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demande de licence de transport de personne
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Carte professionnelle VTC ou Capacité de transport de ...
PertinenceCarte professionnelle VTC ou Capacité de transport de personnes au moyen d'un véhicule de moins de 9 places. Quelles différences ?
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Vous souhaitez devenir chauffeur de personnes, en créant votre société, mais vous hésitez entre les 2 régimes. Ça Crée Pour Moi va vous expliquer les différences.
La capacité de transport
La capacité de transport de personnes...
Site : https://www.cacreepourmoi.fr
Créer une entreprise de TRANSPORT de marchandises | Créer ...
PertinenceComment créer une entreprise de transport de marchandises ? Quelles sont les démarches et les étapes nécessaires pour créer une entreprise de transport de marchandises ou de livraison de colis ? Quelle est la réglementation ?
Créer une entreprise de transport de marchandise et de livraison, c'est intervenir dans un marché en croissance mais fortement concurrentiel,...
Site : https://www.creerentreprise.fr
La capacité de transport de marchandises - Legalstart.fr
PertinenceCapacité professionnelle de transport de marchandises : pour qui ?
Dans quelles situations ai-je besoin d'une capacité de transport de marchandises ?
La capacité professionnelle de transport de marchandises est une attestation qui vous sera indispensable si vous souhaitez vous installer comme transporteur public routier de marchandises.
A noter : la capacité de transport de marchandise est...
Date: 2017-09-30 09:44:21
Site : https://www.legalstart.frLocation voiture VTC - Location voiture VTC
PertinenceLocation voiture VTC
Spécialiste de la location de voiture VTC dédié aux professionnels du transport de personnes.
Tous nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes auprès de COVEA FLEET et respectent les normes ATOUT FRANCE et...
Date: 2017-06-28 19:21:18
Site : http://www.location-voiture-vtc.comThèmes liés : voiture vtc location / location capacite de transport vtc / location licence vtc / location capacite vtc / voiture vtc
Comment devenir chauffeur VTC - Legalstart.fr
PertinenceLa formation chauffeur VTC et l'examen
Pour devenir chauffeur privé avec le statut de VTC (voiture de transport avec chauffeur), il faut passer un examen spécifique. Il dure 3 heures et demi et prend la forme d'un QCM avec six épreuves sur la réglementation des transports, la sécurité routière, la gestion d'une entreprise,...
Date: 2017-09-30 08:29:17
Site : https://www.legalstart.frCréer une entreprise de transport poids lourds à Lyon ...
PertinenceVous souhaitez vous lancer dans le transport poids lourd à Lyon ? Quelles sont les règles fondamentales à connaitre avant de se lancer ? Carré RG fait le point.
La capacité professionnelle
Transport de marchandises (poids lourd : supérieur à 3,5T)
Pour vous lancer dans le transport de marchandises inférieur à 3,5 tonnes, il vous faudra être détenteur de l'attestation de capacité transport. Celle-ci est délivrée par le préfet aux personnes titulaires soit :
D'un examen écrit préparé dans les centres...
Site : http://www.carre-rg.fr
VTC, LOTI, UBER : ce que dit la loi Grandguillaume | RH info
PertinenceVTC, LOTI, UBER... et la loi Grandguillaume
Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, le
De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d'au moins deux passagers).
La loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la...
Date: 2018-01-15 12:01:33
Site : rhinfo.comle taxi et le transport de colis…. | L'école du Taxi 74
Pertinencele taxi et le transport de colis....
Par transport de colis, et concernant les services de transport pour lesquels une entreprise de taxi peut être sollicitée, on doit entendre règlementairement le « transport léger de marchandises réalisé avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC ».
Concrètement il peut s'agir de messagerie (petits colis et plis), de produits humains (sang,...
Site : http://www.ecoledutaxi74.com
Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de ...
