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monter une entreprise de transport de personne
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Comment créer une société de VTC (Voiture de Transport de ...
PertinenceComment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Comment créer une société de VTC et/ou devenir chauffeur Uber ?
Les démarches de création d'une entreprise de Transport de Personnes (VTC) sont spécifiques à ce secteur d'activité.
En plus des formalités d'immatriculation, il vous faudra valider la capacité de transport ou demander la carte professionnelle VTC, justifier...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
Conducteur-receveur...: Les possibilités de financement
Pertinencesamedi 2 octobre 2010
Les possibilités de financement
Comme on l'a vu dans un précédent article , obtenir le permis de conduire et la FIMO pour le transport de personnes en France est un processus relativement long, et surtout très coûteux.
Je vais donc essayer de vous mettre sur la piste des différentes possibilités de financement de ce fameux permis. Dans tous les cas, sachez que ce ne...
Date: 2017-07-23 09:01:56
Site : bussisme.blogspot.comThèmes liés : formation permis bus pole emploi / formation fimo pole emploi / formation transport d'organe / test d entree en formation fimo / transport et emploi et formation
Etablir la déclaration annuelle relative à la condition de ...
PertinenceTransport routier de marchandises
La condition de capacité financière consiste pour une entreprise à disposer des ressources financières nécessaires pour assurer la mise en marche correcte et la bonne gestion de l'entreprise.
L'article 3 du décret 99-752 du 30 août 1999 modifié prévoit que cette condition est satisfaite lorsque l'entreprise dispose de capitaux propres ou de garanties...
Date: 2017-09-30 22:00:01
Site : http://www.cvrh-nancy.developpement-durable.gouv. ...Thèmes liés : capacite financiere des entreprises de transport routier de personnes / declaration capacite financiere transport routier / capacite financiere transport routier de personnes / capacite financiere transport routier / cerfa capacite financiere transport de personnes
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
PertinenceSOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.netCommissionnaire de transport — Wikipédia
PertinenceLe commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.
Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...
Date: 2017-09-18 02:58:12
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCapacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
Capacité de transport | IFRAC FORMATION
PertinenceDISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Préambule
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...
Site : ifrac-formation.com
Arrête - ifa.chru-lille.fr
PertinenceTextes réglementaires
Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
NOR: SANP0620487A
Version consolidée au 02 avril 2010
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 4383-13 et R. 4383-15 ;
Vu le décret n° 2002-615 du 26...
Site : http://ifa.chru-lille.fr
Capacité professionnelle de transporteur - facebook.com
PertinencePourquoi vouloir obtenir le certificat de capacité professionnel ?
La fondation ou la reprise d'une entreprise de transport professionnel routier de marchandises ne se fait pas comme ça.
Une licence de transport est, en effet, exigée pour pouvoir exercer cette activité.
Vous devez disposer de licences de transport pour tout véhicule moteur immatriculé que vous achetez, louez ou prenez en...
Site : facebook.com
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
PertinenceCode des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Commissionnaire de transport - Wikimonde
PertinenceLe commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.
Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...
Site : wikimonde.com
Commissionnaire de transport — Wikipédia
PertinenceLe commissionnaire de transport, est un intermédiaire de commerce, organisateur de transport de marchandises . Il s'agit d'une profession réglementée.
Selon la fiche de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg [1] , l'activité de commissionnaire de transport est une opération commerciale par laquelle le commissionnaire organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son...
Date: 2017-09-18 02:58:12
Site : https://fr.m.wikipedia.orgMatériel de sensibilisation et FAQ - Transports Canada
PertinenceMatériel de sensibilisation et FAQ
Matériel de sensibilisation et FAQ
TMD FAQ générale
Question : Comment puis- je me procurer une copie du règlement sur le TMD en langage clair?
Réponse : Des versions électroniques de la Loi sur le TMD et du Règlement sur le TMD sont disponibles en ligne.
Transports Canada ne fait pas la distribution de copies de la loi ou du règlement. Voici une...
