +3) de l'Institut de formation du port de Marseille-Fos sont ouvertes jusqu'en septembre dans la limite des 25 places disponibles par niveau.
Au travers de ces formations, l'Institut forme de futurs professionnels du domaine du transport et de la logistique en...
Date: 2017-09-30 14:05:57
Site : https://www.meretmarine.comProposition de loi relative aux taxis et aux voitures de ...
PertinenceProtocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi (28 mai 2008) (Extraits)
I - 2 - Engagements sur l'amélioration de la qualité du service à la clientèle
8/ Améliorer la visibilité diurne de la disponibilité des taxis par la mise en place, au 30 juin 2009, d'un nouveau modèle de lumineux indiquant par ses couleurs que le taxi est libre ou occupé.
9/ Favoriser la...
Date: 2014-07-17 19:47:25
Site : senat.frTout savoir sur le recrutement | SNCF
PertinenceTout savoir sur
le recrutement
Comprendre notre politique de recrutement, c'est sans doute plus simple que ce que vous croyez. Candidat ou simple visiteur ? Les rubriques ci-dessous vous éclaireront sur les métiers SNCF et sur vos démarches de candidature.
COMMENT POSTULER ?
Comment postuler chez SNCF ?
Tout se passe sur ce site, rubrique Groupe SNCF > Emploi > Postuler. C'est ici que vous...
Date: 2017-12-08 13:38:29
Site : sncf.comThèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / formation agent de transport et d'exploitation ferroviaire / centre formation d'apprentis transport logistique / centre de formation aux metiers du transport / formation aux metiers du transport et de la logistique
Agrément services à la personne
PertinenceL'agrément permet de faire bénéficier ses clients d'avantages fiscaux et sociaux considérables :
une TVA réduite à 5,5%
une réduction d'impôt (ou un crédit d'impôt) de 50% des sommes versées pour le paiement de services à la personne. Cette réduction ou crédit d'impôt est accordé à chaque foyer fiscal dans la limite d'un plafond de 12 000 euros par an (15 000 EUR pour une...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation entreprise transport personnes handicapees / transport personnes agees / formation transport de personnes agees / entreprise de transport de personnes agees
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : salaire d'un chef d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / creation d'entreprise transport de personne / prix de vente d'une entreprise de transport
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
Pertinence(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par exercice.
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : creation d'une societe de transport de personnes / gestion d une societe de transport / creation d une societe de transport / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport
Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés
PertinenceDans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés
Publié le 26/04/2016 à 16H41
Par Claire Nillus
Depuis 2010, la CFDT-Poitou-Charentes des transports gagne une centaine d'adhérents chaque année en apportant son soutien juridique aux salariés des toutes petites entreprises du transport routier.
Dans l'ex-région Poitou-Charentes, on dénombre entre 900 et...
Site : https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise de transport routier / entreprise de transport routier en france / creation entreprise de transport routier / entreprise de transport routier / transport et logistique d entreprise
Les décrets - Ftusa - ftusanet.org
PertinenceDispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site : http://www.ftusanet.org
Thèmes liés : gestion d une societe de transport / creation d'une societe de transport de personnes / creation d une societe de transport / gestion d'entreprise transport formation / creation d'entreprise transport de personne
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Dispositions générales.
Article 1 . La présente loi, en ses articles 6 et 115, règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution; les autres articles règlent des matières visées à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . Tout commerçant qui a cessé ses paiements de manière persistante et dont le crédit se trouve ébranlé est en état de...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'une societe de transport de personnes / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTITRE I. - Dispositions générales.
Article 1 . La présente loi, en ses articles 6 et 115, règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution; les autres articles règlent des matières visées à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . Tout commerçant qui a cessé ses paiements de manière persistante et dont le crédit se trouve ébranlé est en état de...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / creation d'une societe de transport de personnes / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / gestion d'entreprise transport formation
Comment Uber se cache derrière son algorithme | Slate.fr
PertinenceLa société de voitures de tourisme avec chauffeur minimise largement son implication dans la planification des courses en se cachant derrière le marché et la technologie. Une manière pour elle, comme d'autres entreprises de l'économie collaborative, de bénéficier d'un droit social allégé de plus en plus contesté.
L'application Uber au service de la promo du film Transformers en...
Date: 2017-10-01 07:11:55
Site : http://www.slate.frThèmes liés : comment marche l'application uber / comment marche uber application / uber nouvelles conditions d'utilisation / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport
IFRAC : formation et conseil en transport et logistique
PertinenceLe groupe IFRAC est spécialisé dans la formation et l'accompagnement des professionnels du transport et de la logistique depuis 1997.
Organisé en 4 pôles d'expertises : IFRAC Formation, IFRAC Conseil, IFRAC Editions et IFRAC Academy, le groupe forme, perfectionne et conseille chaque année plus de 5 000 professionnels du secteur (salariés et dirigeants).
Avec près de 170 formations...
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Date: 2017-09-30 16:14:34
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