PertinenceLes chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de chauffeur VTC
Mise à jour le 25/04/2017
Les chauffeurs de voiture VTC doivent solliciter la délivrance d'une carte professionnelle à la préfecture du département de leur domicile. La délivrance de cette carte de chauffeur est subordonnée aux conditions suivantes :
- Remplir le formulaire de demande de carte professionnelle...
Date: 2017-10-01 08:01:09
Site : http://www.nord.gouv.frThèmes liés : experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / obtenir la carte professionnelle vtc / carte professionnelle vtc prefecture / carte professionnelle vtc formation
Contrat type auto entrepreneur - lecomte-consultant.com
PertinenceContrat type auto entrepreneur, non autorisé, dans la situation ci-dessous ou ce que vous ne pouvez pas faire avec l'attestation capacité transport voyageurs ! (Lien vers vidéo en fin d'art.)
Pour certains qui veulent se lancer dans le transport de voyageurs, il est tentant de vouloir prendre des autos entrepreneurs pour qu'ils soient rémunérés sur leurs résultats et ne pas avoir à...
Site : http://www.lecomte-consultant.com
Thèmes liés : attestation de capacite transport de personnes voyageurs / attestation capacite transport voyageur / auto entrepreneur transport de marchandise / cours attestation de capacite de transport de marchandises / attestation de capacite transport de marchandises
> Etre chauffeur indépendant sans Attestation de Capacité ...
Pertinence> Etre chauffeur indépendant sans Attestation de Capacité?
Publié par Jean Joseph Lecomte dans Chauffeur · 14/11/2014 10:04:53
Tags: Chauffeur , indépendant
Q. de N... H... jeudi 13 nov. 2014, demande d'information:
Bonjour, je souhaite devenir chauffeur indépendant, je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?
Cordialement N... H...
Objet : RE:...
Bulletin officiel n°2000-13
PertinenceII. - La mise en œuvre
II.1. Documents exigibles
II.2. Infractions à prendre en compte
II.3. Le formulaire CERFA
III. - responsables légaux ressortissants d’états tiers à l’Espace économique Européen
III.1. Principe de la réciprocité
III.2. Cas particuliers : les entreprises en activité au 3 septembre 1999
I. - Dispositions...
Date: 2009-12-03 17:04:12
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Les métiers du transport aérien - Diplômes - Formations
PertinenceLiens utiles
Les métiers du transport aérien
Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...
Site : http://www.lesmetiers.net
Transport Potain - Faustin : taxi, transport de personne à ...
PertinenceAccueil | Véhicules | Circuits | Contact
A la recherche d'un moyen de locomotion adaptée ou d'un transitaire pour la livraison d'un colis ?
Les Transports Potain Faustin, situés à Paray le Monial, sont à votre disposition pour répondre à toutes vos demandes d'acheminement personnel ou professionnel.
Nous assurons les liaisons Gares TGV et Aéroport sur réservation, le transport de personne à mobilité...
Site : http://www.transports-potain.fr
Thèmes liés : transport personnes a mobilite reduite / certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises / capacite professionnelle transport de personnes / certificat de capacite transport de personnes / certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi
Conditions générales d'utilisation - Chronotruck
PertinenceArt 1 - Domaine et champs d'application
Chronotruck est un commissionnaire de transport et fournit ses services au moyen du présent portail web et son ou ses applications mobiles. Ces services sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En tant que commissionnaire, Chronotruck organise les expéditions d'un donneur d'ordre (ci-après l'expéditeur), en retenant un...
Site : https://www.chronotruck.com
Capacité de transport de marchandises - Paris ...
PertinenceObjectif de la licence de transport de marchandises
Se préparer à l'examen de l'Attestation de capacité de transport, permettant à toute personne désirant créer une entreprise de transport routier de marchandises au cours de son activité.
Durée de la formation capacité de transport :
Léger : 105 heures - 3 semaines / Lourd : de 4 à 6 semaines
En quoi consiste la capacité de transport...
Faire une demande de renouvellement de licences via la ...