Date: 2017-09-22 15:19:39
Site : tc.gc.caIS - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés coopératives artisanales, maritimes, de transport fluvial et d'entreprises de transport - Champ d'application de l'exonération
Selon les dispositions de l' article 207-1-3° bis du code général des impôts (CGI) , les coopératives...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe cooperative artisanale de transport / gestion d'une societe de transport routier / gestion d une societe de transport / societe de transport maritime / chef d'entreprise de transport routier
Ouvrir une entreprise de transport et de livraison
PertinenceJ'évalue mon projet
Étape 3 : réalisez une étude de marché
L'étude de marché que vous allez mener portera sur l'analyse du secteur du transport express de colis. Elle vous permettra de valider ou non la poursuite de votre projet. Avec ce type d'étude, vous serez au faîte de votre concurrence, de vos possibles fournisseurs et futurs partenaires. Vous allez aussi caractériser...
Date: 2019-04-11 20:23:31
Site : creer-mon-business-plan.frLes modes de transport par autobus | Fédération des ...
PertinenceTous ces organismes sont regroupées en une association soit l'Association du transport urbain au Québec (ATUQ).
Pour compléter cette offre de service urbain, il existe des Organismes municipaux et intermunicipaux de transport (OMIT). On retrouve des OMIT dans les agglomérations de 20 000 à 50 000 habitants. Ces organismes de transports sont :
Des conseils intermunicipaux de transport ( CIT...
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens ...
Pertinencecertificat d'avenant
Titulaire de licence actuel
Les renseignements que doit fournir un licencié sont différents de ceux que doit fournir un demandeur qui n'est pas déjà titulaire d'une licence. Plus particulièrement, un licencié devra seulement remplir une déclaration confirmant qu'il est toujours qualifié de Canadien, tandis qu'un demandeur qui dépose une demande de licence pour la...
Date: 2017-09-30 22:07:07
Site : https://otc-cta.gc.caThèmes liés : statut societe transport de personnes / creer une societe de transport de personne / societe transport de personnes / chef d'entreprise de transport / chef d entreprise de transport
representant-employeur-loi-macron-detachement-de-salaries
PertinenceAccueil du site
Le détachement d'un salarié roulant dans le cadre d'une prestation de services
Les principes
La libre circulation des personnes et...
Date: 2017-06-09 12:51:04
Site : http://formation-transport-routier.frThèmes liés : entreprise de transport routier en france / entreprise de transport international en france / entreprise de transport de marchandise en france / les entreprises de transport en france / classement entreprise de transport en france
Sécurité des transports de fonds (TDF) : Le nouveau décret
PertinenceContactez-nous !
Sécurité des transports de fonds (TDF) : Le point sur le nouveau décret
France - Un nouveau décret a pour objet d'améliorer la sécurité des transports de fonds, de bijoux et de métaux précieux, suite à plusieurs attaques de distributeurs automatiques de billets et de centres-forts des transporteurs de fonds ainsi que d'agressions de convoyeurs de fonds, notamment au...
Site : http://www.bunkerkit.com
Thèmes liés : entreprise de transport de fonds / creation d'entreprise transport de personne / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / protocole de securite entreprise de transport
Qu’est-ce que UberX? - RITQ
Pertinence« Ce que vous me dites, c'est que vous travaillez illégalement, et vous êtes confortables avec ça. »
- Robert Poëti lors de la présentation d'Uber en commission parlementaire
« Je n'ai pas l'habitude de voir une telle unanimité chez les parlementaires, contre un modèle d'affaires. »
- Amir Khadir lors de la présentation d'Uber en commission parlementaire
« Vous incitez des honnêtes...
Site : http://ritq.ca
Thèmes liés : appeler uber service client / uber service client / uber service types / comment creer une entreprise de transport de personnes / creer une entreprise transport de personne
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceArt. 38. - § 1er. Sont exonérées :
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires d'ancienneté;
3° la dotation attribuée sur base de la loi du 21 juin 1960, aux...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : societe de transport en commun de la capitale / societe de transport en commun bruxelles / entreprise de transport en commun / societe de transport en commun / societe de transport public
UCT - Groupement d'achat des métiers du transport
PertinencePrésentation d'UCT
UCT, le groupement de transporteurs
UCT, Union des Coopératives d'entreprises de Transport, est un groupement d'achat réservé aux entreprises réalisant du transport routier de marchandises ou de personnes, incluant le transport sanitaire.Sa raison d'être consiste à
aider les transporteurs à améliorer leur compétitivité grâce à une optimisation de leurs conditions d'achat.
La philosophie d'UCT est de proposer des conditions négociées à ses...