PertinenceFaire une demande de renouvellement de licences via la téléprocédure simplifiée (TPS)
publié le 7 juin 2017 (modifié le 29 août 2017)
La Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement Île-de-France (DRIEA IF) dématérialise la procédure de demande de renouvellement de licences.
La DRIEA IF vous suit et vous accompagne dans vos démarches.
Qui est concerné par cette démarche ?
Date: 2018-01-15 08:02:29
Site : http://www.driea.ile-de-france.developpement-dura ...Thèmes liés : demande de renouvellement de licence de transport de marchandises / entreprise de transport public routier de marchandises / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / demande de licence de transport de personne / demande licence transport de marchandises
Taxis, TAD et VTC Easy | Navette aéroport Basel Mulhouse ...
PertinenceLe nombre maximum de caractères a été dépassé.
Entrez votre prénom
Le nombre maximum de caractères a été dépassé.
Entrez votre entreprise (le cas échéant)
Le nombre maximum de caractères a été dépassé.
Entrez votre numéro de téléphone
Une valeur est requise.
Le nombre maximum de caractères a été dépassé.
Entrez votre adresse e-mail
Le nombre maximum de caractères a...
Site : http://www.taxis-easy.com
Thèmes liés : chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur transport de personnes / societe de transport de vehicule / demande de licence de transport de personne / demande de licence de transport de voyageur
Capacité de transport de marchandises - léger -3T5 ...
PertinenceCapacité de transport de marchandises
Léger (-3,5 tonnes)
Lourd (+3,5 tonnes)
Objectif de la licence de transport de marchandises
Se préparer à l'examen de l'Attestation de capacité de transport, permettant à toute personne désirant créer une entreprise de transport routier de marchandises au cours de son activité.
Durée de la formation capacité de transport :
Léger : 105 heures - 3...
Les métiers du transport aérien - Orientation en Ile-de ...
PertinenceLiens utiles
Les métiers du transport aérien
Le transport aérien régulier regroupe le transport des personnes, de marchandises et de courrier sur des lignes régulières et selon des horaires déterminés. Quand il est non régulier, il concerne le transport des personnes et des marchandises via des charters, des avions-taxis, des locations d'avion avec pilote ou encore les excursions...
Site : http://www.lesmetiers.net
Chauffeur vtc lyon – Chauffeur Prive Lyon / VTC lyon ...
PertinenceArticle de nos confrères de Mediapart
« Depuis 2014, par l'interme diaire de sa filiale Hinter, le ge ant des applications de VTC a loue a des centaines, voire a des milliers de chauffeurs « partenaires » une licence temporaire leur donnant le droit de travailler. En deux ans, ce discret business lui a rapporte plus de 440 000 euros net. Mais pour le gouvernement, « cette...
Site : chauffeur-prive-lyon.com
devenirchauffeuruber.fr - Devenir chauffeur UBER ...
PertinenceDevenir chauffeur UBER | Partenaire UBER en France Toggle navigation Devenir chauffeur Uber en France Qu'est ce que UBER ? A propos Contact Devenir chauffeur Uber en France Devenir chauffeur UBER peut vous rendre riche ! Devenir chauffeur UBER est désormais possible en France ! Ces derniers temps, on ne parlait plus que de la société Uber. Les taxis du monde entier, conscients du succès de ce...
Site : http://devenirchauffeuruber.fr.composesite.com
Conditions générales de transport - Air Austral
PertinenceConditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site : air-austral.com
Thèmes liés : attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / transport personnes a mobilite reduite / demande de licence de transport de personne / licence de transport interieur a titre accessoire / demande licence transport supplementaire
CWaPE - Marchés de l'énergie > Marché de l'électricité ...
PertinenceListe des fournisseurs
Le tableau ci-dessous reprend la liste des sociétés qui sont actuellement titulaires d'une licence de fourniture d'électricité en Région wallonne.
(comprenant les coordonnées complètes des fournisseurs)
Informations générales
Les fournisseurs sont les entreprises qui se chargent de négocier l'achat de l'électricité auprès des producteurs et de la revendre à leurs clients belges. Chaque fournisseur a également un droit d'accès au réseau de distribution, mais est tenu...
Site : http://www.cwape.be
Thèmes liés : entreprise de transport et de distribution d'electricite / demande de licence de transport de personne / demande licence transport / entreprise de transport d'electricite
Ô Chauffeur VTC Toulouse - Services
PertinenceVous avez le choix entre trois types de prestations :
- Course unique (transport d'un point A au point B)
Ex: Vous avez besoin d'une voiture pour vous rendre à l'aéroport, à la gare, chez un client...
- Mise à disposition (location du véhicule et du chauffeur pour une durée déterminée)
Ex: Vous avez besoin d'une voiture pour faire plusieurs transports et désirez garder le VTC à votre...
Site : http://www.o-chauffeur.com
Thèmes liés : transport personnes agees / licence transport de personne vtc / formulaire de demande de licence de transport de marchandises / licence transport routier de marchandises / demande de licence de transport de personne
Organisation des transports routiers internationaux de ...
PertinenceDécision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes
Les services de transport réguliers internationaux entre États membres de l'UE
L'organisation de ces transports relève de la réglementation communautaire européenne qui a défini, en application du Traité de l'Union...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de transport public routier de marchandises / entreprise de transport routier international / entreprise de transport routier en france / capacite de transport routier de voyageurs moins de 9 places / entreprise de transport international en france
Autorisations pour transports de voyageurs par route
PertinenceLes entreprises de transports peuvent retirer les formulaires de demande relative à la licence communautaire au Département des transports ou bien les télécharger à partir de cette page.
Le formulaire et ses annexes
Annexe B: Relevé des véhicules loués
La demande, dûment remplie et signée par le gérant technique de l'entreprise de transport et accompagnée des annexes...
Site : http://www.mt.public.lu
Thèmes liés : demande de licence de transport de personne / licence communautaire transport de voyageurs / demande de licence de transport de voyageur / entreprise de transport de voyageur / demande licence transport supplementaire
Licence Professionnelle Transport de Voyageurs - Cheminot ...
Pertinence1. Le mercredi, mars 12 2008, 23:01 par Ayman
Comment es tu rentré à l'IUT de Cergy?
J'ai voulu y rentrer mais je n'ai pas été accepté moi ainsi que d'autres personnes de mon BTS. Est-ce que tu y es allé directement comme tu l'a fait à la SNCF ou tu es passé par la voie normale?
2. Le dimanche, mars 16 2008, 14:24 par drom1
Je suis passé par le voie normal, pour la licence...
Date: 2017-09-30 21:14:38
Site : http://blog.traintrain.frThèmes liés : licence pro transport de voyageurs cergy / licence professionnelle transport de voyageurs cergy pontoise / licence pro transport voyageurs lyon / licence pro transport de voyageurs / licence professionnelle transport de voyageurs lyon
Fouette Le Cocher: LOTI
PertinenceTaxis-VTC: la fin des LOTI, "un plan social massif de Manuel Valls"
Lors d'une réunion jeudi soir à Matignon, l'avenir d'une catégorie des chauffeurs privés, les LOTI, a été mis sur la table pour calmer la grogne des taxis. Une véritable "onde de choc" dans les rangs des VTC.
Pour mettre fin à la grève , Manuel Valls a de nouveau reçu les taxis jeudi soir à Matignon. Mais...
Date: 2017-07-23 11:05:46
Site : http://fouettelecocher.blogspot.comchauffeurAttestataire Capacité Gestionnaire et ...
PertinenceBonjour, Le 13/11/2014
Je souhaite devenir chauffeur indépendant et je voudrais savoir si l'attestation de capacité est obligatoire pour cette activité?
Cordialement.
Voir ma 1ere réponse du 14/11/2014 sur mon autre site « Attestataire capacité », s'il s'agit du transport de voyageurs...
Le 20/11/2014
Merci pour ces informations mais en effet...
N° 2046 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative ...