Site : http://www.uct.fr
Thèmes liés : achat entreprise de transport routier / achat entreprise de transport de personnes / achat entreprise de transport sanitaire / entreprise de transport routier de marchandise / plus grande entreprise de transport routier
Le Plan wallon d'aides aux modes de transport alternatifs ...
PertinenceDirection générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques
"Les Voies hydrauliques, les voies du développement durable..."
Vous êtes ici : Accueil > Promotion et intermodalité > Transport Fluvial > Plan wallon
Le nouveau Plan wallon 2014-2020
Prime à l'investissement pour le développement du transport de marchandises par voie navigable ou par chemin de...
Date: 2017-12-08 13:05:03
Site : http://voies-hydrauliques.wallonie.beThèmes liés : entreprise de transport fluvial de marchandises / adresse d entreprise de transport / entreprise de transport fluvial / monter une entreprise de transport de personne / monter une entreprise de transport de marchandise
Tout savoir sur la capacité financière des entreprises de ...
PertinenceLors de la création d'une entreprise de personnes ou de marchandises, de nombreuses démarches sont à entreprendre après l'obtention de la capacité professionnelle. Vous devez, entre autres, déclarer votre capacité financière.
Qu'est-ce que la capacité financière ?
La capacité financière atteste la solidité financière de votre entreprise. Il s'agit d'un indice de votre capacité à...
Site : https://www.transports-demenagements.com
Thèmes liés : attestation capacite financiere dreal / attestation capacite financiere transport personnes / attestation de capacite financiere transport / capacite financiere transport dreal / capacite financiere transport de personnes
Dans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés
PertinenceDans le transport routier, la CFDT défend les salariés isolés
Publié le 26/04/2016 à 16H41
Par Claire Nillus
Depuis 2010, la CFDT-Poitou-Charentes des transports gagne une centaine d'adhérents chaque année en apportant son soutien juridique aux salariés des toutes petites entreprises du transport routier.
Dans l'ex-région Poitou-Charentes, on dénombre entre 900 et...
Site : https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise de transport routier / entreprise de transport routier en france / creation entreprise de transport routier / entreprise de transport routier / transport et logistique d entreprise
centre de formation de chauffeur VTC Grande Remise - ADFCS ...
Pertinence3° Le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur ;
4° Le décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
Article 6 En...
Site : http://www.adfcs.com
Voiture de transport avec chauffeur (VTC) - Règlementation ...
Pertinence49.32Z Transport de voyageurs par taxis
Condition d'honorabilité
Pour exercer l'activité, il ne faut pas avoir fait l'objet d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou avoir été condamné à une peine complémentaire interdisant l'exercice d'une activité professionnelle.
Qualifications professionnelles des conducteurs
Site : https://www.afecreation.fr
Le Budget 2017 : Mesures fiscales : Renseignements ...
PertinenceSoins thérapeutiques essentiels au maintien d'une fonction vitale
Effets cumulatifs des limitations importantes
Médecin (toutes les limitations) ou ergothérapeute (fait de marcher, fait de s'alimenter et fait de s'habiller seulement)
Infirmières et infirmiers praticiens
Les infirmières et infirmiers praticiens sont des infirmières et infirmiers autorisés qui ont...
Date: 2017-10-11 14:36:56
Site : http://www.budget.gc.caThèmes liés : attestation d'amenagement transport en commun / formation responsable d'exploitation transport en commun / societe de transport en commun de la capitale / prix de vente d'une entreprise de transport / entreprise de transport et de distribution d'electricite
ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...
PertinencePersonnes éligibles à l'exonération Accre
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...
Site : https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / reprise d'entreprise de transport / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport / reprise d entreprise de transport
Convention collective, Contrat de travail : Transports ...
PertinenceConvention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire
En vigueur étendu
Conditions de reprise du personnel et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de...
Site : http://maconvention.fr
Maroc | Nouvelles mesures fiscales introduites par la loi ...
PertinenceDe nouvelles mesures fiscales ont été introduites par la loi n°73-16 de finances pour l'année budgétaire 2017 publiée au Bulletin officiel n°6577 bis du 12 juin 2017 (ci-après la « Loi n°73-16 »).
Nous rappelons que certaines de ces mesures avaient été préalablement introduites par le décret n°2-16-1011 du 1er rabii II 1438 (31 décembre 2016) publié au Bulletin officiel...
Site : http://www.lexplicite.fr
projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2018
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
pour un nouveau pacte ferroviaire,
TRANSMIS PAR
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans...
Date: 2018-04-18 08:59:11
Site : senat.frConditions Générales de Vente Belambra | Belambra Clubs
PertinenceConditions Générales de Vente Belambra
Conditions Générales de Vente Belambra
"mis à jour le 25 octobre 2017"
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les "CGV") est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours Individuels (ci-après "le(s)...
Site : http://www.belambra.fr
Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / adresse d entreprise de transport / societe generale de transport aerien / formation transport aerien france / vente d'entreprise de transport
TITRE III : ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN ... - mcj.fr
PertinenceEn dehors des cas visés au III de l'article R. 330-1, l'activité de transport aérien public mentionnée à l'article L. 330-1 est subordonnée, en ce qui concerne le respect des garanties techniques, à la détention par l'entreprise de transport concernée d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité conformément aux dispositions des articles 2 (d) et 9 du règlement (CEE)...
Date: 2017-10-01 01:09:11
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : entreprise de transport aerien public / entreprise de transport aerien / societe nationale de transport aerien / societe generale de transport aerien / societe de transport aerien international
Fouette Le Cocher: LOTI
PertinenceTaxis-VTC: la fin des LOTI, "un plan social massif de Manuel Valls"
Lors d'une réunion jeudi soir à Matignon, l'avenir d'une catégorie des chauffeurs privés, les LOTI, a été mis sur la table pour calmer la grogne des taxis. Une véritable "onde de choc" dans les rangs des VTC.
Pour mettre fin à la grève , Manuel Valls a de nouveau reçu les taxis jeudi soir à Matignon. Mais...
Date: 2017-07-23 11:05:46
Site : http://fouettelecocher.blogspot.comEmployés de transport - docs.quicktaxweb.ca
PertinenceCliquez sur l'onglet Déductions en haut de l'écran de l'entrevue.
Cliquez sur Suivant jusqu'à ce que vous arriviez à l'écran Déductions relatives à l'emploi.
À l'écran Votre emploi, cochez la case J'ai engagé des frais de repas et de logement en tant qu'employés d'une entreprise de transport, puis cliquez sur Suivant.
Cliquez sur Suivant pour passer d'un écran à l'autre dans cette...
Site : http://docs.quicktaxweb.ca
Thèmes liés : vente d'entreprise de transport / chef d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / chef d entreprise de transport / entreprise de transport ferroviaire de marchandises
Les services spécifiques - CTPM - Groupe Moventis
Pertinence> Transport de Personnes à Mobilité Réduite - TPMR
Ce service de transport est réservé aux personnes à mobilité réduite (personne en fauteuil roulant ou non-voyant détenteurs de la carte de cécité). Elles peuvent être accompagnées d'une personne.
Le service TPMR est un transport spécialisé et personnalisé, disponible sur l'ensemble des 29 communes de Pays de Montbéliard...
Site : http://www.ctpm.fr
Thèmes liés : transport personnes a mobilite reduite / entreprise transport de personnes a mobilite reduite / chauffeur accompagnateur personne mobilite reduite / conducteur de personnes a mobilite reduite / chauffeur de personne a mobilite reduite
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceCirculaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Comment Uber compte révolutionner le transport routier de ...
PertinenceComment Uber compte révolutionner le transport routier de marchandises ?
Écosystèmes, acteurs et marché , Éclairage collaboratif Dématérialisation économie collaborative fret Innovation Logistique Uber
Après avoir transformé le secteur du transport de personnes et s'être implanté dans la livraison de nourriture, Uber s'attaque désormais au secteur du FRET, le transport...
La meilleure forme sociale - CNBA Transport Fluvial
Pertinence2/ L'entreprise individuelle de transport fluvial :
En entreprise individuelle, l'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu'une seule et même personne.
Il en résulte :
Une grande liberté d'action : l'entrepreneur est le seul maître à bord et n'a de comptes à rendre à personne. La notion d' « abus de bien social » n'existe pas dans l'entreprise individuelle.
En contrepartie, les...
Site : http://www.cnba-transportfluvial.fr
Thèmes liés : creer une entreprise de transport fluvial / creation d'entreprise transport de personne / societe de transport fluvial sarl / entreprise de transport fluvial / creation d'entreprise de transport
Trouver une assurance pour le transport à titre onéreux à ...