PertinenceDans le domaine du transport léger de voyageurs, la loi de 2009 a mis en place un dispositif très souple, plus qu'à Londres par exemple. À ce titre, un rapport de notre Assemblée en 2011 1 relève qu'il semble « aberrant qu'Atout France ne soit pas en mesure de contrôler le nombre de chauffeurs et le nombre de véhicules dont dispose un exploitant immatriculé, l'absence de contrôle...
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens non ...
Pertinence819-953-5562 ou 819-953-8798
Si votre présentation contient des renseignements sensibles ou volumineux que vous ne souhaitez pas transmettre par courriel, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse licence@otc-cta.gc.ca et nous prendrons sans tarder les mesures nécessaires pour permettre la transmission électronique facile par l'entremise de canaux sécurisés. Les renseignements...
Date: 2017-09-30 22:07:10
Site : https://otc-cta.gc.caThèmes liés : demande licence transport supplementaire / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport / creer une entreprise de transport aerien / demande licence transport canada
Passagers ayant des besoins particuliers - Iberia
PertinenceOffrir un transport aérien accessible aux personnes handicapées est une obligation pour les compagnies aériennes, et chez Iberia, nous en avons fait un véritable engagement de service, qui nous a mené à adapter aussi bien les avions que les procédures, dans le but d'éliminer les barrières et de nous adapter à chaque besoin, avec comme seule limite le respect des normes de...
Date: 2017-12-08 08:35:52
Site : http://www.iberia.comThèmes liés : transport de personne a mobilite reduite emploi / transport personnes a mobilite reduite / societe de transport de personne a mobilite reduite / formation transport de personnes a mobilite reduite / societe de transport d'handicapes
Accueil
PertinenceProtection juridique pour propriétaire d'immeuble
Nouvelle couverture possible dès le 01.01.2014. Devenir propriétaire ou être propriétaire, c'est souvent le rêve de beaucoup de personnes. Mais se lancer dans cette aventure n'est pas sans risque, raison pour laquelle nous vous conseillons vivement de souscrire une extension de votre protection juridique privée. Ainsi vous pourrez être...
Site : http://www.routiers.ch
Thèmes liés : entreprise de transport routier en suisse / gestion d'entreprise transport formation / gestion d'entreprise de transport / rapport de gestion d'une entreprise de transport / gestion d'une entreprise de transport
Transport de voyageurs par route-licence communautaire ...
Pertinencel' annexe B : relevé des véhicules loués ;
L'ensemble des documents, à savoir, la demande relative à la licence communautaire ainsi que les 3 pièces à joindre, doivent être dûment remplis et signés par le gérant technique de l'entreprise de transport avant d'être envoyés au Département des transports (Guichet licences) du ministère du Développement durable et des...
Date: 2017-09-21 07:33:14
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : licence communautaire transport de voyageurs / demande licence transport luxembourg / demande de licence de transport de voyageur / demande de licence de transport de personne / licence transport de voyageur
» Qui est le mieux loti? Observatoire Taxi / VTC
PertinenceLe chauffeur LOTI peut utiliser le véhicule de son choix alors que les véhicules des VTC sont soumis à des caractéristiques minimales de taille et motorisation.
Enfin, si les VTC ont interdiction de rouler sur les couloirs de bus, la question fait l'objet d'un flou juridique pour les LOTI (quelques exemples ici ou là )...
Un statut nécessaire pour les taxis qui souhaitent travailler avec...
Site : http://observatoire-taxi-vtc.com
Thèmes liés : licence de transport interieur et ou communautaire / taxi loti vtc / licence de transport interieur de personnes / licence transport interieur voyageur / licence communautaire transport de voyageurs
Société de transport de voyageurs à Annecy | LIGNE DIRECTE
PertinenceAnnecy , transport , voyageurs
Société de transport de voyageurs à Annecy !