PertinenceMotoservices > Moto > Voyage > L'assurance pour le transport à titre onereux à moto ou à scooter
Trouver une assurance pour le transport à titre onéreux à moto ou à scooter de clients
A signaler l'excellente initiative d'Olivier Heim pour montrer aux clients que le moto taxi ou le scooter taxi qu'il va utiliser est bien assuré pour le transport de personne à titre onéreux
En effet...
Site : motoservices.com
Thèmes liés : attestation transport de personnes a titre onereux / attestation assurance transport de personnes / assurance transport professionnel / transport professionnel personne / chauffeur professionnel de transport de personnes
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
PertinenceSECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site : http://metiers-quebec.orgSous-traitance transport /Livraison - Déménagement ...
PertinencePour afficher la liste des régions, vous pouvez vous connecter ou vous inscrire gratuitement.
Annonces d'entreprises
Sous-traitance transport /Livraison - Déménagement - Logistique
Ces entreprises recherchent des clients
Des fournisseurs, sous-traitants ou prestataires vous présentent leur offre.
Ils cherchent des clients : vous pouvez les contacter directement ou publier une demande de devis...
Site : http://www.cotraitance.com
Thèmes liés : liste d'entreprise de transport et logistique / societe de transport international - livraison express / transport et logistique d entreprise / liste des entreprises de transport et logistique / entreprise de logistique et transport en france
Transport routier au Maroc : 22% du parc des poids lourds ...
PertinenceFacebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Transport routier au Maroc : 22% du parc des poids lourds a plus de 20 ans
Le transport de voyageurs est surtaxé. Le TIR enregistre de nombreuses faiblesses. La FT CGEM propose une batterie de mesures pour stimuler ce tissu économique.
La vétusté du parc des poids lourds (plus de 3,5 tonnes de PTAC) de manière générale, quel que soit le pays, a des...
Site : http://lavieeco.com
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
PertinenceORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site : http://leganet.cdTransport de fonds - professionnels | service-public.fr
PertinenceLe transport de fonds permet d'acheminer des marchandises nécessitant un haut niveau de sécurité : fonds (billets, papier servant à l'impression des billets, monnaie métallique), bijoux, pierres et métaux précieux...
Tout replier
Tout déplier
Activités concernées
Le transport de fonds sur la voie publique est réglementé en fonction de la nature et du montant des biens transportés...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : entreprise de transport de fonds / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / attestation d'aptitude physique pour transport de personnes / monter une entreprise de transport de personne
Conditions d'accès - DEAL Réunion - Direction de l ...
PertinenceQuatre conditions sont exigées pour l'inscription d'une entreprise au registre des transporteurs : l'exigence d'établissement, la capacité professionnelle, la capacité financière, l'honorabilité.
1. Exigence de capacité professionnelle.
Elle est satisfaite lorsque le responsable des transports, du déménagement ou de la location est titulaire d'une attestation de capacité...
Date: 2017-09-30 21:58:36
Site : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.frThèmes liés : attestation de capacite professionnelle transport de personnes - 9 places / attestation de capacite professionnelle transport leger de personnes / attestation de capacite professionnelle de transport de personnes / formation capacite professionnelle transport de personnes / capacite professionnelle transport de personnes
L’accès à la profession | SPF Mobilité
PertinenceHome Circulation routière Transport marchandises et voyageurs Marchandises compte de tiers Accès à la profession
L'accès à la profession
L'accès à la profession de transporteur routier est réglé par le règlement (CE) n°1071/2009 et par la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de marchandises par route et par ses arrêtés d'exécution.
Informations générales
Pour accéder à...
Date: 2017-09-30 22:06:03
Site : https://mobilit.belgium.beThèmes liés : certificat de capacite professionnelle de transport de marchandises / capacite professionnelle transport de marchandises belgique / certificat de capacite transport de marchandises / capacite professionnelle de transport routier de marchandises / capacite financiere des entreprises de transport routier de marchandises
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
PertinenceUn agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d'une prise en charge partielle du prix du titre d'abonnement.
Tout replier
Tout déplier
Agents concernés
Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge de ses...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : adresse d entreprise de transport / entreprise de transport en commun ile de france / entreprise de transport public / entreprise de transport en ile de france / formation professionnelle transport public
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise transport de personne / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / creation d'entreprise de transport / creation d entreprise de transport