Ligne Directe est vigilant et vous propose des chauffeurs expérimentés pour le transport de voyageurs en Rhône-Alpes et à Annecy. Nous maîtrisons la route enneigée et nos chauffeurs parlent anglais. Nous choisir pour un transport de voyageurs, c'est choisir la sécurité. Notre société de transport de voyageurs à Annecy existe depuis 1989 et à une licence de transport de voyageurs délivrée par la DREAL jusqu'à 9 places ; c'est un gage de sérieux et de sécurité pour vos voyages en compagnie de...
Site : https://www.ligne-directe.com
Thèmes liés : societe de transport de voyageurs / transport de voyageurs moins de 9 places / demande de licence de transport de voyageur / licence transport de voyageurs lyon / licence transport de voyageur
Entreprise de service à la personne agée : Demande de ...
PertinenceMessage par François » 20 juil. 2012, 12:43
Attention, si vous voulez faire du transport dans le cadre du service à la personne il ne faut pas que ce soit votre activité unique. Sinon vous êtes chauffeur de taxi.
Pour résumer les différentes informations officielles parcourues sur le sujet depuis quelques années, voici la façon dont on peut répondre à...
Site : forum-pour-entrepreneurs.com
Thèmes liés : entreprise transport de personnes a mobilite reduite / transport personnes a mobilite reduite / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite / entreprise de transport de personnes agees / chauffeur de personne a mobilite reduite
Emplois chez Société de transport de longueuil
PertinenceSociété de transport de longueuil affiche 6 opportunités de carrière sur Kebekjobs au Québec. Postulez sur l'offre que vous voulez et décrochez l'emploi tant recherché au sein de Société de transport de longueuil.
Travailler chez Société de transport de longueuil ?
Cette entreprise cherche des profils dans des régions comme Longueuil, .
Offres plus en demande chez Société de...
Site : https://www.kebekjobs.com
Thèmes liés : societe de transport de longueuil emploi / societe de transport longueuil / societe de transport public / societe transport de personnes / societe de transport du quebec
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
PertinenceORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cdJe suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou ...
PertinenceJe suis déjà inscrit aux registres des transporteurs ou des commissionnaires de transport
publié le 14 juin 2017 (modifié le 27 novembre 2017)
Accès direct
Obligations de l'entreprise
Transmission de la liasse fiscale (entreprises de transport routier de marchandises et de personnes) :
Chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture du bilan, l'entreprise inscrite au registre...
Date: 2019-04-11 22:40:40
Site : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-dur ...Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de ...
PertinenceLes chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de chauffeur VTC
Mise à jour le 25/04/2017
Les chauffeurs de voiture VTC doivent solliciter la délivrance d'une carte professionnelle à la préfecture du département de leur domicile. La délivrance de cette carte de chauffeur est subordonnée aux conditions suivantes :
- Remplir le formulaire de demande de carte professionnelle...
Date: 2017-10-01 07:55:52
Site : http://www.nord.gouv.frThèmes liés : experience de chauffeur professionnel de transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes / obtenir la carte professionnelle vtc / carte professionnelle vtc prefecture / carte professionnelle vtc formation
Transport de personnes sans licence !!! [Résolu]
PertinenceBonsoir Fly119,
Ce type d'annonce pourrait être légale sauf que la mention "mode de règlement: CB, etc..." ou le terme "auto-entrepreneur" sous-entend une activité commerciale à but lucratif.
Le co-voiturage est légal. Une participation aux frais engagé est donc normal et logique. Il est d'ailleurs très bien et simplement expliqué sur le site...
Date: 2019-02-15 10:03:37
Site : https://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : demande de licence de transport de personne / licence de transport de personne / chauffeur transport de personnes / chauffeur professionnel de transport de personnes
VTC: La grève se poursuit et Uber annonce la suspension de ...
PertinenceLes VTC toujours mobilisés en région parisienne -- Agnès Coudurier-Curveur, Fabien Novial, fd AFPTV
Après les taxis la semaine dernière, les sociétés de véhicules avec chauffeurs (Loti et VTC) ont appelé lundi à une reconduction de leur mouvement ce mardi pour une cinquième journée de mobilisation, en région parisienne, pour protester contre des mesures accordées à leurs...
Date: 2016-12-01 16:32:22
Site : 20minutes.frThèmes liés : chauffeur vtc uber emploi / chauffeur vtc uber / uber chauffeur prive paris / vtc chauffeur prive paris / vtc chauffeur prive
Le Budget 2017 : Mesures fiscales : Renseignements ...
PertinenceSoins thérapeutiques essentiels au maintien d'une fonction vitale
Effets cumulatifs des limitations importantes
Médecin (toutes les limitations) ou ergothérapeute (fait de marcher, fait de s'alimenter et fait de s'habiller seulement)
Infirmières et infirmiers praticiens
Les infirmières et infirmiers praticiens sont des infirmières et infirmiers autorisés qui ont...
Date: 2017-10-11 14:36:56
Site : http://www.budget.gc.caThèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / formation responsable d'exploitation transport en commun / societe de transport en commun de la capitale / prix de vente d'une entreprise de transport / entreprise de transport et de distribution d'electricite
La Gazette du Canada, Partie 2, volume 152, numéro 12 ...
PertinenceRèglement sur la salubrité des aliments au Canada
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
additif alimentaire S'entend au sens du paragraphe B.01.001(1) du Règlement sur les aliments et drogues. (food additive)
aliment S'entend au sens de l'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues. (food)
aliment à poids variable Aliment qui, en...
Site : http://gazette.gc.ca
Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / adresse d entreprise de transport / recherche d'entreprises de transport autorisees / demande de licence de transport de personne
itibis accueil itinéraire bis transport routier de voyageurs
PertinenceItinéraires Bis est une société de Transport Routier de Voyageurs.
Spécialisée dans l'accompagnement de personnes déficientes et handicapées, elle assure également des transports à la demande pour tous publics, particuliers et professionnels.
Son Siège Social est à Seclin (59) et ses équipes, réparties entre Lille et Dunkerque, effectuent tous déplacements en France et à l'étranger.
Sur rendez-vous, Itinéraires Bis vous...
Site : http://www.itibis.fr
Thèmes liés : l'attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / societe de transport routier de voyageurs / attestation de capacite en transport routier de voyageurs / attestation de capacite professionnelle en transport routier de personnes / capacite professionnelle transport routier de personnes
Comment faire pour démarrer une entreprise de transport ...
PertinenceUne entreprise de transport de personnes handicapées aide les personnes qui ne sont pas en mesure d`obtenir la nomination, la salle d`urgence d`un médecin ou d`un autre emplacement sur leur propre en les transportant par véhicule à un endroit donné. Si vous désirez aider les personnes handicapées, le propriétaire ou êtes prêt à obtenir un véhicule pour le transport de vos clients, et...
Site : http://commentfran.xyz
Thèmes liés : entreprise de transport de personnes agees / formation transport de personnes handicapees / achat entreprise de transport de personnes / entreprise de transport de personne / transport des personnes handicapees
Chauffeur privé VTC à Lyon 69 - W Prestige
PertinenceLe chauffeur privé travaille sous la license de transport : VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur).
Le VTC vient du service de la Grande Remise mais à plus petite échelle.
Le service de transport par chauffeur est un transport privé et de gamme au dessus des autres types de transports de personnes à titre onéreux.
Le tarif du chauffeur privé (VTC) doit (ou devrait) être...
Site : http://www.wprestige.fr
Thèmes liés : lyon vtc chauffeur prive / vtc chauffeur prive / chauffeur vtc lyon 69 / chauffeur professionnel de transport de personnes / vtc chauffeur lyon
Uber transport
PertinenceUber transport voyageurs : qu'en est-il des relations entre la société Uber et les transports publics de voyageurs ? Uber dont la fameuse application Uber Pop a dû fermer en France, est une application américaine téléchargeable sur smartphone pour commander un véhicule léger par un ou plusieurs usagers afin de se faire conduire vers une destination donnée. Il ne reste donc plus dans...